Intégrer sur son site Web une vidéo piratée n est pas du piratage selon la Cour de justice de l Union européenne Intégrer sur son site Web une vidéo piratée n'est pas du piratage, selon la Cour de justice de l'Union européenne integrer sur son site web une video piratee n est pas du piratage selon la cour de justice de l unio

Les sites de streaming doivent souffler. La Cour de justice de l'Union européenne a rendu un jugement qui détaille qu'intégrer un fichier ou une vidéo n'est pas une infraction aux droits d'auteur du créateur selon la loi européenne à condition que ce fichier n'ait pas été altéré ou communiqué à un nouveau public.

La CJUE rendait un jugement dans une affaire opposant BestWater International, une entreprise allemande de filtrage d'eau, à deux agents commerciaux indépendants qui travaillaient pour un de ses concurrents. Les deux hommes avaient intégré une vidéo de BestWater disponible sur YouTube sur un autre site Web.


 [Lire l'article complet sur slate.fr]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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