Justice

Emprunts toxiques : Saint-Cast fait plonger Dexia

 Leparisien.fr - Empêtré dans un emprunt toxique dont le taux d'intérêt explose, le petit port de Bretagne Saint-Cast-le-Guildo a fait condamner la banque Dexia pour un manque d'information. Une première.

Procès Pérol: quand Guéant aborde le rôle de Sarkozy

 Challenges.fr - L’ancien secrétaire général de l’Elysée était entendu ce jeudi, au troisième jour du procès de François Pérol, patron du groupe bancaire BPCE, poursuivi pour prise illégale d’intérêt.

L’Etat condamné pour « faute lourde » après des contrôles au faciès

 Lemonde.fr - Le jugement était attendu depuis près de trois mois et marque une première en France.

La loi Macron sécurise les bétonneurs illégaux

La loi Macron sécurise les bétonneurs illégaux Ils osent tout, au gouvernement. Après avoir « sécurisé » les entreprises qui licencient illégalement en réduisant les indemnités prud’homales à peau de chagrin, les voici qui « sécurisent » les bétonneurs en interdisant les démolitions d’ouvrages illégaux !

«Bye-bye Saint-Eloi», la réponse du groupe de Tarnac au parquet

 Liberation.fr - Les membres du groupe de Tarnac publient un document de 38 pages, véritable réquisitoire contre la justice antiterroriste.

Quand le plancher devient le plafond, c’est qu’on marche sur la tête

 David.van-der-vlist.com - Pourquoi le plafonnement des dommages et intérêts qu'un salarié peut toucher après un licenciement abusif devant les prud'hommes pose problème...

Les lanceurs d’alerte devant la justice, c'est maintenant !

 Humanite.fr - Les syndicats appellent ce vendredi à un rassemblement de soutien 
à l’inspectrice du travail et au lanceur d’alerte convoqués au tribunal.

Me voilà bluetouffé !

Me voilà bluetouffé ! Je viens de me rendre compte que, par mégarde, je m'étais bluetouffé en beauté ! Et l'ANSES qui ne répond pas à mes emails d'excuses... Ch'uis dead !

Ça devient fatigant…

 Bluetouff.com - Oui, ça devient fatigant d’avoir à ré-expliquer 50 fois les mêmes choses…

Krach.in : un blogueur condamné pour avoir traité de sécurité informatique

 Numerama.com - Un blogueur a été condamné par la justice française à 750 euros d'amende, à la suite de plusieurs articles sur la sécurité informatique.

Un deuxième vigneron bio poursuivi en justice pour avoir refusé de polluer

 Bastamag.net - Bis repetita. Après « l’affaire Emmanuel Giboulot » – un vigneron poursuivi en justice pour avoir refusé de traiter son vignoble avec un insecticide – un autre vigneron bio, Thibault Liger-Belair, est convoqué au tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône (Rhône) le 19 mai prochain.

Les experts du FBI ont mal aux cheveux

Les experts du FBI ont mal aux cheveux Le ministère de la Justice US et le FBI ont officiellement reconnu que les analyses capillaires utilisées par la justice pendant des décennies n'étaient pas fiables. C'est ballot...

Doubs : non-lieu pour le policier qui avait éborgné un mineur avec son flash-ball

 Liberation.fr - Le policier qui avait éborgné un mineur de 17 ans en faisant usage de son flash-ball en février 2011 dans le Doubs a bénéficié d’un non-lieu.

Tracé de la LGV Bordeaux-Dax dévié : trois mois avec sursis requis contre l'ex-conseiller ministériel

 Sudouest.fr - François-Gilles Egretier est jugé pour être intervenu en faveur d'un autre tracé LGV pour épargner sa maison familiale des Landes

Un assassin avoue, par mégarde, ses crimes sur HBO

 Lemonde.fr - Robert Durst, un richissime Américain, descendant excentrique d'une famille de l'immobilier de New York, a été arrêté samedi 16 mars pour des meurtres commis il y a plus de dix ans et jusqu'ici non élucidés, ont indiqué plusieurs médias dont le New York Times.

La Cour d'appel de Paris annule l'arbitrage Tapie et va reprendre le dossier

 Franceinfo.fr - La Cour d'appel de Paris a accepté la révision de l'arbitrage Tapie. Un nouveau procès aura lieu en septembre prochain.

Emprisonné 13 ans… l’Etat ne trouve pas de trace de sa détention

 Europe1.fr - Condamné dans une affaire de meurtre, puis acquitté, Abderrahim El Jabri attend désormais une indemnisation de l’Etat.

