Justice

Pourquoi l’immense majorité des viols ne terminent jamais aux assises

 Rue89.com - Procédures longues, policiers sans tact... Souvent, les victimes de viol que Nolwenn Weiler rencontre soupirent : « Si j’avais su, je n’aurais pas porté plainte. » Entretien.

La fraude aux prestations d'aide sociale n'est pas une escroquerie

 Slate.fr - C'est ce qu'a décidé vendredi le Conseil constitutionnel en abrogeant une disposition prévoyant de la prison ferme et une très forte amende pour ce délit, qui reste punissable de 5.000 euros d'amende.

Nicolas, martyr de la "manif pour tous" (et de Pernaut)

 Arretsurimages.net - Deux mois de prison ferme et 1000 euros d'amende : c'est la condamnation prononcée à l'encontre de "Nicolas", militant anti-mariage pour tous, arrêté dimanche soir sur les Champs-Elysées pour "dégradation volontaires" et "rébellion".

Affaire des fadettes : Bernard Squarcini renvoyé en correctionnelle

 Lemonde.fr - Bernard Squarcini, l'ancien directeur central du renseignement intérieur (DCRI), a été renvoyé devant le tribunal correctionnel, lundi 17 juin, dans l'affaire des fadettes du Monde.

Etats-Unis : les brevets sur les gènes humains sont définitivement interdits

Etats-Unis : les brevets sur les gènes humains sont définitivement interdits Nos gènes peuvent-ils être brevetés par des firmes privées ? NON ! a définitivement répondu la Cour Suprême US, après 10 années de tergiversations.

Internet, SMS : comment Thales va mettre les réseaux français sur écoute

 Lexpansion.lexpress.fr - La France va se doter d'un système centralisé d'interception des données téléphoniques et internet. Mais les futures grandes oreilles de l'Etat, gérées par le groupe Thales, posent de graves problèmes. Surcoûts, failles de sécurité, risques de conflit d'intérêts... Révélations.

La députée Sylvie Andrieux condamnée à un an de prison pour détournement de fonds publics

 Franceinfo.fr - Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné mercredi Sylvie Andrieux, députée socialiste des Bouches-du-Rhône, à une peine de trois ans de prison, dont deux avec sursis, ainsi qu'à cinq années d'inéligibilité.

Un ancien administrateur du FMI accusé de détournements massifs

 Lameuse.be - L’ancien administrateur de la Belgique au FMI et à la Banque mondiale Jacques de Groote, dont le procès pour blanchiment a débuté lundi en Suisse, a déjà été cité dans une affaire d’influence aux Etats-Unis.

La DCRI et le Parquet désavoués par la justice face à Bluetouff

 Pcinpact.com - Rédacteur pour Reflets.info, Olivier Laurelli (alias « Bluetouff ») comparaissait hier devant la justice suite à la publication de documents numériques appartenant à une agence gouvernementale de santé.

La Justice reconnaît la légitimité des actions anti-pub

 Bastamag.net - Victoire pour le collectif antipub des « Déboulonneurs ». Poursuivis pour avoir barbouillé des panneaux publicitaires en 2009, six membres ont été relaxés le 25 mars par le tribunal correctionnel de Paris.

Xavier Niel perd sa procédure contre le prof d’économie

 Tempsreel.nouvelobs.com - Le patron de Free n'avait pas apprécié les écrits de l'universitaire sur l'arrivée de l'opérateur sur le marché de la téléphonie. La Justice lui a donné tort sur toute la ligne.

Une folle envie de jouir

 Next.liberation.fr - L’un des moyens privilégiés pour détruire son prochain est de chercher à le protéger contre lui-même.

Comment le patronat français cherche à museler les juges

 Bastamag.net - Les magistrats sont dans le collimateur du patronat français. Les grands patrons dénoncent « l’insécurité juridique » qui plane sur leurs plans de réorganisation et leurs procédures de licenciements.

Les papas maltraités par la justice ? C’est du n’importe quoi !

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - L’histoire de ce père qui squatte une grue pour protester contre le retrait du droit de visite sur son enfant montre certes le désarroi d’un homme, mais dresse un tableau stupéfiant de l’incapacité des représentants de l’Etat à tenir une ligne et à résister au moindre rapport de forces.

