Juge d'instruction

Sondage Elysée Un juge d’instruction va enquêter sur les sondages de l’Elysée un juge d instruction va enqueter sur les sondages de l elysee 9148

 France-info.com - Une information judiciaire vient d’être ouverte à Paris dans l’affaire des sondages de l’Elysée.

juge instruction DGSE affaire criminelle Etats Ben Barka : Une perquisition au siège de la DGSE ben barka une perquisition au siege de la dgse 8103

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - A quoi sert un juge d’instruction ? A ça : une perquisition dans les locaux de la DGSE pour une affaire criminelle mettant en cause des Etats.

Garde Sceaux MAM Suppression juge instruction Prix Busiris pour Michèle Alliot Marie prix busiris pour michele alliot marie 7494

 Maitre-eolas.fr - C’est fièrement que l’actuel Garde des Sceaux a repris le flambeau de sa fonction, qui a vocation à la propulser au pinacle des primés du Busiris.

France2 documentaire suppression juge instruction TV - Mort du juge d’instruction, maladie de la Justice ? tv mort du juge d instruction maladie de la justice 6991

 Marianne2.fr - France2 diffuse ce soir un documentaire sur la suppression du poste de juge d’instruction prônée par Nicolas Sarkozy. Politiques, juges, avocats font part de leurs craintes face à la caméra de Jacques Cotta et Pascal Martin.

avocats magistrats manifestation justice aux ordres Palais Justice Paris audience solennelle cour Cassation Juge d’Instruction, "assis, debout, mais pas couché !" juge d instruction assis debout mais pas couche 6777

 Bakchich.info - Des avocats et magistrats ont appelé à une manifestation contre "une justice aux ordres" au Palais de Justice de Paris le 14 janvier, jour de l’audience solennelle de la cour de Cassation.

François Fillon Procureur Général Cour cassation Jean Louis Nadal Justice : le Gouvernement fonce dans l’impasse justice le gouvernement fonce dans l impasse 6768

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - François Fillon, étudiant dilettante, recevant une leçon du Procureur Général près la Cour de cassation, Jean Louis Nadal. La rentrée de la Cour, hier, n’a pas été banale.

renvoi Jacques Chirac tribunal correctionnel polémique suppression programmée fonction juge instruction Affaire Chirac : Le juge d'instruction bouge encore affaire chirac le juge d instruction bouge encore 6016

 Lejdd.fr - Le renvoi de Jacques Chirac devant un tribunal correctionnel a relancé la polémique sur la suppression programmée de la fonction de juge d'instruction.

Suppression juge instruction lettre ouverte Syndicat magistrature Lettre ouverte à ceux qui feignent de croire en l’indépendance du parquet - Syndicat de la Magistrature lettre ouverte syndicat de la magistrature suppression juge instruction 6009

Lettre ouverte à ceux qui feignent de croire en l’indépendance du parquet - Syndicat de la Magistrature Le SM n'est pas "fétichiste" du juge d'instruction, qu'on se le dise. Ce qui ne l'empêche pas de mettre en garde les pouvoirs publics contre sa suppression irréfléchie. Le syndicat de la magistrature a publié, hier, une lettre ouverte à tous ceux qui tentent de minimiser l'impact de cette réforme. La voici.

Conseil de Europe critique violemment projet suppression juge instruction Nicolas Sarkozy Le Conseil de l'Europe fustige la suppression du juge d'instruction conseil de l europe fustige la suppression du juge d instruction sarkozy 5726

Le Conseil de l Europe fustige la suppression du juge d instruction Dans une totale indifférence, mercredi dernier, le Conseil de l'Europe a asséné une violente charge contre la suppression du juge d'instruction, et contre toutes les tentatives "d'utilisation abusive du système de justice pénale motivée par des considérations politiques"...

Suppression juge instruction rêve devenu réalité Chérie, j'ai rétréci les juges suppression juge instruction 5370

Chérie, j ai rétréci les juges Sarkozy fait un rêve... une (grosse) commission se charge de le réaliser : le rapport Léger vient de tomber, qui condamne la justice à se passer de ses juges d'instruction. Pourtant bien utiles dans certaines affaires - ô combien gênantes : Angolagate, Biens mal acquis, frégates de Taïwan, Elf, faux électeurs, Urba, Perol...

rapport Léger suppression juge instruction catalogue parquets cadeaux noel Rapport Léger : Du travail bâclé rapport leger travail bacle 5357

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - Le tant attendu rapport Léger a vraiment de quoi surprendre. Moins par ses propositions, qui correspondent aux conclusions qu’avait annoncées Nicolas Sarkozy, que par sa forme. C’est du travail bâclé.

suppression juge instruction Nicolas Sarkozy Juge d'instruction : "Le fond de cette réforme pour Sarkozy est de protéger les siens" juge instruction reforme pour sarkozy proteger siens 5355

 Tempsreel.nouvelobs.com - "Cette suppression, c'est uniquement une façon pour Nicolas Sarkozy et les siens d'écarter un gêneur. Car le juge d'instruction est souvent quelqu'un qui dérange, qui peut mettre à mal des carrières d'hommes politiques ou de chefs d'entreprises. Le président de la République veut une justice soumise, et cela passe par la mort du juge d'instruction."

Renaud Van Ruymbeke suppression juge instruction affaires Van Ruymbeke : "Une reprise en main par le pouvoir" juge van ruymbeke reprise main pouvoir 5319

 Lejdd.fr - Magistrat depuis 1977, Renaud Van Ruymbeke est le plus célèbre des juges d’instruction. Il a notamment enquêté sur l’affaire Robert Boulin, sur les finances du Parti socialiste et du Parti républicain, et des affaires d’Etat comme Elf ou les frégates de Taïwan.

scandale diner procureur Courroye Les juges d'instruction digèrent mal le dîner du procureur Courroye procureur courroye juges instruction digerent mal diner repas 4348

 Lemonde.fr - Coup sur coup, deux juges d'instruction de la section financière de Paris ont vu rouge. En cause, les révélations du Canard Enchaîné...

Thierry Herzog avocat Sarkozy membre comité réflexion suppression juge instruction Réforme du Juge d'instruction : l'avocat de Sarkozy membre du comité de réflexion thierry herzog reforme juge instruction avocat sarkozy membre comite reflexion 3636

 20minutes.fr - Thierry Herzog est l'un des quinze membres du groupe de travail. Sa proximité avec le chef de l'Etat suscite les critiques des magistrats...

nombre affaires financières chute libre 2008 France Depuis 2008, Les juges ne traitent (déjà) plus les affaires financières 2008 juges ne traitent deja affaires financieres 3459

 Lefigaro.fr - Au pôle financier de Paris, le nombre de dossiers confiés à des juges d'instruction a été divisé par quatre en un an. Une tendance constatée partout en France. Comme un prélude à la suppression annoncée du juge d'instruction...

Lettre Eva Joly Sarkozy juge instruction Monsieur le président, par Eva Joly monsieur le president par eva joly 3043

 Lemonde.fr - Supprimer le juge d'instruction ne constitue pas une simple réforme de notre système pénal, mais porte atteinte au plus haut de nos principes, celui de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance de la justice à l'égard du pouvoir politique.