Justice

 20minutes.fr - L'agence, elle, contre-attaque dans les médias pour rassurer l'opinion et tenter d'éviter de perdre certaines de ses prérogatives...

 Bastamag.net - Emmanuel Giboulot, vigneron en biodynamie en Côtes d’Or, devrait passer un Noël agité. Le 24 décembre, il sera convoqué au tribunal d’instance de Beaune, a t-il indiqué à Basta !.

 Numerama.com - Saisie pour avis par le ministère de la Justice, la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) avait jugé "essentiel de ne pas limiter la protection des sources aux seuls journalistes professionnels", n'y voyant que corporatisme. Une remarque ignorée par le Gouvernement.

 Lepoint.fr - Avec sa déchéance du Sénat, les affronts ne font que commencer pour le Cavaliere, qui n'est désormais plus à l'abri d'une incarcération.

 Bastamag.net - Emmanuel Giboulot, vigneron en biodynamie à Beaune, encourt jusqu’à six mois de prison et 30 000 euros d’amende. Son délit ?

 Liberation.fr - Onze ans jour pour jour après le SOS lancé par le Prestige, la justice espagnole a acquitté mercredi les trois accusés pour le naufrage du pétrolier, à l’origine d’une des plus graves marées noires de l’histoire.

 Lci.tf1.fr - Pendant dix ans, une fausse chimiste travaillant pour l'Etat du Massachusetts aurait fabriqué de fausses preuves ayant mené à la condamnation de centaines de détenus.

 24heures.ch - Le site Mediapart révèle que Laurent Tapie, fils de l'homme d'affaires qui gère une partie de la fortune familiale, s'est installé près de Bruxelles avec femme et enfants. But: se protéger de la justice et du fisc.

 Lemonde.fr - Le ministère de la justice américain réclame encore plus que les 11 milliards de dollars proposés par JPMorgan Chase pour mettre fin à plusieurs contentieux visant la banque, affirme vendredi 27 septembre le journal New York Times.

 Marianne.net - Bernard Tapie tente-t-il de sauver les meubles? Selon le Parisien, l’homme d’affaires s’est vu refusé un transfert - conséquent - d’argent par la justice qui a placé ses biens « sous séquestre » après sa mise en examen, le 28 juin 2013 dernier, pour « escroquerie en bande organisée » dans l’affaire d’arbitrage qui l'oppose au Crédit Lyonnais.

 Metronews.fr - EDF a été condamné pour "faute inexcusable" après le cancer mortel du poumon contracté par un employé. Si ce jugement est une première pour le secteur nucléaire, d’autres grandes entreprises, ont elles aussi été condamnées par la justice.

 Lefigaro.fr - Avocats et associations de défense dénoncent un traitement discriminatoire visant à faire baisser le nombre de procédures pour retrait de points, invalidation ou suspension de permis de conduire.

 Sante.lefigaro.fr - Le nutritionniste star a été épinglé par le Conseil de l'Ordre pour «manquements aux règles déontologiques».

 Rue89.com - Procédures longues, policiers sans tact... Souvent, les victimes de viol que Nolwenn Weiler rencontre soupirent : « Si j’avais su, je n’aurais pas porté plainte. » Entretien.

 Slate.fr - C'est ce qu'a décidé vendredi le Conseil constitutionnel en abrogeant une disposition prévoyant de la prison ferme et une très forte amende pour ce délit, qui reste punissable de 5.000 euros d'amende.

 Arretsurimages.net - Deux mois de prison ferme et 1000 euros d'amende : c'est la condamnation prononcée à l'encontre de "Nicolas", militant anti-mariage pour tous, arrêté dimanche soir sur les Champs-Elysées pour "dégradation volontaires" et "rébellion".

 Lemonde.fr - Bernard Squarcini, l'ancien directeur central du renseignement intérieur (DCRI), a été renvoyé devant le tribunal correctionnel, lundi 17 juin, dans l'affaire des fadettes du Monde.

 Lexpansion.lexpress.fr - La France va se doter d'un système centralisé d'interception des données téléphoniques et internet. Mais les futures grandes oreilles de l'Etat, gérées par le groupe Thales, posent de graves problèmes. Surcoûts, failles de sécurité, risques de conflit d'intérêts... Révélations.

 Franceinfo.fr - Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné mercredi Sylvie Andrieux, députée socialiste des Bouches-du-Rhône, à une peine de trois ans de prison, dont deux avec sursis, ainsi qu'à cinq années d'inéligibilité.

 Lameuse.be - L’ancien administrateur de la Belgique au FMI et à la Banque mondiale Jacques de Groote, dont le procès pour blanchiment a débuté lundi en Suisse, a déjà été cité dans une affaire d’influence aux Etats-Unis.

 Pcinpact.com - Rédacteur pour Reflets.info, Olivier Laurelli (alias « Bluetouff ») comparaissait hier devant la justice suite à la publication de documents numériques appartenant à une agence gouvernementale de santé.

 Bastamag.net - Victoire pour le collectif antipub des « Déboulonneurs ». Poursuivis pour avoir barbouillé des panneaux publicitaires en 2009, six membres ont été relaxés le 25 mars par le tribunal correctionnel de Paris.

 Tempsreel.nouvelobs.com - Le patron de Free n'avait pas apprécié les écrits de l'universitaire sur l'arrivée de l'opérateur sur le marché de la téléphonie. La Justice lui a donné tort sur toute la ligne.

 Next.liberation.fr - L’un des moyens privilégiés pour détruire son prochain est de chercher à le protéger contre lui-même.

 Bastamag.net - Les magistrats sont dans le collimateur du patronat français. Les grands patrons dénoncent « l’insécurité juridique » qui plane sur leurs plans de réorganisation et leurs procédures de licenciements.

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - L’histoire de ce père qui squatte une grue pour protester contre le retrait du droit de visite sur son enfant montre certes le désarroi d’un homme, mais dresse un tableau stupéfiant de l’incapacité des représentants de l’Etat à tenir une ligne et à résister au moindre rapport de forces.

 Blog.emceebeulogue.fr - Forcée de mettre en adéquation ses discours et son portemonnaie, l'Eglise catholique fait marche arrière sur la notion que le fœtus est une personne.