Justice

Krach.in : un blogueur condamné pour avoir traité de sécurité informatique

 Numerama.com - Un blogueur a été condamné par la justice française à 750 euros d'amende, à la suite de plusieurs articles sur la sécurité informatique.

Un deuxième vigneron bio poursuivi en justice pour avoir refusé de polluer

 Bastamag.net - Bis repetita. Après « l’affaire Emmanuel Giboulot » – un vigneron poursuivi en justice pour avoir refusé de traiter son vignoble avec un insecticide – un autre vigneron bio, Thibault Liger-Belair, est convoqué au tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône (Rhône) le 19 mai prochain.

Les experts du FBI ont mal aux cheveux

Les experts du FBI ont mal aux cheveux Le ministère de la Justice US et le FBI ont officiellement reconnu que les analyses capillaires utilisées par la justice pendant des décennies n'étaient pas fiables. C'est ballot...

Doubs : non-lieu pour le policier qui avait éborgné un mineur avec son flash-ball

 Liberation.fr - Le policier qui avait éborgné un mineur de 17 ans en faisant usage de son flash-ball en février 2011 dans le Doubs a bénéficié d’un non-lieu.

Tracé de la LGV Bordeaux-Dax dévié : trois mois avec sursis requis contre l'ex-conseiller ministériel

 Sudouest.fr - François-Gilles Egretier est jugé pour être intervenu en faveur d'un autre tracé LGV pour épargner sa maison familiale des Landes

Un assassin avoue, par mégarde, ses crimes sur HBO

 Lemonde.fr - Robert Durst, un richissime Américain, descendant excentrique d'une famille de l'immobilier de New York, a été arrêté samedi 16 mars pour des meurtres commis il y a plus de dix ans et jusqu'ici non élucidés, ont indiqué plusieurs médias dont le New York Times.

La Cour d'appel de Paris annule l'arbitrage Tapie et va reprendre le dossier

 Franceinfo.fr - La Cour d'appel de Paris a accepté la révision de l'arbitrage Tapie. Un nouveau procès aura lieu en septembre prochain.

Emprisonné 13 ans… l’Etat ne trouve pas de trace de sa détention

 Europe1.fr - Condamné dans une affaire de meurtre, puis acquitté, Abderrahim El Jabri attend désormais une indemnisation de l’Etat.

La Quadrature du Net réclame l’annulation du décret sur le blocage sans juge

 Nextinpact.com - La publication du décret permettant de bloquer administrativement des sites, et donc sans intervention préalable d’un juge, va ouvrir les vannes de plusieurs actions devant le Conseil constitutionnel. C’est en tout cas l’un des vœux esquissés par la Quadrature du net.

Les crises financières : de vastes scènes de crimes où les « barons voleurs » ne sont jamais inquiétés

 Bastamag.net - Quand nombre d’économistes jugent les crises accidentelles, le commissaire Jean François Gayraud, lui, y voit de vastes scènes de crimes, avec leur lot de blanchiments d’argent, d’évasion fiscale, de manipulation de taux ou de produits financiers « toxiques ».

Retour de flammes

 Lundi.am - Samedi 10 janvier 2015, Eric McDavid, un activiste écologiste américain, a pu quitter sa prison de San Pedro en Californie. Condamné à 19 ans de prison et en ayant déjà purgé 9, sa peine a soudainement été revue à la baisse : 5 ans. Drôle d’histoire pour l’antiterrorisme américain.

Le viticulteur qui avait refusé d'épandre des pesticides est relaxé

 Bastamag.net - « C’est une victoire de la mobilisation citoyenne ». Ce sont les premiers mots de soulagement lancés par Emmanuel Giboulot à la sortie du palais de justice de Dijon ce 4 décembre. La Cour d’appel vient de prononcer sa relaxe au terme d’une bataille remontant à juin 2013.

Etats-Unis: un Noir condamné à mort sur le mensonge d'un enfant, libéré après 39 ans

 Tempsreel.nouvelobs.com - Un condamné à mort noir américain a retrouvé la liberté vendredi à Cleveland en Ohio (nord), innocenté après 39 ans derrière les barreaux dus au mensonge d'un enfant, un record dans un cas d'erreur judiciaire aux Etats-Unis.

C'est une première : un exploitant nucléaire condamné financièrement par la justice

 Reporterre.net - La société CIS bio international, qui exploite une usine de radioéléments artificiels dans l’Essonne, a été condamnée lundi 17 novembre par le Conseil d’Etat, pour manquement dans la sécurité incendie. « Mais enfin, s’exclame le juge, vous n’êtes pas dans le désert du Nevada ! »

Les scandaleux tribunaux d’arbitrage internationaux

 Gaullistelibre.com - C’est une terrible invention des années 1990 : des cours internationales d’avocats d’affaire qui jugent les contentieux entre les entreprises et les Etats, mis sur le même plan.

