Justice

Pfizer géant pharmaceutique justice maladie virus type VIH  Becky McClain Pfizer : Une scientifique infectée par un virus fait maison ? pfizer une scientifique infectee par un virus fait maison 7312

Pfizer : Une scientifique infectée par un virus fait maison ? Une ancienne employée de Pfizer poursuit le géant pharmaceutique en justice. Devant les juges, elle a affirmé sous serment avoir contracté une maladie déclenchée par un virus de type VIH... créé par un de ses collègues. Elle a été licenciée.

syndicats magistrats Nicolas Sarkozy systématique "Systématiser une peine est anticonstitutionnel" systematiser une peine est anticonstitutionnel 7308

C'est ce que rappellent les syndicats de magistrats à Nicolas Sarkozy qui veut que la réclusion criminelle à perpétuité soit appliquée de façon "systématique" aux meurtriers des forces de l'ordre.  [Article complet : tempsreel.nouvelobs.com]

Justice Sarkozy Sarkozy a un problème avec la Justice sarkozy a un probleme avec la justice 7273

La Justice a besoin qu’on lui file du fric et qu’on lui fiche la paix.  [Article complet : lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr]

New Jersey version sculptée neige Vénus Milo plainte Cachez ces seins (en neige) que l'Amérique ne saurait voir cachez ces seins en neige que l amerique ne saurait voir 7260

On ne plaisante pas avec la nudité aux Etats-Unis.  [Article complet : liberation.fr]

Dépénalisation droit affaires gouvernement décidé alléger délit abus bien social L'abus de bien social allégé, la Justice au pain sec l abus de bien social allege une regression democratique majeure 7248

L abus de bien social allégé, la Justice au pain sec Pour une "démocratie exemplaire", il faut des démocrates exemplaires. En clair, les tauliers ne doivent plus se faire piquer à chaparder dans la caisse. Deux solutions : multiplier les contrôles et réprimer durement ou... fermer les yeux. En matière financière, le gouvernement a choisi la seconde option. Etonnant, non ?

loi anti-burqa CEDH tenues religieuses espace prosélytisme abusif La loi anti-burqa condamnée par la CEDH la loi anti burqa condamnee par la cedh 7230

Tchao la loi anti-burqa, et c’est la CEDH qui le dit. Les tenues religieuses dans l’espace public ne peuvent être interdites que si elles s’accompagnent d’un prosélytisme abusif, entendu comme des pressions effectives sur les passants.  [Article complet : lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr]

premier jour réforme Conseil constitutionnel Garde à vue : les avocats saisissent les Sages garde a vue les avocats saisissent les sages 7229

Au premier jour de la réforme du Conseil constitutionnel, les robes noires ont, dès lundi, multiplié les questions prioritaires de constitutionnalité.  [Article complet : lefigaro.fr]

décision Tribunal administratif 10 mars 2009 radiations pôle emploi Pôle emploi : 500 000 radiations illégales ? pole emploi 500 000 radiations illegales 7218

La décision du Tribunal administratif du 10 mars 2009 a de quoi faire réfléchir...  [Article complet : recours-radiation.fr]

État agriculture durable Pays Basque L’Etat colle aux basques d’une association d’agriculteurs l etat colle aux basques d une association d agriculteurs 7152

C’est une gueguerre judiciaire. Depuis plus de cinq ans, l’État et ses services s’acharnent sur la structure visant à promouvoir une agriculture durable en Pays Basque. Avec un nouvel épisode en appel…  [Article complet : bakchich.info]

documents révélés Mediapart soupçons conflit intérêts France Télévisions France Télévisions ne pourra pas cacher les secrets de sa régie publicitaire france televisions ne pourra pas cacher les secrets de sa regie publicitaire 7143

Les documents révélés par Mediapart relancent les soupçons de conflit d'intérêts. France Télévisions voulait les faire disparaitre. Mais la justice a tranché en faveur du journal en ligne.  [Article complet : rue89.com]

document cinq affaires Ali Soumaré PS régionales Val Oise Deux élus UMP balancent une sorte de "casier judiciaire" de leur concurrent PS deux elus ump balancent une sorte de casier judiciaire de leur concurrent ps 7141

