Jurisprudence

Greenpeace Areva Cour de cassation détournement logos Internet La Cour de cassation consacre le droit de détourner des logos - Affaire Greenpeace / Areva la cour de cassation consacre le droit de detourner des logos affaire greenpeace areva

12 avril 2008 15:22, Greenpeace

Mardi 8 avril, dans un jugement qui fera jurisprudence en matière de liberté d'expression pour les associations, notamment sur le web, la Cour de cassation a donné raison à Greenpeace qui était poursuivi par Areva pour avoir détourné son logo.  [Article complet : greenpeace.org]