Jean-Luc Warsmann

simplifier droit Député Jean-Luc Warsmann UMP brèches Code Travail Temps de travail : une proposition de loi dangereuse temps de travail une proposition de loi dangereuse 11229

 Miroirsocial.com - Sous couvert de simplifier le droit, le Député Jean-Luc Warsmann (UMP) creuse des brèches dans le Code du Travail.

député UMP Jean-Luc Warsmann cabinet privé texte simplification droit Quand un cabinet privé est consulté sur une proposition de loi... quand un cabinet prive est consulte sur une proposition de loi 6409

 Liberation.fr - Le député UMP Jean-Luc Warsmann a confirmé qu'un cabinet d’experts a travaillé à l’élaboration de son texte de simplification du droit, adopté jeudi dernier. Il assure que le procédé est conforme au règlement de l'Assemblée.

projet loi interdit dissolution Eglise Scientologie Simplifions le droit : Sauvons la Scientologie simplifions le droit sauvons la scientologie 5495

 Maitre-eolas.fr - Alors que Jean-Luc Warsmann, président de la Commission des Lois, vient de déposer sa troisième proposition de loi de simplification du droit (en tant que porteur d’eau), une anecdote peut-être pas si anecdotique que ça vient opportunément attirer l’attention sur le danger de ces lois fourre-tout...

nouvelle loi justice dissoudre dissolution Eglise Scientologie Excès de vitesse législatif : la Scientologie sauvée par erreur... scientologie sauvee dissolution par erreur 5489

Excès de vitesse législatif : la Scientologie sauvée par erreur... La Miviludes vient de se réveiller. Une loi votée sans débat le 12 mai 2009 interdit désormais à la justice de dissoudre une secte pour escroquerie, ce qui a pour effet immédiat de sauver l'église de Scientologie.