Justice

Les crises financières de vastes scènes de crimes où les « barons voleurs » ne sont jamais inquiétés Les crises financières : de vastes scènes de crimes où les « barons voleurs » ne sont jamais inquiétés les crises financieres de vastes scenes de crimes ou les barons voleurs ne sont jamais inquietes 152

 Bastamag.net - Quand nombre d’économistes jugent les crises accidentelles, le commissaire Jean François Gayraud, lui, y voit de vastes scènes de crimes, avec leur lot de blanchiments d’argent, d’évasion fiscale, de manipulation de taux ou de produits financiers « toxiques ».

Lundi matin Samedi 10 janvier 2015 Eric McDavid un activiste écologiste américain a pu quitter sa prison de San Pedro en Californie Retour de flammes retour de flammes 15208

 Lundi.am - Samedi 10 janvier 2015, Eric McDavid, un activiste écologiste américain, a pu quitter sa prison de San Pedro en Californie. Condamné à 19 ans de prison et en ayant déjà purgé 9, sa peine a soudainement été revue à la baisse : 5 ans. Drôle d’histoire pour l’antiterrorisme américain.

Le viticulteur qui avait refusé d épandre des pesticides est relaxé Le viticulteur qui avait refusé d'épandre des pesticides est relaxé le viticulteur qui avait refuse d epandre des pesticides est relaxe 15141

 Bastamag.net - « C’est une victoire de la mobilisation citoyenne ». Ce sont les premiers mots de soulagement lancés par Emmanuel Giboulot à la sortie du palais de justice de Dijon ce 4 décembre. La Cour d’appel vient de prononcer sa relaxe au terme d’une bataille remontant à juin 2013.

Etats-Unis un Noir condamné à mort sur le mensonge d un enfant libéré après 39 ans Etats-Unis: un Noir condamné à mort sur le mensonge d'un enfant, libéré après 39 ans etats unis un noir condamne a mort sur le mensonge d un enfant libere apres 39 ans 15107

 Tempsreel.nouvelobs.com - Un condamné à mort noir américain a retrouvé la liberté vendredi à Cleveland en Ohio (nord), innocenté après 39 ans derrière les barreaux dus au mensonge d'un enfant, un record dans un cas d'erreur judiciaire aux Etats-Unis.

C est une première un exploitant nucléaire condamné financièrement par la justice C'est une première : un exploitant nucléaire condamné financièrement par la justice c est une premiere un exploitant nucleaire condamne financierement par la justice reporterre 15083

 Reporterre.net - La société CIS bio international, qui exploite une usine de radioéléments artificiels dans l’Essonne, a été condamnée lundi 17 novembre par le Conseil d’Etat, pour manquement dans la sécurité incendie. « Mais enfin, s’exclame le juge, vous n’êtes pas dans le désert du Nevada ! »

Blog gaulliste libre Les scandaleux tribunaux d’arbitrage internationaux C’est une terrible invention des années 1990 Les scandaleux tribunaux d’arbitrage internationaux les scandaleux tribunaux d arbitrage internationaux 15034

 Gaullistelibre.com - C’est une terrible invention des années 1990 : des cours internationales d’avocats d’affaire qui jugent les contentieux entre les entreprises et les Etats, mis sur le même plan.

Fourogue le barrage tarnais illégal auquel Sivens ressemble étrangement Fourogue, le barrage tarnais illégal auquel Sivens ressemble étrangement fourogue le barrage tarnais illegal auquel sivens ressemble etrangement 15021

 France3-regions.francetvinfo.fr - Même taille, même but, même exploitant, même maître d'oeuvre, le barrage de Sivens a beaucoup de points communs avec son voisin de Fourogue. Ce dernier est exploité depuis 1998 et pourtant, il est illégal.

Bordeaux l octogénaire fait condamner la société Damart et gagne une voiture Bordeaux : l'octogénaire fait condamner la société Damart et gagne une voiture bordeaux l octogenaire fait condamner la societe damart et gagne une voiture 15010

 Sudouest.fr - La société Damart, qui avait fait miroiter le gain d’un véhicule à un retraité, a été condamnée à le lui livrer. L’octogénaire dupé est satisfait.

Les deux tiers des entreprises du CAC 40 mises en cause dans des atteintes aux droits humains Les deux tiers des entreprises du CAC 40 mises en cause dans des atteintes aux droits humains les deux tiers des entreprises du cac 40 mises en cause dans des atteintes aux droits humains 14995

 Bastamag.net - Plus de la moitié des grandes entreprises allemandes, britanniques et françaises ont été mises en cause dans des atteintes présumées aux droits humains.

