Jean-Luc Warsmann

Temps de travail : une proposition de loi dangereuse

 Miroirsocial.com - Sous couvert de simplifier le droit, le Député Jean-Luc Warsmann (UMP) creuse des brèches dans le Code du Travail.

Quand un cabinet privé est consulté sur une proposition de loi...

 Liberation.fr - Le député UMP Jean-Luc Warsmann a confirmé qu'un cabinet d’experts a travaillé à l’élaboration de son texte de simplification du droit, adopté jeudi dernier. Il assure que le procédé est conforme au règlement de l'Assemblée.

Simplifions le droit : Sauvons la Scientologie

 Maitre-eolas.fr - Alors que Jean-Luc Warsmann, président de la Commission des Lois, vient de déposer sa troisième proposition de loi de simplification du droit (en tant que porteur d’eau), une anecdote peut-être pas si anecdotique que ça vient opportunément attirer l’attention sur le danger de ces lois fourre-tout...

Excès de vitesse législatif : la Scientologie sauvée par erreur...

Excès de vitesse législatif : la Scientologie sauvée par erreur... La Miviludes vient de se réveiller. Une loi votée sans débat le 12 mai 2009 interdit désormais à la justice de dissoudre une secte pour escroquerie, ce qui a pour effet immédiat de sauver l'église de Scientologie.