Justice

Affaire des primes en liquide Claude Guéant condamné à deux ans de prison avec sursis Claude Guéant ancien bras droit de Nicolas Sarkozy a été condamné dans le procès Affaire des primes en liquide : Claude Guéant condamné à deux ans de prison avec sursis affaire des primes en liquide claude gueant condamne a deux ans de prison avec sursis 15936

 Lemonde.fr - Claude Guéant, ancien bras droit de Nicolas Sarkozy, a été condamné dans le procès des primes en liquide du ministère de l’intérieur, vendredi 13 novembre, à deux ans de prison avec sursis, à 75 000 euros d’amende et à cinq ans d’interdiction d’exercer toute fonction publique .

Arrêt sur images Mediapart Lettre A Bercy matraque le journalisme indépendant Le fisc inflige de très lourds redressements à des médias Arrêt sur images, Mediapart, Lettre A : Bercy matraque le journalisme indépendant arret sur images mediapart lettre a bercy matraque le journalisme independant 15916

 Marianne.net - Le fisc inflige de très lourds redressements à des médias qui ont eu le malheur de s’appliquer une règle à laquelle le gouvernement a toujours été... favorable !

Henri Guaino condamné à 2 000 euros d amende pour avoir outragé le juge Gentil Henri Guaino député Les Républicains des Yvelines a été condamné en appel à 2 000 euros d’amende Henri Guaino condamné à 2 000 euros d'amende pour avoir outragé le juge Gentil henri guaino condamne a 2 000 euros d amende pour avoir outrage le juge gentil 15874

 Lemonde.fr - Henri Guaino, député Les Républicains des Yvelines, a été condamné en appel à 2 000 euros d’amende, jeudi 22 octobre.

694 millions d’euros d’amende pour le Crédit agricole aux Etats-Unis Le Crédit agricole était poursuivi pour avoir violé les règles américaines d’embargo en facilitant des transactions en dollars entre 2003 et 2008 avec le Soudan l’Iran Cuba et la Birmanie 694 millions d’euros d’amende pour le Crédit agricole aux Etats-Unis 694 millions d euros d amende pour le credit agricole aux etats unis 15859

 Lemonde.fr - Le Crédit agricole était poursuivi pour avoir violé les règles américaines d’embargo en facilitant des transactions en dollars, entre 2003 et 2008, avec le Soudan, l’Iran, Cuba et la Birmanie, des pays visés par des sanctions économiques américaines.

(1) Comment l affaire Tefal s est muée en procès contre l inspection du travail - Libération Une jeune inspectrice passait en correctionnelle vendredi pour avoir communiqué à ses syndicats des mails internes à l entreprise la mettant en cause. Contre elle l avocat de Tefal mais aussi le procureur... Comment l'affaire Tefal s'est muée en procès contre l'inspection du travail comment l affaire tefal s est muee en proces contre l inspection du travail 15856

 Liberation.fr - Une jeune inspectrice passait en correctionnelle, vendredi, pour avoir communiqué à ses syndicats des mails internes à l'entreprise la mettant en cause. Contre elle: l'avocat de Tefal, mais aussi le procureur...

Epandage de pesticides un groupe de citoyens obtient justice devant le tribunal contre des pulvérisations aériennes jugées illégales Epandage de pesticides : un groupe de citoyens obtient justice devant le tribunal contre des pulvérisations aériennes jugées illégales epandage de pesticides un groupe de citoyens obtient justice devant le tribunal contre des pulverisa

 Bioalaune.com - Alors que des voix de plus en plus nombreuses s’élèvent pour dénoncer l’exposition des populations aux pesticides, des riverains ont décidé de déposer plainte pour dénoncer des pratiques d’épandages jugées illégales.

15 ans pour que J-M. Bourget journaliste blessé par une balle israélienne obtienne réparation 15 ans pour que J-M. Bourget, journaliste blessé par une balle israélienne, obtienne réparation 15 ans pour que j m bourget journaliste blesse par une balle israelienne obtienne reparation 15811

 Acrimed.org - Le 21 octobre 2000, Jacques-Marie Bourget, alors journaliste à Paris Match, était victime d’une tentative d’homicide.

Intoxication aux pesticides un céréalier français fait condamner Monsanto Intoxication aux pesticides : un céréalier français fait condamner Monsanto intoxication aux pesticides un cerealier francais fait condamner monsanto 15732

 Bastamag.net - « Cette victoire est dédiée à tous ceux qui ne sont plus là aujourd’hui pour se battre et est un message d’espoir pour les autres. » C’est un combat commencé il y a 8 ans contre le géant Monsanto qui s’achève pour Paul François, céréalier en Charente.

générations-futures » Justice pesticides Victoire ! Un agriculteur gagne contre Monsanto Justice pesticides Victoire Un agriculteur français gagne son procès en appel contre Monsanto un agriculteur francais gagne son proces en appel contre monsanto 15731

 Generations-futures.fr - Justice pesticides : Victoire ! Paul François, un agriculteur victime des pesticides, gagne son procès en appel contre Monsanto ! Une première en France !