Des ex-mercenaires de Blackwater reconnus coupables du meurtre d Irakiens Des ex-mercenaires de Blackwater reconnus coupables du meurtre d'Irakiens des ex mercenaires de blackwater reconnus coupables du meurtre d irakiens 14989

 Lemonde.fr - Quatre anciens mercenaires de la société de sécurité privée américaine Blackwater ont été reconnu, mercredi 22 octobre, coupables d'avoir tué quatorze Irakiens en 2007.

Scandale HLM de Puteaux Soutien à Christophe Grébert lanceur d alerte Scandale HLM de Puteaux : Soutien à Christophe Grébert, lanceur d'alerte ! scandale hlm de puteaux soutien a christophe grebert lanceur d alerte 14982

 Blogs.mediapart.fr - Ce mercredi 22 octobre 2014, 18 élus UMP de Puteaux attaquent Christophe Grébert, élu d'opposition du Modem, devant le Tribunal de Nanterre, pour avoir révélé sur son blog que 50% des élus de la majorité municipale de Puteaux bénéficiaient de beaux logements HLM.

Fichier Stic la condamnation de la France par la justice européenne Fichier Stic : la condamnation de la France par la justice européenne en trois questions fichier stic la condamnation de la france par la justice europeenne en trois questions 14968

 Francetvinfo.fr - La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France pour avoir conservé les données d'infractions classées sans suite dans l'ancien fichier des infractions constatées.

Kokopelli vs Baumaux une victoire en demi-teinte Dans le procès opposant l’entreprise Graines Baumaux association Kokopelli Kokopelli vs Baumaux : une victoire en demi-teinte kokopelli vs baumaux une victoire en demi teinte 14959

 Infogm.org - Dans le procès opposant l’entreprise Graines Baumaux à l’association Kokopelli, la Cour d’Appel de Nancy a rendu sa décision le 9 septembre 2014.

GRAIN — Un paradis pour les accapareurs de terres un militant écologiste camerounais confronté à un procès Un paradis pour les accapareurs de terres : un militant écologiste camerounais confronté à un procès un paradis pour les accapareurs de terres un militant ecologiste camerounais confronte a un proces 1

 Grain.org - Un paradis pour les accapareurs de terres : un militant écologiste camerounais confronté à un procès alors que les charges pesant sur ses agresseurs « disparaissent » mystérieusement.

Henri Guaino Guaino dépose une proposition de résolution pour suspendre les poursuites judiciaires à son encontre guaino depose une proposition de resolution pour suspendre les poursuites judiciaires a son encontre 1

Guaino dépose une proposition de résolution pour suspendre les poursuites judiciaires à son encontre Henri Guaino ose tout, c'est même à ça qu'on le reconnait.

Des éleveurs en justice parce qu ils refusent les puces RFID Des éleveurs de la Drôme partent en guerre contre l obligation qui leur faite de doter leurs brebis de systèmes d identification électronique Des éleveurs en justice parce qu'ils refusent les puces RFID des eleveurs en justice parce qu ils refusent les puces rfid 14904

 Numerama.com - Des éleveurs de la Drôme partent en guerre contre l'obligation qui leur faite de doter leurs brebis de systèmes d'identification électronique par RFID, estimant qu'il s'agit d'une porte ouverte à des dérives technologiques.

Gaz de schiste une famille intoxiquée obtient 3 millions de dollars d indemnités Gaz de schiste : une famille intoxiquée obtient 3 millions de dollars d'indemnités gaz de schiste une famille intoxiquee obtient 3 millions de dollars d indemnites 14874

 Bastamag.net - Une famille du nord du Texas a remporté, le 22 avril, une victoire judiciaire contre la compagnie américaine pétrolière et gazière Aruba Petroleum. Cette dernière a été condamnée à verser 2,925 millions de dollars à Bob et Lisa Parr.

Quand la Sécu paie les fautes de Sanofi A sept reprises le géant pharmaceutique français Sanofi condamné pour avoir exposé à amiante Quand la Sécu paie les fautes de Sanofi quand la secu paie les fautes de sanofi 14859

 Marianne.net - A sept reprises, le géant pharmaceutique français Sanofi a été condamné pour avoir exposé à l'amiante sept anciens salariés dans son usine de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne). Et à sept reprises, l'industriel a gardé son carnet de chèques au chaud...

Un juge américain dénonce la surveillance «quasi-orwelienne» de la NSA Un juge américain dénonce la surveillance «quasi-orwelienne» de la NSA un juge americain denonce la surveillance quasi orwelienne de la nsa 14735

 20minutes.fr - L'agence, elle, contre-attaque dans les médias pour rassurer l'opinion et tenter d'éviter de perdre certaines de ses prérogatives...

La loi peut-elle obliger les agriculteurs à utiliser des pesticides La loi peut-elle obliger les agriculteurs à utiliser des pesticides ? la loi peut elle obliger les agriculteurs a utiliser des pesticides 14712

 Bastamag.net - Emmanuel Giboulot, vigneron en biodynamie en Côtes d’Or, devrait passer un Noël agité. Le 24 décembre, il sera convoqué au tribunal d’instance de Beaune, a t-il indiqué à Basta !.