Le document cite cinq affaires qui concerneraient Ali Soumaré, tête de liste PS pour les régionales dans le Val d'Oise.  [Article complet : tempsreel.nouvelobs.com]

Amende Cartel sidérurgie concurrence 575 millions 72 millions euros Patrons voyous quasiment graciés pour cause de... crise ! [MAJ] cartel siderurgie patrons voyous crise economique maj 6952

Patrons voyous quasiment graciés pour cause de... crise ! [MAJ] De 575 millions d'euros, l'amende "record" infligée au "cartel de la sidérurgie" par l'Autorité de la concurrence a lamentablement fondu à 72 millions. La Cour d'appel de Paris a en effet estimé qu'il ne fallait pas stigmatiser les entreprises délinquantes... en période crise. Bercy acquiesce. Pince-moi je rêve. Aïeuuu...

Cour Appel Paris adresse ip infraction identifier auteur Justice : l'adresse IP n'identifie pas le contrefacteur justice l adresse ip n identifie pas le contrefacteur 7124

La Cour d’Appel de Paris le confirme (une énième fois) : l'adresse ip permet de constater une infraction, mais pas d'identifier son auteur.  [Article complet : pcinpact.com]

Caricaturer patron Nicolas Sarkozy autorisé syndicaliste irrespectueux patron Caricaturer son patron en Sarkozy est irrespecteux... pour le patron caricaturer son patron en sarkozy est irrespecteux pour le patron 7127

Caricaturer son patron en Nicolas Sarkozy est autorisé pour un syndicaliste. Même si, selon la chambre sociale de la cour d'appel de Bourges, c'est irrespectueux pour le patron.  [Article complet : leberry.fr]

tribunal première instance Tunis jugement procès France yachts volés Tunisie Affaire des yachts volés jugée à Tunis : Une parodie jouée en catimini affaire des yachts voles jugee a tunis une parodie jouee en catimini 7083

Le tribunal de première instance de Tunis vient de rendre son jugement, quatre mois après le procès tenu en France dans l’affaire des yachts volés, contre les trois prévenus poursuivis en Tunisie.  [Article complet : bakchich.info]

FNPRDT MDRGF raisins pesticides Procès raisins et pesticides : pas de pépin pour la MDRGF proces raisins et pesticides pas de pepin pour la mdrgf 7064

En juin 2009, la Fédération Nationale des producteurs de raisins de table (FNPRDT) décidait d'attaquer le MDRGF en justice pour « dénigrement » de ses produits. La FNPRDT a non seulement été déboutée, mais également condamnée pour procédure abusive.  [Article complet : novethic.fr]

association Anticor plainte Publifact convention Elysée études opinion Sondages de l'Elysée : une association anticorruption porte plainte sondages de elysee une association anticorruption porte plainte 7061

L'association Anticor a déposé une plainte visant Publifact, signataire d'une convention avec la présidence de la République pour la fourniture d'études d'opinion.  [Article complet : tempsreel.nouvelobs.com]

publication plumedepresse 13 novembre 2007 billet intitulé Yvan Colonna condamné "Plume de presse" relaxé plume de presse relaxe 7042

Tout commence par la publication sur plumedepresse, le 13 novembre 2007, d’un billet intitulé : "Yvan Colonna déjà condamné ?"  [Article complet : plumedepresse.net]

Denis Robert intérêts privés ambitions haines personnelles véritable affaire Clearstream Denis Robert: «On a occulté la véritable affaire Clearstream» denis robert on a occulte la veritable affaire clearstream 7038

Auteur de nombreuses enquêtes sur la société Clearstream, le journaliste Denis Robert s'est retrouvé pris dans le procès à grand spectacle mettant aux prises Nicolas Sarkozy et Dominique de Villepin.  [Article complet : lecourrier.ch]

communiqué syndicat magistrature avocats cauchemar sécuritaire Etat droit Loppsi 2 liberticide société contrôle LOPPSI 2 : Un "cauchemar sécuritaire qui détruit notre Etat de droit", selon avocats et magistrats loppsi 2 un cauchemar securitaire qui detruit notre etat de droit selon avocats et magistrats 7033

LOPPSI 2 : Un "cauchemar sécuritaire qui détruit notre Etat de droit", selon avocats et magistrats Le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France ont publié, lundi, un communiqué commun critiquant violemment le projet de « loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure », la fameuse LOPPSI 2, débattue dès aujourd'hui à l'Assemblée.