Ce n’est pas une blague ! Les zadistes de Sivens sont relaxés par la justice Le tribunal correctionnel d’Albi Ce n’est pas une blague ! Les zadistes de Sivens sont relaxés par la justice ce n est pas une blague les zadistes de sivens sont relaxes par la justice 15729

 Reporterre.net - Le tribunal correctionnel d’Albi a relaxé la quasi-totalité des quinze personnes qui comparaissaient mardi 8 septembre pour « participation à un attroupement » sur la ZAD du Testet.

« Des enfants brûlent… » habiter la ville L’Etat et des collectivités locales ont été condamnés le 27 juin dernier pour des faits de discriminations et pour violations des droits des enfants roms « Des enfants brûlent… » des enfants brulent 15637

 Habiterlaville.fr - L’Etat et des collectivités locales ont été condamnés, le 27 juin dernier, pour des faits de discriminations et pour violations des droits des enfants roms.

générations-futures » Pesticides Ouverture d’une enquête pour homicide involontaire Pesticides Ouverture d’une enquête préliminaire par le Pôle Santé Publique Pesticides : Ouverture d’une enquête pour homicide involontaire pesticides ouverture d une enquete pour homicide involontaire 15644

 Generations-futures.fr - Pesticides : Ouverture d’une enquête préliminaire par le Pôle Santé Publique de Paris pour homicide involontaire.

Emprunt toxique Saint-Cast fait plonger Dexia Empêtré dans un emprunt toxique dont le taux d intérêt explose le petit port de Bretagne Saint-Cast-le-Guildo Emprunts toxiques : Saint-Cast fait plonger Dexia emprunts toxiques saint cast fait plonger dexia 15618

 Leparisien.fr - Empêtré dans un emprunt toxique dont le taux d'intérêt explose, le petit port de Bretagne Saint-Cast-le-Guildo a fait condamner la banque Dexia pour un manque d'information. Une première.

Procès Pérol quand Guéant aborde le rôle de Sarkozy - Challenges.fr L’ancien secrétaire général de l’Elysée était entendu ce jeudi au troisième jour du procès de François Pérol Procès Pérol: quand Guéant aborde le rôle de Sarkozy proces perol quand gueant aborde le role de sarkozy 15611

 Challenges.fr - L’ancien secrétaire général de l’Elysée était entendu ce jeudi, au troisième jour du procès de François Pérol, patron du groupe bancaire BPCE, poursuivi pour prise illégale d’intérêt.

L’Etat condamné pour « faute lourde » après des contrôles au faciès Le jugement était attendu depuis près de trois mois L’Etat condamné pour « faute lourde » après des contrôles au faciès l etat condamne pour faute lourde apres des controles au facies 15599

 Lemonde.fr - Le jugement était attendu depuis près de trois mois et marque une première en France.

gouvernement entreprises licencient illégalement indemnités peau chagrin voici sécurisent bétonneurs La loi Macron sécurise les bétonneurs illégaux la loi macron securise les betonneurs illegaux 15598

La loi Macron sécurise les bétonneurs illégaux Ils osent tout, au gouvernement. Après avoir « sécurisé » les entreprises qui licencient illégalement en réduisant les indemnités prud’homales à peau de chagrin, les voici qui « sécurisent » les bétonneurs en interdisant les démolitions d’ouvrages illégaux !

«Bye-bye Saint-Eloi» la réponse du groupe de Tarnac au parquet «Bye-bye Saint-Eloi», la réponse du groupe de Tarnac au parquet bye bye saint eloi la reponse du groupe de tarnac au parquet 15578

 Liberation.fr - Les membres du groupe de Tarnac publient un document de 38 pages, véritable réquisitoire contre la justice antiterroriste.

Quand le plancher devient le plafond c’est qu’on marche sur la tête Quand le plancher devient le plafond, c’est qu’on marche sur la tête quand le plancher devient le plafond c est qu on marche sur la tete 15568

 David.van-der-vlist.com - Pourquoi le plafonnement des dommages et intérêts qu'un salarié peut toucher après un licenciement abusif devant les prud'hommes pose problème...

A Annecy le procès à front renversé L Humanité Les syndicats appellent ce vendredi à un rassemblement de soutien Les lanceurs d’alerte devant la justice, c'est maintenant ! les lanceurs d alerte devant la justice c est maintenant 15549

 Humanite.fr - Les syndicats appellent ce vendredi à un rassemblement de soutien 
à l’inspectrice du travail et au lanceur d’alerte convoqués au tribunal.

mégarde bluetouffé beauté ANSES bluetouff justice maintien frauduleux système Me voilà bluetouffé ! me voila bluetouffe 15530

Me voilà bluetouffé ! Je viens de me rendre compte que, par mégarde, je m'étais bluetouffé en beauté ! Et l'ANSES qui ne répond pas à mes emails d'excuses... Ch'uis dead !