Fourogue, le barrage tarnais illégal auquel Sivens ressemble étrangement

 France3-regions.francetvinfo.fr - Même taille, même but, même exploitant, même maître d'oeuvre, le barrage de Sivens a beaucoup de points communs avec son voisin de Fourogue. Ce dernier est exploité depuis 1998 et pourtant, il est illégal.

Bordeaux : l'octogénaire fait condamner la société Damart et gagne une voiture

 Sudouest.fr - La société Damart, qui avait fait miroiter le gain d’un véhicule à un retraité, a été condamnée à le lui livrer. L’octogénaire dupé est satisfait.

Les deux tiers des entreprises du CAC 40 mises en cause dans des atteintes aux droits humains

 Bastamag.net - Plus de la moitié des grandes entreprises allemandes, britanniques et françaises ont été mises en cause dans des atteintes présumées aux droits humains.

Des ex-mercenaires de Blackwater reconnus coupables du meurtre d'Irakiens

 Lemonde.fr - Quatre anciens mercenaires de la société de sécurité privée américaine Blackwater ont été reconnu, mercredi 22 octobre, coupables d'avoir tué quatorze Irakiens en 2007.

Scandale HLM de Puteaux : Soutien à Christophe Grébert, lanceur d'alerte !

 Blogs.mediapart.fr - Ce mercredi 22 octobre 2014, 18 élus UMP de Puteaux attaquent Christophe Grébert, élu d'opposition du Modem, devant le Tribunal de Nanterre, pour avoir révélé sur son blog que 50% des élus de la majorité municipale de Puteaux bénéficiaient de beaux logements HLM.

Fichier Stic : la condamnation de la France par la justice européenne en trois questions

 Francetvinfo.fr - La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France pour avoir conservé les données d'infractions classées sans suite dans l'ancien fichier des infractions constatées.

Kokopelli vs Baumaux : une victoire en demi-teinte

 Infogm.org - Dans le procès opposant l’entreprise Graines Baumaux à l’association Kokopelli, la Cour d’Appel de Nancy a rendu sa décision le 9 septembre 2014.

Un paradis pour les accapareurs de terres : un militant écologiste camerounais confronté à un procès

 Grain.org - Un paradis pour les accapareurs de terres : un militant écologiste camerounais confronté à un procès alors que les charges pesant sur ses agresseurs « disparaissent » mystérieusement.

Guaino dépose une proposition de résolution pour suspendre les poursuites judiciaires à son encontre

Guaino dépose une proposition de résolution pour suspendre les poursuites judiciaires à son encontre Henri Guaino ose tout, c'est même à ça qu'on le reconnait.

Des éleveurs en justice parce qu'ils refusent les puces RFID

 Numerama.com - Des éleveurs de la Drôme partent en guerre contre l'obligation qui leur faite de doter leurs brebis de systèmes d'identification électronique par RFID, estimant qu'il s'agit d'une porte ouverte à des dérives technologiques.

Gaz de schiste : une famille intoxiquée obtient 3 millions de dollars d'indemnités

 Bastamag.net - Une famille du nord du Texas a remporté, le 22 avril, une victoire judiciaire contre la compagnie américaine pétrolière et gazière Aruba Petroleum. Cette dernière a été condamnée à verser 2,925 millions de dollars à Bob et Lisa Parr.

Quand la Sécu paie les fautes de Sanofi

 Marianne.net - A sept reprises, le géant pharmaceutique français Sanofi a été condamné pour avoir exposé à l'amiante sept anciens salariés dans son usine de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne). Et à sept reprises, l'industriel a gardé son carnet de chèques au chaud...

Un juge américain dénonce la surveillance «quasi-orwelienne» de la NSA

 20minutes.fr - L'agence, elle, contre-attaque dans les médias pour rassurer l'opinion et tenter d'éviter de perdre certaines de ses prérogatives...

La loi peut-elle obliger les agriculteurs à utiliser des pesticides ?

 Bastamag.net - Emmanuel Giboulot, vigneron en biodynamie en Côtes d’Or, devrait passer un Noël agité. Le 24 décembre, il sera convoqué au tribunal d’instance de Beaune, a t-il indiqué à Basta !.

Secret des sources des blogueurs : l'avis ferme et ignoré de la CNCDH

 Numerama.com - Saisie pour avis par le ministère de la Justice, la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) avait jugé "essentiel de ne pas limiter la protection des sources aux seuls journalistes professionnels", n'y voyant que corporatisme. Une remarque ignorée par le Gouvernement.