Justice

 Marianne.net - Bernard Tapie tente-t-il de sauver les meubles? Selon le Parisien, l’homme d’affaires s’est vu refusé un transfert - conséquent - d’argent par la justice qui a placé ses biens « sous séquestre » après sa mise en examen, le 28 juin 2013 dernier, pour « escroquerie en bande organisée » dans l’affaire d’arbitrage qui l'oppose au Crédit Lyonnais.

 Metronews.fr - EDF a été condamné pour "faute inexcusable" après le cancer mortel du poumon contracté par un employé. Si ce jugement est une première pour le secteur nucléaire, d’autres grandes entreprises, ont elles aussi été condamnées par la justice.

 Lefigaro.fr - Avocats et associations de défense dénoncent un traitement discriminatoire visant à faire baisser le nombre de procédures pour retrait de points, invalidation ou suspension de permis de conduire.

 Sante.lefigaro.fr - Le nutritionniste star a été épinglé par le Conseil de l'Ordre pour «manquements aux règles déontologiques».

 Rue89.com - Procédures longues, policiers sans tact... Souvent, les victimes de viol que Nolwenn Weiler rencontre soupirent : « Si j’avais su, je n’aurais pas porté plainte. » Entretien.

 Slate.fr - C'est ce qu'a décidé vendredi le Conseil constitutionnel en abrogeant une disposition prévoyant de la prison ferme et une très forte amende pour ce délit, qui reste punissable de 5.000 euros d'amende.

 Arretsurimages.net - Deux mois de prison ferme et 1000 euros d'amende : c'est la condamnation prononcée à l'encontre de "Nicolas", militant anti-mariage pour tous, arrêté dimanche soir sur les Champs-Elysées pour "dégradation volontaires" et "rébellion".

 Lemonde.fr - Bernard Squarcini, l'ancien directeur central du renseignement intérieur (DCRI), a été renvoyé devant le tribunal correctionnel, lundi 17 juin, dans l'affaire des fadettes du Monde.

 Lexpansion.lexpress.fr - La France va se doter d'un système centralisé d'interception des données téléphoniques et internet. Mais les futures grandes oreilles de l'Etat, gérées par le groupe Thales, posent de graves problèmes. Surcoûts, failles de sécurité, risques de conflit d'intérêts... Révélations.

 Franceinfo.fr - Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné mercredi Sylvie Andrieux, députée socialiste des Bouches-du-Rhône, à une peine de trois ans de prison, dont deux avec sursis, ainsi qu'à cinq années d'inéligibilité.

 Lameuse.be - L’ancien administrateur de la Belgique au FMI et à la Banque mondiale Jacques de Groote, dont le procès pour blanchiment a débuté lundi en Suisse, a déjà été cité dans une affaire d’influence aux Etats-Unis.

 Pcinpact.com - Rédacteur pour Reflets.info, Olivier Laurelli (alias « Bluetouff ») comparaissait hier devant la justice suite à la publication de documents numériques appartenant à une agence gouvernementale de santé.

 Bastamag.net - Victoire pour le collectif antipub des « Déboulonneurs ». Poursuivis pour avoir barbouillé des panneaux publicitaires en 2009, six membres ont été relaxés le 25 mars par le tribunal correctionnel de Paris.

 Tempsreel.nouvelobs.com - Le patron de Free n'avait pas apprécié les écrits de l'universitaire sur l'arrivée de l'opérateur sur le marché de la téléphonie. La Justice lui a donné tort sur toute la ligne.

 Next.liberation.fr - L’un des moyens privilégiés pour détruire son prochain est de chercher à le protéger contre lui-même.

 Bastamag.net - Les magistrats sont dans le collimateur du patronat français. Les grands patrons dénoncent « l’insécurité juridique » qui plane sur leurs plans de réorganisation et leurs procédures de licenciements.

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - L’histoire de ce père qui squatte une grue pour protester contre le retrait du droit de visite sur son enfant montre certes le désarroi d’un homme, mais dresse un tableau stupéfiant de l’incapacité des représentants de l’Etat à tenir une ligne et à résister au moindre rapport de forces.

 Blog.emceebeulogue.fr - Forcée de mettre en adéquation ses discours et son portemonnaie, l'Eglise catholique fait marche arrière sur la notion que le fœtus est une personne.

 Unpeudedroit.fr - *Pouf-pouf* (ou *clic-clic*). En deux tapotements du pouce sur smartphone (deux clics de souris sur un ordinateur) et en approximativement 0,43 seconde, vous êtes capable de « retweeter » un message.

 Lepoint.fr - Le tribunal a assorti les peines des deux anciens ministres de fortes amendes et de plusieurs années d'inéligibilité.

 Tempsreel.nouvelobs.com - Le sénateur de Polynésie a été reconnu coupable de trafic d'influence passif et corruption active. Il a annoncé son intention de faire appel du jugement.

 Rue89.com - C’est confirmé : la cité judiciaire de Paris doit ouvrir ses portes en 2017 dans le quartier des Batignolles, au nord-ouest de Paris.

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - Madame la Présidente du Tribunal...

 Novethic.fr - Royalties illégales, obligation d'étiquetage et publicité mensongère, la justice brésilienne sanctionne l'industrie sur les OGM.

 Lemonde.fr - La cour d'appel de Lyon a reconnu mardi 13 novembre la société de travaux publics Eurovia, du groupe Vinci, coupable de "faute inexcusable" après la mort en 2008 de José Francisco Andrade, ouvrier du bitume atteint d'un cancer de la peau, confirmant ainsi une première en France.

 Liberation.fr - La condamnation de l'ancien président du Conseil italien conclut une success story de dix-sept années, marquée par le culte de l'argent et les scandales.