Le fœtus n'est plus une personne pour l'Eglise catholique s'il s'agit de mettre la main au portefeuille

 Blog.emceebeulogue.fr - Forcée de mettre en adéquation ses discours et son portemonnaie, l'Eglise catholique fait marche arrière sur la notion que le fœtus est une personne.

"The untouchables" : Les banquiers sont plus égaux que les autres...

"The untouchables" : Les banquiers sont plus égaux que les autres... "The untouchables", le reportage de la chaîne publique américaine PBS pose la question à mille milliards de dollars : pourquoi aucun responsable de la crise financière n'a encore été trainé en justice ?

Les conséquences juridiques du retweet

 Unpeudedroit.fr - *Pouf-pouf* (ou *clic-clic*). En deux tapotements du pouce sur smartphone (deux clics de souris sur un ordinateur) et en approximativement 0,43 seconde, vous êtes capable de « retweeter » un message.

Détournement de fonds : Pasqua et Santini condamnés à 2 ans de prison avec sursis

 Lepoint.fr - Le tribunal a assorti les peines des deux anciens ministres de fortes amendes et de plusieurs années d'inéligibilité.

Gaston Flosse condamné à 5 ans de prison ferme

 Tempsreel.nouvelobs.com - Le sénateur de Polynésie a été reconnu coupable de trafic d'influence passif et corruption active. Il a annoncé son intention de faire appel du jugement.

Taubira cède à Bouygues : l’Etat en prend pour trente ans

 Rue89.com - C’est confirmé : la cité judiciaire de Paris doit ouvrir ses portes en 2017 dans le quartier des Batignolles, au nord-ouest de Paris.

Exclusif : La lettre d’Hollande au Tribunal

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - Madame la Présidente du Tribunal...

La justice brésilienne rappelle l'industrie à l'ordre sur les OGM

 Novethic.fr - Royalties illégales, obligation d'étiquetage et publicité mensongère, la justice brésilienne sanctionne l'industrie sur les OGM.

Aux États-Unis, la justice légalise les fraudes de l'industrie pharmaceutique...

Aux États-Unis, la justice légalise les fraudes de l industrie pharmaceutique... Vendre un médoc' anti-rhume en le faisant passer pour un anti-cancéreux... sans aucune justification scientifique : c'est désormais possible, au pays de l'oncle SAMM (sans AMM)... au nom de la liberté d'expression !

Cancer du bitume : un groupe de BTP condamné, une première en France

 Lemonde.fr - La cour d'appel de Lyon a reconnu mardi 13 novembre la société de travaux publics Eurovia, du groupe Vinci, coupable de "faute inexcusable" après la mort en 2008 de José Francisco Andrade, ouvrier du bitume atteint d'un cancer de la peau, confirmant ainsi une première en France.

Berlusconi, le coup de grâce

 Liberation.fr - La condamnation de l'ancien président du Conseil italien conclut une success story de dix-sept années, marquée par le culte de l'argent et les scandales.

Non-lieu dans le procès sur la mort en 2009 d'Ali Ziri après une garde à vue

 Lemonde.fr - Une ordonnance de non-lieu a été rendue dans l'affaire Ali Ziri, un retraité algérien de 69 ans mort en juin 2009 après un contrôle de police à Argenteuil (Val-d'Oise), a-t-on appris mercredi 17 octobre de source judiciaire. La famille dénonce une décision "incompréhensible".

Tunisie : Une justice qui fait honte au pays !

 Courrierinternational.com - Une femme violée par des policiers est... accusée par le tribunal d'atteinte à la pudeur. Cette procédure suscite une vague d'indignation dans le pays.

Dans l’hôtel quatre étoiles, le client esclavagiste est roi

 Liberation.fr - Les employés du Concorde Opéra à Paris ont organisé la libération d’une femme asservie par une famille de Dubaï. La direction se retourne contre eux.

Hadopi s’enfonce dans le ridicule

 Bugbrother.blog.lemonde.fr - La Hadopi ne sanctionne pas le téléchargement de fichiers, mais le « défaut de sécurisation » de sa connexion, et donc le fait de ne pas avoir réussi à être un bon Big Brother de son ordinateur.

La Hadopi confirme que son 1er condamné s'est lui-même trahi

 Numerama.com - Ce matin, nous expliquions que le premier internaute averti par Hadopi condamné par un tribunal à 150 euros d'amende avait très certainement livré lui-même les preuves de sa culpabilité, par ses aveux au juge.