Justice

Le viticulteur qui avait refusé d'épandre des pesticides est relaxé

 Bastamag.net - « C’est une victoire de la mobilisation citoyenne ». Ce sont les premiers mots de soulagement lancés par Emmanuel Giboulot à la sortie du palais de justice de Dijon ce 4 décembre. La Cour d’appel vient de prononcer sa relaxe au terme d’une bataille remontant à juin 2013.

Etats-Unis: un Noir condamné à mort sur le mensonge d'un enfant, libéré après 39 ans

 Tempsreel.nouvelobs.com - Un condamné à mort noir américain a retrouvé la liberté vendredi à Cleveland en Ohio (nord), innocenté après 39 ans derrière les barreaux dus au mensonge d'un enfant, un record dans un cas d'erreur judiciaire aux Etats-Unis.

C'est une première : un exploitant nucléaire condamné financièrement par la justice

 Reporterre.net - La société CIS bio international, qui exploite une usine de radioéléments artificiels dans l’Essonne, a été condamnée lundi 17 novembre par le Conseil d’Etat, pour manquement dans la sécurité incendie. « Mais enfin, s’exclame le juge, vous n’êtes pas dans le désert du Nevada ! »

Les scandaleux tribunaux d’arbitrage internationaux

 Gaullistelibre.com - C’est une terrible invention des années 1990 : des cours internationales d’avocats d’affaire qui jugent les contentieux entre les entreprises et les Etats, mis sur le même plan.

Fourogue, le barrage tarnais illégal auquel Sivens ressemble étrangement

 France3-regions.francetvinfo.fr - Même taille, même but, même exploitant, même maître d'oeuvre, le barrage de Sivens a beaucoup de points communs avec son voisin de Fourogue. Ce dernier est exploité depuis 1998 et pourtant, il est illégal.

Bordeaux : l'octogénaire fait condamner la société Damart et gagne une voiture

 Sudouest.fr - La société Damart, qui avait fait miroiter le gain d’un véhicule à un retraité, a été condamnée à le lui livrer. L’octogénaire dupé est satisfait.

Les deux tiers des entreprises du CAC 40 mises en cause dans des atteintes aux droits humains

 Bastamag.net - Plus de la moitié des grandes entreprises allemandes, britanniques et françaises ont été mises en cause dans des atteintes présumées aux droits humains.

Des ex-mercenaires de Blackwater reconnus coupables du meurtre d'Irakiens

 Lemonde.fr - Quatre anciens mercenaires de la société de sécurité privée américaine Blackwater ont été reconnu, mercredi 22 octobre, coupables d'avoir tué quatorze Irakiens en 2007.

Scandale HLM de Puteaux : Soutien à Christophe Grébert, lanceur d'alerte !

 Blogs.mediapart.fr - Ce mercredi 22 octobre 2014, 18 élus UMP de Puteaux attaquent Christophe Grébert, élu d'opposition du Modem, devant le Tribunal de Nanterre, pour avoir révélé sur son blog que 50% des élus de la majorité municipale de Puteaux bénéficiaient de beaux logements HLM.

Fichier Stic : la condamnation de la France par la justice européenne en trois questions

 Francetvinfo.fr - La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France pour avoir conservé les données d'infractions classées sans suite dans l'ancien fichier des infractions constatées.

Kokopelli vs Baumaux : une victoire en demi-teinte

 Infogm.org - Dans le procès opposant l’entreprise Graines Baumaux à l’association Kokopelli, la Cour d’Appel de Nancy a rendu sa décision le 9 septembre 2014.

Un paradis pour les accapareurs de terres : un militant écologiste camerounais confronté à un procès

 Grain.org - Un paradis pour les accapareurs de terres : un militant écologiste camerounais confronté à un procès alors que les charges pesant sur ses agresseurs « disparaissent » mystérieusement.

Guaino dépose une proposition de résolution pour suspendre les poursuites judiciaires à son encontre

Guaino dépose une proposition de résolution pour suspendre les poursuites judiciaires à son encontre Henri Guaino ose tout, c'est même à ça qu'on le reconnait.

Des éleveurs en justice parce qu'ils refusent les puces RFID

 Numerama.com - Des éleveurs de la Drôme partent en guerre contre l'obligation qui leur faite de doter leurs brebis de systèmes d'identification électronique par RFID, estimant qu'il s'agit d'une porte ouverte à des dérives technologiques.

Gaz de schiste : une famille intoxiquée obtient 3 millions de dollars d'indemnités

 Bastamag.net - Une famille du nord du Texas a remporté, le 22 avril, une victoire judiciaire contre la compagnie américaine pétrolière et gazière Aruba Petroleum. Cette dernière a été condamnée à verser 2,925 millions de dollars à Bob et Lisa Parr.