inflation gardes à vue GAV jargon policier loi nécessités enquête délinquants criminels «J’ai dû me mettre toute nue» j ai d me mettre toute nue 7035

Le nombre de personnes retenues au poste a doublé depuis 2002. Souvent humiliées pour des broutilles. Témoignages.  [Article complet : liberation.fr]

Viol incestueux malfaçon législative abrogation dissolution Scientologie Viol incestueux : Un nouvel exemple de malfaçon législative ? viol incestueux un nouvel exemple de malfacon legislative 7026

Un nouveau cas spectaculaire de malfaçon législative, encore plus beau que l’abrogation de la dissolution pouvant frapper la Scientologie.  [Article complet : maitre-eolas.fr]

risque streaming film piraté quasi-inexistant Que risque-t-on en allant sur un site de streaming illégal ?  que risque t on en allant sur un site de streaming illegal 7028

Le risque d'être poursuivi pour avoir regardé en streaming un film piraté est quasi-inexistant.  [Article complet : eco.rue89.com]

28 janvier tribunal correctionnel Paris annnulation gardes vues CEDH Cinq gardes à vue annulées pour non-respect du droit européen cinq gardes a vue annulees pour non respect du droit europeen 7009

Le 28 janvier dernier, le tribunal correctionnel de Paris a annulé cinq gardes à vues, au motif que les avocats français ne pouvaient exercer convenablement les droits de la défense en garde à vue au regard des normes européennes.  [Article complet : france-info.com]

ministre justice New York banque pays comptes Merrill Lynch La justice accuse Bank of America de manipulation la justice accuse bank of america de manipulation 6992

Le ministre de la justice de New York reproche à la première banque du pays d'avoir masqué les comptes de Merrill Lynch avant la fusion afin d'obtenir l'aide publique. L'établissement nie les faits.  [Article complet : lefigaro.fr]

Nicolas Sarkozy relaxe Dominique de Villepin Canard enchaîné Sarkozy / Villepin : "Il faut lui faire la peau", "la justice dans ce pays n'est pas vraiment tenue" sarkozy villepin il faut lui faire la peau la justice dans ce pays n est pas vraiment tenue 6972

Comment Nicolas Sarkozy a-t-il pris la relaxe de Dominique de Villepin le jour de son 55ème anniversaire ? Pas très bien si l'on en croit les propos rapportés dans Le Canard enchaîné.  [Article complet : arretsurimages.net]

amendement adopté loi Loppsi auditions judiciaires majoritairement effectuées visioconférence Loppsi : au tribunal, « la justice rendue via un téléviseur » ?  loppsi au tribunal la justice rendue via un televiseur 6968

Selon un amendement adopté dans le cadre du projet de loi Loppsi, les auditions judiciaires devront désormais être majoritairement effectuées par visioconférence. Certains magistrats dénoncent la mise en place d'une « télé-justice ».  [Article complet : rue89.com]

Jean-Claude Marin Procureur Paris indépendance verdict procès Clearstream Jean-Claude Marin, un proc’ qui vous veut du bien jean claude marin un proc qui vous veut du bien 6959

Le procureur de Paris a encore montré son indépendance. En faisant appel du verdict du procès Clearstream. Sans que le pouvoir ne demande rien à ce si zélé serviteur de l’Etat…  [Article complet : bakchich.info]

tribunal grande instance Créteil lesbienne droit partager compagne autorité parentale enfant Deux lesbiennes autorisées à partager l'autorité parentale deux lesbiennes autorisees a partager l autorite parentale 6957

Le tribunal de grande instance de Créteil a accordé à une femme lesbienne le droit de partager avec sa compagne l'autorité parentale sur l'enfant de cette dernière, selon un jugement dont l'AFP a eu connaissance aujourd'hui.  [Article complet : lefigaro.fr]

cour appel Bordeaux agriculteurs intoxiqué pesticides Intoxiqué aux pesticides, il sera bien indemnisé intoxique aux pesticides il sera bien indemnise 6925

Gravement intoxiqué en 2004 par un herbicide Monsanto il réclamait la reconnaissance en maladie professionnelle.  [Article complet : aquitaine.france3.fr]