Justice

Scandale HLM de Puteaux : Soutien à Christophe Grébert, lanceur d'alerte !

 Blogs.mediapart.fr - Ce mercredi 22 octobre 2014, 18 élus UMP de Puteaux attaquent Christophe Grébert, élu d'opposition du Modem, devant le Tribunal de Nanterre, pour avoir révélé sur son blog que 50% des élus de la majorité municipale de Puteaux bénéficiaient de beaux logements HLM.

Fichier Stic : la condamnation de la France par la justice européenne en trois questions

 Francetvinfo.fr - La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France pour avoir conservé les données d'infractions classées sans suite dans l'ancien fichier des infractions constatées.

Kokopelli vs Baumaux : une victoire en demi-teinte

 Infogm.org - Dans le procès opposant l’entreprise Graines Baumaux à l’association Kokopelli, la Cour d’Appel de Nancy a rendu sa décision le 9 septembre 2014.

Un paradis pour les accapareurs de terres : un militant écologiste camerounais confronté à un procès

 Grain.org - Un paradis pour les accapareurs de terres : un militant écologiste camerounais confronté à un procès alors que les charges pesant sur ses agresseurs « disparaissent » mystérieusement.

Guaino dépose une proposition de résolution pour suspendre les poursuites judiciaires à son encontre

Guaino dépose une proposition de résolution pour suspendre les poursuites judiciaires à son encontre Henri Guaino ose tout, c'est même à ça qu'on le reconnait.

Des éleveurs en justice parce qu'ils refusent les puces RFID

 Numerama.com - Des éleveurs de la Drôme partent en guerre contre l'obligation qui leur faite de doter leurs brebis de systèmes d'identification électronique par RFID, estimant qu'il s'agit d'une porte ouverte à des dérives technologiques.

Gaz de schiste : une famille intoxiquée obtient 3 millions de dollars d'indemnités

 Bastamag.net - Une famille du nord du Texas a remporté, le 22 avril, une victoire judiciaire contre la compagnie américaine pétrolière et gazière Aruba Petroleum. Cette dernière a été condamnée à verser 2,925 millions de dollars à Bob et Lisa Parr.

Quand la Sécu paie les fautes de Sanofi

 Marianne.net - A sept reprises, le géant pharmaceutique français Sanofi a été condamné pour avoir exposé à l'amiante sept anciens salariés dans son usine de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne). Et à sept reprises, l'industriel a gardé son carnet de chèques au chaud...

Un juge américain dénonce la surveillance «quasi-orwelienne» de la NSA

 20minutes.fr - L'agence, elle, contre-attaque dans les médias pour rassurer l'opinion et tenter d'éviter de perdre certaines de ses prérogatives...

La loi peut-elle obliger les agriculteurs à utiliser des pesticides ?

 Bastamag.net - Emmanuel Giboulot, vigneron en biodynamie en Côtes d’Or, devrait passer un Noël agité. Le 24 décembre, il sera convoqué au tribunal d’instance de Beaune, a t-il indiqué à Basta !.

Secret des sources des blogueurs : l'avis ferme et ignoré de la CNCDH

 Numerama.com - Saisie pour avis par le ministère de la Justice, la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) avait jugé "essentiel de ne pas limiter la protection des sources aux seuls journalistes professionnels", n'y voyant que corporatisme. Une remarque ignorée par le Gouvernement.

Italie : les trois cauchemars de Berlusconi

 Lepoint.fr - Avec sa déchéance du Sénat, les affronts ne font que commencer pour le Cavaliere, qui n'est désormais plus à l'abri d'une incarcération.

30 000 euros d'amende pour avoir refusé... de polluer !

 Bastamag.net - Emmanuel Giboulot, vigneron en biodynamie à Beaune, encourt jusqu’à six mois de prison et 30 000 euros d’amende. Son délit ?

Acquittements prononcés pour le naufrage du «Prestige»

 Liberation.fr - Onze ans jour pour jour après le SOS lancé par le Prestige, la justice espagnole a acquitté mercredi les trois accusés pour le naufrage du pétrolier, à l’origine d’une des plus graves marées noires de l’histoire.

Scandale au sein de la justice américaine : l'experte était une escroc

 Lci.tf1.fr - Pendant dix ans, une fausse chimiste travaillant pour l'Etat du Massachusetts aurait fabriqué de fausses preuves ayant mené à la condamnation de centaines de détenus.

Justice: Le fils de Bernard Tapie s'est exilé en Belgique

 24heures.ch - Le site Mediapart révèle que Laurent Tapie, fils de l'homme d'affaires qui gère une partie de la fortune familiale, s'est installé près de Bruxelles avec femme et enfants. But: se protéger de la justice et du fisc.