La Quadrature du Net réclame l’annulation du décret sur le blocage sans juge

 Nextinpact.com - La publication du décret permettant de bloquer administrativement des sites, et donc sans intervention préalable d’un juge, va ouvrir les vannes de plusieurs actions devant le Conseil constitutionnel. C’est en tout cas l’un des vœux esquissés par la Quadrature du net.

Les crises financières : de vastes scènes de crimes où les « barons voleurs » ne sont jamais inquiétés

 Bastamag.net - Quand nombre d’économistes jugent les crises accidentelles, le commissaire Jean François Gayraud, lui, y voit de vastes scènes de crimes, avec leur lot de blanchiments d’argent, d’évasion fiscale, de manipulation de taux ou de produits financiers « toxiques ».

Retour de flammes

 Lundi.am - Samedi 10 janvier 2015, Eric McDavid, un activiste écologiste américain, a pu quitter sa prison de San Pedro en Californie. Condamné à 19 ans de prison et en ayant déjà purgé 9, sa peine a soudainement été revue à la baisse : 5 ans. Drôle d’histoire pour l’antiterrorisme américain.

Le viticulteur qui avait refusé d'épandre des pesticides est relaxé

 Bastamag.net - « C’est une victoire de la mobilisation citoyenne ». Ce sont les premiers mots de soulagement lancés par Emmanuel Giboulot à la sortie du palais de justice de Dijon ce 4 décembre. La Cour d’appel vient de prononcer sa relaxe au terme d’une bataille remontant à juin 2013.

Etats-Unis: un Noir condamné à mort sur le mensonge d'un enfant, libéré après 39 ans

 Tempsreel.nouvelobs.com - Un condamné à mort noir américain a retrouvé la liberté vendredi à Cleveland en Ohio (nord), innocenté après 39 ans derrière les barreaux dus au mensonge d'un enfant, un record dans un cas d'erreur judiciaire aux Etats-Unis.

C'est une première : un exploitant nucléaire condamné financièrement par la justice

 Reporterre.net - La société CIS bio international, qui exploite une usine de radioéléments artificiels dans l’Essonne, a été condamnée lundi 17 novembre par le Conseil d’Etat, pour manquement dans la sécurité incendie. « Mais enfin, s’exclame le juge, vous n’êtes pas dans le désert du Nevada ! »

Les scandaleux tribunaux d’arbitrage internationaux

 Gaullistelibre.com - C’est une terrible invention des années 1990 : des cours internationales d’avocats d’affaire qui jugent les contentieux entre les entreprises et les Etats, mis sur le même plan.

Fourogue, le barrage tarnais illégal auquel Sivens ressemble étrangement

 France3-regions.francetvinfo.fr - Même taille, même but, même exploitant, même maître d'oeuvre, le barrage de Sivens a beaucoup de points communs avec son voisin de Fourogue. Ce dernier est exploité depuis 1998 et pourtant, il est illégal.

Bordeaux : l'octogénaire fait condamner la société Damart et gagne une voiture

 Sudouest.fr - La société Damart, qui avait fait miroiter le gain d’un véhicule à un retraité, a été condamnée à le lui livrer. L’octogénaire dupé est satisfait.

Les deux tiers des entreprises du CAC 40 mises en cause dans des atteintes aux droits humains

 Bastamag.net - Plus de la moitié des grandes entreprises allemandes, britanniques et françaises ont été mises en cause dans des atteintes présumées aux droits humains.

Des ex-mercenaires de Blackwater reconnus coupables du meurtre d'Irakiens

 Lemonde.fr - Quatre anciens mercenaires de la société de sécurité privée américaine Blackwater ont été reconnu, mercredi 22 octobre, coupables d'avoir tué quatorze Irakiens en 2007.

Scandale HLM de Puteaux : Soutien à Christophe Grébert, lanceur d'alerte !

 Blogs.mediapart.fr - Ce mercredi 22 octobre 2014, 18 élus UMP de Puteaux attaquent Christophe Grébert, élu d'opposition du Modem, devant le Tribunal de Nanterre, pour avoir révélé sur son blog que 50% des élus de la majorité municipale de Puteaux bénéficiaient de beaux logements HLM.

Fichier Stic : la condamnation de la France par la justice européenne en trois questions

 Francetvinfo.fr - La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France pour avoir conservé les données d'infractions classées sans suite dans l'ancien fichier des infractions constatées.