Quand la Sécu paie les fautes de Sanofi

 Marianne.net - A sept reprises, le géant pharmaceutique français Sanofi a été condamné pour avoir exposé à l'amiante sept anciens salariés dans son usine de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne). Et à sept reprises, l'industriel a gardé son carnet de chèques au chaud...

Un juge américain dénonce la surveillance «quasi-orwelienne» de la NSA

 20minutes.fr - L'agence, elle, contre-attaque dans les médias pour rassurer l'opinion et tenter d'éviter de perdre certaines de ses prérogatives...

La loi peut-elle obliger les agriculteurs à utiliser des pesticides ?

 Bastamag.net - Emmanuel Giboulot, vigneron en biodynamie en Côtes d’Or, devrait passer un Noël agité. Le 24 décembre, il sera convoqué au tribunal d’instance de Beaune, a t-il indiqué à Basta !.

Secret des sources des blogueurs : l'avis ferme et ignoré de la CNCDH

 Numerama.com - Saisie pour avis par le ministère de la Justice, la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) avait jugé "essentiel de ne pas limiter la protection des sources aux seuls journalistes professionnels", n'y voyant que corporatisme. Une remarque ignorée par le Gouvernement.

Italie : les trois cauchemars de Berlusconi

 Lepoint.fr - Avec sa déchéance du Sénat, les affronts ne font que commencer pour le Cavaliere, qui n'est désormais plus à l'abri d'une incarcération.

30 000 euros d'amende pour avoir refusé... de polluer !

 Bastamag.net - Emmanuel Giboulot, vigneron en biodynamie à Beaune, encourt jusqu’à six mois de prison et 30 000 euros d’amende. Son délit ?

Acquittements prononcés pour le naufrage du «Prestige»

 Liberation.fr - Onze ans jour pour jour après le SOS lancé par le Prestige, la justice espagnole a acquitté mercredi les trois accusés pour le naufrage du pétrolier, à l’origine d’une des plus graves marées noires de l’histoire.

Scandale au sein de la justice américaine : l'experte était une escroc

 Lci.tf1.fr - Pendant dix ans, une fausse chimiste travaillant pour l'Etat du Massachusetts aurait fabriqué de fausses preuves ayant mené à la condamnation de centaines de détenus.

Justice: Le fils de Bernard Tapie s'est exilé en Belgique

 24heures.ch - Le site Mediapart révèle que Laurent Tapie, fils de l'homme d'affaires qui gère une partie de la fortune familiale, s'est installé près de Bruxelles avec femme et enfants. But: se protéger de la justice et du fisc.

JPMorgan : la justice américaine réclame plus de 11 milliards de dollars

 Lemonde.fr - Le ministère de la justice américain réclame encore plus que les 11 milliards de dollars proposés par JPMorgan Chase pour mettre fin à plusieurs contentieux visant la banque, affirme vendredi 27 septembre le journal New York Times.

Bernard Tapie : Un étrange transfert de 1,8 million d’euros bloqué par la justice

 Marianne.net - Bernard Tapie tente-t-il de sauver les meubles? Selon le Parisien, l’homme d’affaires s’est vu refusé un transfert - conséquent - d’argent par la justice qui a placé ses biens « sous séquestre » après sa mise en examen, le 28 juin 2013 dernier, pour « escroquerie en bande organisée » dans l’affaire d’arbitrage qui l'oppose au Crédit Lyonnais.

Avant EDF, ces grandes entreprises condamnées pour "faute inexcusable"

 Metronews.fr - EDF a été condamné pour "faute inexcusable" après le cancer mortel du poumon contracté par un employé. Si ce jugement est une première pour le secteur nucléaire, d’autres grandes entreprises, ont elles aussi été condamnées par la justice.

Permis de conduire : les automobilistes privés d'appel en cas de contentieux

 Lefigaro.fr - Avocats et associations de défense dénoncent un traitement discriminatoire visant à faire baisser le nombre de procédures pour retrait de points, invalidation ou suspension de permis de conduire.

Le Sénat allège le délit de prise illégale d'intérêt (ter repetita)

Le Sénat allège le délit de prise illégale d intérêt (ter repetita) En catimini, et pour la troisième fois en cinq ans, le Sénat vient de voter un amendement allégeant drastiquement le délit de prise illégale d'intérêt. Jusqu'à présent retoqué par l'Assemblée nationale, sous la pression de l'opinion, cet amendement devra donc repasser devant les députés.

Mediator : Dukan sanctionné par l'Ordre des médecins

 Sante.lefigaro.fr - Le nutritionniste star a été épinglé par le Conseil de l'Ordre pour «manquements aux règles déontologiques».