JPMorgan : la justice américaine réclame plus de 11 milliards de dollars

 Lemonde.fr - Le ministère de la justice américain réclame encore plus que les 11 milliards de dollars proposés par JPMorgan Chase pour mettre fin à plusieurs contentieux visant la banque, affirme vendredi 27 septembre le journal New York Times.

Bernard Tapie : Un étrange transfert de 1,8 million d’euros bloqué par la justice

 Marianne.net - Bernard Tapie tente-t-il de sauver les meubles? Selon le Parisien, l’homme d’affaires s’est vu refusé un transfert - conséquent - d’argent par la justice qui a placé ses biens « sous séquestre » après sa mise en examen, le 28 juin 2013 dernier, pour « escroquerie en bande organisée » dans l’affaire d’arbitrage qui l'oppose au Crédit Lyonnais.

Avant EDF, ces grandes entreprises condamnées pour "faute inexcusable"

 Metronews.fr - EDF a été condamné pour "faute inexcusable" après le cancer mortel du poumon contracté par un employé. Si ce jugement est une première pour le secteur nucléaire, d’autres grandes entreprises, ont elles aussi été condamnées par la justice.

Permis de conduire : les automobilistes privés d'appel en cas de contentieux

 Lefigaro.fr - Avocats et associations de défense dénoncent un traitement discriminatoire visant à faire baisser le nombre de procédures pour retrait de points, invalidation ou suspension de permis de conduire.

Le Sénat allège le délit de prise illégale d'intérêt (ter repetita)

Le Sénat allège le délit de prise illégale d intérêt (ter repetita) En catimini, et pour la troisième fois en cinq ans, le Sénat vient de voter un amendement allégeant drastiquement le délit de prise illégale d'intérêt. Jusqu'à présent retoqué par l'Assemblée nationale, sous la pression de l'opinion, cet amendement devra donc repasser devant les députés.

Mediator : Dukan sanctionné par l'Ordre des médecins

 Sante.lefigaro.fr - Le nutritionniste star a été épinglé par le Conseil de l'Ordre pour «manquements aux règles déontologiques».

Pourquoi l’immense majorité des viols ne terminent jamais aux assises

 Rue89.com - Procédures longues, policiers sans tact... Souvent, les victimes de viol que Nolwenn Weiler rencontre soupirent : « Si j’avais su, je n’aurais pas porté plainte. » Entretien.

La fraude aux prestations d'aide sociale n'est pas une escroquerie

 Slate.fr - C'est ce qu'a décidé vendredi le Conseil constitutionnel en abrogeant une disposition prévoyant de la prison ferme et une très forte amende pour ce délit, qui reste punissable de 5.000 euros d'amende.

Nicolas, martyr de la "manif pour tous" (et de Pernaut)

 Arretsurimages.net - Deux mois de prison ferme et 1000 euros d'amende : c'est la condamnation prononcée à l'encontre de "Nicolas", militant anti-mariage pour tous, arrêté dimanche soir sur les Champs-Elysées pour "dégradation volontaires" et "rébellion".

Affaire des fadettes : Bernard Squarcini renvoyé en correctionnelle

 Lemonde.fr - Bernard Squarcini, l'ancien directeur central du renseignement intérieur (DCRI), a été renvoyé devant le tribunal correctionnel, lundi 17 juin, dans l'affaire des fadettes du Monde.

Etats-Unis : les brevets sur les gènes humains sont définitivement interdits

Etats-Unis : les brevets sur les gènes humains sont définitivement interdits Nos gènes peuvent-ils être brevetés par des firmes privées ? NON ! a définitivement répondu la Cour Suprême US, après 10 années de tergiversations.

Internet, SMS : comment Thales va mettre les réseaux français sur écoute

 Lexpansion.lexpress.fr - La France va se doter d'un système centralisé d'interception des données téléphoniques et internet. Mais les futures grandes oreilles de l'Etat, gérées par le groupe Thales, posent de graves problèmes. Surcoûts, failles de sécurité, risques de conflit d'intérêts... Révélations.

La députée Sylvie Andrieux condamnée à un an de prison pour détournement de fonds publics

 Franceinfo.fr - Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné mercredi Sylvie Andrieux, députée socialiste des Bouches-du-Rhône, à une peine de trois ans de prison, dont deux avec sursis, ainsi qu'à cinq années d'inéligibilité.

Un ancien administrateur du FMI accusé de détournements massifs

 Lameuse.be - L’ancien administrateur de la Belgique au FMI et à la Banque mondiale Jacques de Groote, dont le procès pour blanchiment a débuté lundi en Suisse, a déjà été cité dans une affaire d’influence aux Etats-Unis.