Justice

 Lemonde.fr - Claude Guéant, ancien bras droit de Nicolas Sarkozy, a été condamné dans le procès des primes en liquide du ministère de l’intérieur, vendredi 13 novembre, à deux ans de prison avec sursis, à 75 000 euros d’amende et à cinq ans d’interdiction d’exercer toute fonction publique .

 Marianne.net - Le fisc inflige de très lourds redressements à des médias qui ont eu le malheur de s’appliquer une règle à laquelle le gouvernement a toujours été... favorable !

 Lemonde.fr - Henri Guaino, député Les Républicains des Yvelines, a été condamné en appel à 2 000 euros d’amende, jeudi 22 octobre.

 Lemonde.fr - Le Crédit agricole était poursuivi pour avoir violé les règles américaines d’embargo en facilitant des transactions en dollars, entre 2003 et 2008, avec le Soudan, l’Iran, Cuba et la Birmanie, des pays visés par des sanctions économiques américaines.

 Liberation.fr - Une jeune inspectrice passait en correctionnelle, vendredi, pour avoir communiqué à ses syndicats des mails internes à l'entreprise la mettant en cause. Contre elle: l'avocat de Tefal, mais aussi le procureur...

 Bioalaune.com - Alors que des voix de plus en plus nombreuses s’élèvent pour dénoncer l’exposition des populations aux pesticides, des riverains ont décidé de déposer plainte pour dénoncer des pratiques d’épandages jugées illégales.

 Acrimed.org - Le 21 octobre 2000, Jacques-Marie Bourget, alors journaliste à Paris Match, était victime d’une tentative d’homicide.

 Bastamag.net - « Cette victoire est dédiée à tous ceux qui ne sont plus là aujourd’hui pour se battre et est un message d’espoir pour les autres. » C’est un combat commencé il y a 8 ans contre le géant Monsanto qui s’achève pour Paul François, céréalier en Charente.

 Generations-futures.fr - Justice pesticides : Victoire ! Paul François, un agriculteur victime des pesticides, gagne son procès en appel contre Monsanto ! Une première en France !

 Reporterre.net - Le tribunal correctionnel d’Albi a relaxé la quasi-totalité des quinze personnes qui comparaissaient mardi 8 septembre pour « participation à un attroupement » sur la ZAD du Testet.

 Habiterlaville.fr - L’Etat et des collectivités locales ont été condamnés, le 27 juin dernier, pour des faits de discriminations et pour violations des droits des enfants roms.

 Generations-futures.fr - Pesticides : Ouverture d’une enquête préliminaire par le Pôle Santé Publique de Paris pour homicide involontaire.

 Leparisien.fr - Empêtré dans un emprunt toxique dont le taux d'intérêt explose, le petit port de Bretagne Saint-Cast-le-Guildo a fait condamner la banque Dexia pour un manque d'information. Une première.

 Challenges.fr - L’ancien secrétaire général de l’Elysée était entendu ce jeudi, au troisième jour du procès de François Pérol, patron du groupe bancaire BPCE, poursuivi pour prise illégale d’intérêt.

 Lemonde.fr - Le jugement était attendu depuis près de trois mois et marque une première en France.

 Liberation.fr - Les membres du groupe de Tarnac publient un document de 38 pages, véritable réquisitoire contre la justice antiterroriste.

 David.van-der-vlist.com - Pourquoi le plafonnement des dommages et intérêts qu'un salarié peut toucher après un licenciement abusif devant les prud'hommes pose problème...

 Humanite.fr - Les syndicats appellent ce vendredi à un rassemblement de soutien 
à l’inspectrice du travail et au lanceur d’alerte convoqués au tribunal.

 Bluetouff.com - Oui, ça devient fatigant d’avoir à ré-expliquer 50 fois les mêmes choses…

 Numerama.com - Un blogueur a été condamné par la justice française à 750 euros d'amende, à la suite de plusieurs articles sur la sécurité informatique.

 Bastamag.net - Bis repetita. Après « l’affaire Emmanuel Giboulot » – un vigneron poursuivi en justice pour avoir refusé de traiter son vignoble avec un insecticide – un autre vigneron bio, Thibault Liger-Belair, est convoqué au tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône (Rhône) le 19 mai prochain.

 Liberation.fr - Le policier qui avait éborgné un mineur de 17 ans en faisant usage de son flash-ball en février 2011 dans le Doubs a bénéficié d’un non-lieu.

 Sudouest.fr - François-Gilles Egretier est jugé pour être intervenu en faveur d'un autre tracé LGV pour épargner sa maison familiale des Landes

 Lemonde.fr - Robert Durst, un richissime Américain, descendant excentrique d'une famille de l'immobilier de New York, a été arrêté samedi 16 mars pour des meurtres commis il y a plus de dix ans et jusqu'ici non élucidés, ont indiqué plusieurs médias dont le New York Times.

 Franceinfo.fr - La Cour d'appel de Paris a accepté la révision de l'arbitrage Tapie. Un nouveau procès aura lieu en septembre prochain.

 Europe1.fr - Condamné dans une affaire de meurtre, puis acquitté, Abderrahim El Jabri attend désormais une indemnisation de l’Etat.

 Nextinpact.com - La publication du décret permettant de bloquer administrativement des sites, et donc sans intervention préalable d’un juge, va ouvrir les vannes de plusieurs actions devant le Conseil constitutionnel. C’est en tout cas l’un des vœux esquissés par la Quadrature du net.