Justice

 Franceinfo.fr - La Cour d'appel de Paris a accepté la révision de l'arbitrage Tapie. Un nouveau procès aura lieu en septembre prochain.

 Europe1.fr - Condamné dans une affaire de meurtre, puis acquitté, Abderrahim El Jabri attend désormais une indemnisation de l’Etat.

 Nextinpact.com - La publication du décret permettant de bloquer administrativement des sites, et donc sans intervention préalable d’un juge, va ouvrir les vannes de plusieurs actions devant le Conseil constitutionnel. C’est en tout cas l’un des vœux esquissés par la Quadrature du net.

 Bastamag.net - Quand nombre d’économistes jugent les crises accidentelles, le commissaire Jean François Gayraud, lui, y voit de vastes scènes de crimes, avec leur lot de blanchiments d’argent, d’évasion fiscale, de manipulation de taux ou de produits financiers « toxiques ».

 Lundi.am - Samedi 10 janvier 2015, Eric McDavid, un activiste écologiste américain, a pu quitter sa prison de San Pedro en Californie. Condamné à 19 ans de prison et en ayant déjà purgé 9, sa peine a soudainement été revue à la baisse : 5 ans. Drôle d’histoire pour l’antiterrorisme américain.

 Bastamag.net - « C’est une victoire de la mobilisation citoyenne ». Ce sont les premiers mots de soulagement lancés par Emmanuel Giboulot à la sortie du palais de justice de Dijon ce 4 décembre. La Cour d’appel vient de prononcer sa relaxe au terme d’une bataille remontant à juin 2013.

 Tempsreel.nouvelobs.com - Un condamné à mort noir américain a retrouvé la liberté vendredi à Cleveland en Ohio (nord), innocenté après 39 ans derrière les barreaux dus au mensonge d'un enfant, un record dans un cas d'erreur judiciaire aux Etats-Unis.

 Reporterre.net - La société CIS bio international, qui exploite une usine de radioéléments artificiels dans l’Essonne, a été condamnée lundi 17 novembre par le Conseil d’Etat, pour manquement dans la sécurité incendie. « Mais enfin, s’exclame le juge, vous n’êtes pas dans le désert du Nevada ! »

 Gaullistelibre.com - C’est une terrible invention des années 1990 : des cours internationales d’avocats d’affaire qui jugent les contentieux entre les entreprises et les Etats, mis sur le même plan.

 France3-regions.francetvinfo.fr - Même taille, même but, même exploitant, même maître d'oeuvre, le barrage de Sivens a beaucoup de points communs avec son voisin de Fourogue. Ce dernier est exploité depuis 1998 et pourtant, il est illégal.

 Sudouest.fr - La société Damart, qui avait fait miroiter le gain d’un véhicule à un retraité, a été condamnée à le lui livrer. L’octogénaire dupé est satisfait.

 Bastamag.net - Plus de la moitié des grandes entreprises allemandes, britanniques et françaises ont été mises en cause dans des atteintes présumées aux droits humains.

 Lemonde.fr - Quatre anciens mercenaires de la société de sécurité privée américaine Blackwater ont été reconnu, mercredi 22 octobre, coupables d'avoir tué quatorze Irakiens en 2007.

 Blogs.mediapart.fr - Ce mercredi 22 octobre 2014, 18 élus UMP de Puteaux attaquent Christophe Grébert, élu d'opposition du Modem, devant le Tribunal de Nanterre, pour avoir révélé sur son blog que 50% des élus de la majorité municipale de Puteaux bénéficiaient de beaux logements HLM.

 Francetvinfo.fr - La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France pour avoir conservé les données d'infractions classées sans suite dans l'ancien fichier des infractions constatées.

 Infogm.org - Dans le procès opposant l’entreprise Graines Baumaux à l’association Kokopelli, la Cour d’Appel de Nancy a rendu sa décision le 9 septembre 2014.

 Grain.org - Un paradis pour les accapareurs de terres : un militant écologiste camerounais confronté à un procès alors que les charges pesant sur ses agresseurs « disparaissent » mystérieusement.

 Numerama.com - Des éleveurs de la Drôme partent en guerre contre l'obligation qui leur faite de doter leurs brebis de systèmes d'identification électronique par RFID, estimant qu'il s'agit d'une porte ouverte à des dérives technologiques.

 Bastamag.net - Une famille du nord du Texas a remporté, le 22 avril, une victoire judiciaire contre la compagnie américaine pétrolière et gazière Aruba Petroleum. Cette dernière a été condamnée à verser 2,925 millions de dollars à Bob et Lisa Parr.

 Marianne.net - A sept reprises, le géant pharmaceutique français Sanofi a été condamné pour avoir exposé à l'amiante sept anciens salariés dans son usine de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne). Et à sept reprises, l'industriel a gardé son carnet de chèques au chaud...

 20minutes.fr - L'agence, elle, contre-attaque dans les médias pour rassurer l'opinion et tenter d'éviter de perdre certaines de ses prérogatives...

 Bastamag.net - Emmanuel Giboulot, vigneron en biodynamie en Côtes d’Or, devrait passer un Noël agité. Le 24 décembre, il sera convoqué au tribunal d’instance de Beaune, a t-il indiqué à Basta !.

 Numerama.com - Saisie pour avis par le ministère de la Justice, la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) avait jugé "essentiel de ne pas limiter la protection des sources aux seuls journalistes professionnels", n'y voyant que corporatisme. Une remarque ignorée par le Gouvernement.

 Lepoint.fr - Avec sa déchéance du Sénat, les affronts ne font que commencer pour le Cavaliere, qui n'est désormais plus à l'abri d'une incarcération.

 Bastamag.net - Emmanuel Giboulot, vigneron en biodynamie à Beaune, encourt jusqu’à six mois de prison et 30 000 euros d’amende. Son délit ?

 Liberation.fr - Onze ans jour pour jour après le SOS lancé par le Prestige, la justice espagnole a acquitté mercredi les trois accusés pour le naufrage du pétrolier, à l’origine d’une des plus graves marées noires de l’histoire.

 Lci.tf1.fr - Pendant dix ans, une fausse chimiste travaillant pour l'Etat du Massachusetts aurait fabriqué de fausses preuves ayant mené à la condamnation de centaines de détenus.

 24heures.ch - Le site Mediapart révèle que Laurent Tapie, fils de l'homme d'affaires qui gère une partie de la fortune familiale, s'est installé près de Bruxelles avec femme et enfants. But: se protéger de la justice et du fisc.

 Lemonde.fr - Le ministère de la justice américain réclame encore plus que les 11 milliards de dollars proposés par JPMorgan Chase pour mettre fin à plusieurs contentieux visant la banque, affirme vendredi 27 septembre le journal New York Times.