arrêt justice européenne absence avocat garde à vue Justice : les gardes à vue sans avocat, bombes à retardement justice les gardes a vue sans avocat bombes a retardement 5709

Un arrêt de la justice européenne remet en cause l'absence d'avocat pour les personnes en garde à vue dans certaines affaires.

La chose a tout d'une petite bombe, mais l'info est pourtant passée inaperçue, comme c'est souvent le cas avec la jurisprudence européenne. Le 27 novembre 2008, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Turquie (un de ses quarante-sept pays signataires) pour n'avoir pas donné accès à un avocat à un homme placé en garde à vue.


 [Lire l'article complet sur rue89.com]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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une fois de +, l Europe doit intervenir contre les

dérives françaises :

"L'ex-ministre allemande de la Justice a rendu un rapport sur "l'utilisation abusive du système judiciaire répressif motivée par des considérations politiques". Elle préconise "de renforcer l'indépendance des procureurs et de permettre aux avocats de la défense d'accéder à l'enquête préliminaire conduite par le parquet".

Le Conseil de l'Europe invite la France à revoir son projet de suppression des juges d'instruction dans un rapport sur "l'utilisation abusive du système judiciaire répressif motivée par des considérations politiques"."

http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/societe/libertes_sous_pression/20090624.OBS1743/le_conseil_de_leurope_contre_la_suppression_du_juge_din.html