Jurisprudence

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - Le dimanche, c’est le jour de repos légal.

 Greenpeace.org - Mardi 8 avril, dans un jugement qui fera jurisprudence en matière de liberté d'expression pour les associations, notamment sur le web, la Cour de cassation a donné raison à Greenpeace qui était poursuivi par Areva pour avoir détourné son logo.