Secret des sources des blogueurs l avis ferme et ignoré de la CNCDH Saisie pour avis par le ministère de la Justice la Commission Nationale Secret des sources des blogueurs : l'avis ferme et ignoré de la CNCDH secret des sources des blogueurs l avis ferme et ignore de la cncdh 14685

 Numerama.com - Saisie pour avis par le ministère de la Justice, la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) avait jugé "essentiel de ne pas limiter la protection des sources aux seuls journalistes professionnels", n'y voyant que corporatisme. Une remarque ignorée par le Gouvernement.

Italie les trois cauchemars de Berlusconi Italie : les trois cauchemars de Berlusconi italie les trois cauchemars de berlusconi 14670

 Lepoint.fr - Avec sa déchéance du Sénat, les affronts ne font que commencer pour le Cavaliere, qui n'est désormais plus à l'abri d'une incarcération.

30 000 euros d amende pour avoir refusé... de polluer 30 000 euros d'amende pour avoir refusé... de polluer ! 30 000 euros d amende pour avoir refuse de polluer 14657

 Bastamag.net - Emmanuel Giboulot, vigneron en biodynamie à Beaune, encourt jusqu’à six mois de prison et 30 000 euros d’amende. Son délit ?

Acquittements prononcés pour le naufrage du Prestige Acquittements prononcés pour le naufrage du «Prestige» acquittements prononces pour le naufrage du prestige 14619

 Liberation.fr - Onze ans jour pour jour après le SOS lancé par le Prestige, la justice espagnole a acquitté mercredi les trois accusés pour le naufrage du pétrolier, à l’origine d’une des plus graves marées noires de l’histoire.

Scandale au sein de la justice américaine l experte était une escroc Scandale au sein de la justice américaine : l'experte était une escroc scandale au sein de la justice americaine l experte etait une escroc 14575

 Lci.tf1.fr - Pendant dix ans, une fausse chimiste travaillant pour l'Etat du Massachusetts aurait fabriqué de fausses preuves ayant mené à la condamnation de centaines de détenus.

Justice Le fils de Bernard Tapie s est exilé en Belgique Justice: Le fils de Bernard Tapie s'est exilé en Belgique justice le fils de bernard tapie s est exile en belgique news monde europe 24heures ch 14567

 24heures.ch - Le site Mediapart révèle que Laurent Tapie, fils de l'homme d'affaires qui gère une partie de la fortune familiale, s'est installé près de Bruxelles avec femme et enfants. But: se protéger de la justice et du fisc.

 JPMorgan : la justice américaine réclame plus de 11 milliards de dollars jpmorgan la justice americaine reclame plus de 11 milliards de dollars 14524

 Lemonde.fr - Le ministère de la justice américain réclame encore plus que les 11 milliards de dollars proposés par JPMorgan Chase pour mettre fin à plusieurs contentieux visant la banque, affirme vendredi 27 septembre le journal New York Times.

1 8 million d’euros de Bernard Tapie bloqué par la justice Bernard Tapie tente-t-il de sauver les meubles Bernard Tapie : Un étrange transfert de 1,8 million d’euros bloqué par la justice bernard tapie un etrange transfert de 1 8 million d euros bloque par la justice 14498

 Marianne.net - Bernard Tapie tente-t-il de sauver les meubles? Selon le Parisien, l’homme d’affaires s’est vu refusé un transfert - conséquent - d’argent par la justice qui a placé ses biens « sous séquestre » après sa mise en examen, le 28 juin 2013 dernier, pour « escroquerie en bande organisée » dans l’affaire d’arbitrage qui l'oppose au Crédit Lyonnais.

Avant EDF ces grandes entreprises condamnées pour "faute inexcusable" Avant EDF, ces grandes entreprises condamnées pour "faute inexcusable" avant edf ces grandes entreprises condamnees pour faute inexcusable 14475

 Metronews.fr - EDF a été condamné pour "faute inexcusable" après le cancer mortel du poumon contracté par un employé. Si ce jugement est une première pour le secteur nucléaire, d’autres grandes entreprises, ont elles aussi été condamnées par la justice.

Permis de conduire  les automobilistes privés d appel en cas de contentieux Avocats et associations de défense dénoncent un traitement discriminatoire Permis de conduire : les automobilistes privés d'appel en cas de contentieux permis de conduire les automobilistes prives d appel en cas de contentieux 14453

 Lefigaro.fr - Avocats et associations de défense dénoncent un traitement discriminatoire visant à faire baisser le nombre de procédures pour retrait de points, invalidation ou suspension de permis de conduire.