☠ Bluetouff s blog Ça devient fatigant… Oui ça devient fatigant d’avoir à ré-expliquer 50 fois les mêmes choses… Ça devient fatigant… ca devient fatigant 15525

 Bluetouff.com - Oui, ça devient fatigant d’avoir à ré-expliquer 50 fois les mêmes choses…

Krach.in un blogueur condamné pour avoir traité de sécurité informatique Krach.in : un blogueur condamné pour avoir traité de sécurité informatique krach in un blogueur condamne pour avoir traite de securite informatique 15455

 Numerama.com - Un blogueur a été condamné par la justice française à 750 euros d'amende, à la suite de plusieurs articles sur la sécurité informatique.

Un deuxième vigneron bio poursuivi en justice pour avoir refusé de polluer Un deuxième vigneron bio poursuivi en justice pour avoir refusé de polluer un deuxieme vigneron bio poursuivi en justice pour avoir refuse de polluer 15435

 Bastamag.net - Bis repetita. Après « l’affaire Emmanuel Giboulot » – un vigneron poursuivi en justice pour avoir refusé de traiter son vignoble avec un insecticide – un autre vigneron bio, Thibault Liger-Belair, est convoqué au tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône (Rhône) le 19 mai prochain.

ministère Justice US FBI analyses capillaires justice décennies pas fiables Les experts du FBI ont mal aux cheveux les experts du fbi ont mal aux cheveux 15428

Les experts du FBI ont mal aux cheveux Le ministère de la Justice US et le FBI ont officiellement reconnu que les analyses capillaires utilisées par la justice pendant des décennies n'étaient pas fiables. C'est ballot...

Doubs non-lieu pour le policier qui avait éborgné un mineur avec son flash-ball Doubs : non-lieu pour le policier qui avait éborgné un mineur avec son flash-ball doubs non lieu pour le policier qui avait eborgne un mineur avec son flash ball 15389

 Liberation.fr - Le policier qui avait éborgné un mineur de 17 ans en faisant usage de son flash-ball en février 2011 dans le Doubs a bénéficié d’un non-lieu.

Tracé de la LGV Bordeaux-Dax dévié trois mois avec sursis requis contre l ex-conseiller ministériel Tracé de la LGV Bordeaux-Dax dévié : trois mois avec sursis requis contre l'ex-conseiller ministériel trace de la lgv bordeaux dax devie trois mois avec sursis requis contre l ex conseiller ministeriel

 Sudouest.fr - François-Gilles Egretier est jugé pour être intervenu en faveur d'un autre tracé LGV pour épargner sa maison familiale des Landes

Un assassin avoue par mégarde ses crimes sur HBO Robert Durst un richissime Américain descendant excentrique d une famille Un assassin avoue, par mégarde, ses crimes sur HBO un assassin avoue par megarde ses crimes sur hbo 15338

 Lemonde.fr - Robert Durst, un richissime Américain, descendant excentrique d'une famille de l'immobilier de New York, a été arrêté samedi 16 mars pour des meurtres commis il y a plus de dix ans et jusqu'ici non élucidés, ont indiqué plusieurs médias dont le New York Times.

La Cour d appel de Paris annule l arbitrage Tapie et va reprendre le dossier France info La Cour d appel de Paris a accepté la révision de l arbitrage Tapie La Cour d'appel de Paris annule l'arbitrage Tapie et va reprendre le dossier la cour d appel de paris annule l arbitrage tapie et va reprendre le dossier 15303

 Franceinfo.fr - La Cour d'appel de Paris a accepté la révision de l'arbitrage Tapie. Un nouveau procès aura lieu en septembre prochain.

Emprisonné 13 ans… l’Etat ne trouve pas de trace de sa détention Condamné dans une affaire de meurtre puis acquitté Abderrahim El Jabri Emprisonné 13 ans… l’Etat ne trouve pas de trace de sa détention emprisonne 13 ans l etat ne trouve pas de trace de sa detention 15300

 Europe1.fr - Condamné dans une affaire de meurtre, puis acquitté, Abderrahim El Jabri attend désormais une indemnisation de l’Etat.

La Quadrature du Net réclame l’annulation du décret sur le blocage sans juge La Quadrature du Net réclame l’annulation du décret sur le blocage sans juge la quadrature du net reclame l annulation du decret sur le blocage sans juge 15282

 Nextinpact.com - La publication du décret permettant de bloquer administrativement des sites, et donc sans intervention préalable d’un juge, va ouvrir les vannes de plusieurs actions devant le Conseil constitutionnel. C’est en tout cas l’un des vœux esquissés par la Quadrature du net.