Alourdissement secret-défense concernant lieux Inquiétude autour de l'extension du secret défense inquietude extension secret defense lieux 4714

La classification de certains lieux et l'alourdissement des procédures de perquisition en vertu du secret défense devraient être votées mardi à l'Assemblée. Entrave à la justice, dénoncent des magistrats, la gauche et même certains à l'UMP.

Deux mesures font craindre une restriction du pouvoir d’enquête des juges : l'extension du secret défense à des lieux, et plus seulement à des documents, et l'alourdissement des procédures de perquisition.

 [Article complet : tempsreel.nouvelobs.com]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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