Justice

Fraude massive aux vins de Bourgogne : un "système organisé" selon la justice

 Lemonde.fr - La Bourgogne retient son souffle. L'un des dix plus importants négociants en vins de la région selon l'interprofession, Labouré-Roi, se trouve au cœur d'une vaste affaire de fraude présumée à la coupe et sur l'étiquetage.

Google gagne sa bataille des brevets face à Oracle

 Challenges.fr - Un tribunal américain a donné raison à la firme de Mountain View, accusée par Oracle d'utiliser illégalement son langage Java pour son système d'exploitation sur mobile Android.

Casino renonce à attaquer Fakir et Là-bas si j’y suis en justice

 Fakirpresse.info - Le groupe Casino et son PDG Jean-Charles Naouri viennent d’abandonner leur procès en diffamation contre Fakir (et l’émission Là-bas si j’y suis).

Jean-Marc Ayrault est-il un repris de justice ?

 Maitre-eolas.fr - C’est la question qui se pose de manière assez inattendue ces jours-ci.

Libye : La justice s'endort sur Amesys, pas sur Médiapart

 Bakchich.info - Les enquêtes sur la vente par l'entreprise française d'un système de surveillance à Kadhafi sont au point mort.

Quatre ans ferme pour Adlène Hicheur

 Liberation.fr - Le tribunal correctionnel de Paris a condamné vendredi Adlène Hicheur, un physicien détaché au Cern de Genève, à cinq ans de prison dont un an avec sursis pour avoir échangé des mails équivoques, dont certains évoquant de possibles attentats, avec un responsable présumé d’Aqmi.

Thierry Gaubert condamné à 10 mois de prison avec sursis

 Tempsreel.nouvelobs.com - L'ex-collaborateur de Sarkozy a été condamné dans un affaire de détournements de fonds dans les Hauts-de-Seine.

Procès Bailly-Le Bars : un jugement en fait plutôt favorable à MonPuteaux

 Monputeaux.com - Le Parisien des Hauts-de-Seine a publié ce matin un rectificatif : en fait, MonPuteaux est seulement condamné à 1 euro de dommages et intérêts dans le procès qui l'opposait au couple Marie-Aude Bailly-Le Bars et David Le Bars...

Grèce : Tollé après la sortie de prison d’un haut dignitaire monastique mêlé à un scandale immobilier

 Fr.globalvoicesonline.org - Les internautes grecs ne sont pas tous heureux après avoir appris que le Père Ephraïm, impliqué dans un scandale immobilier, est sorti de prison après seulement quatre mois de détention.

France Inter lourdement condamnée pour le "licenciement abusif" de Didier Porte

 Ozap.com - Stéphane Guillon et Didier Porte avaient tous les deux été licenciés de l'antenne de France Inter en juin 2010.

Ce que les juges savent des comptes suisses des Bettencourt

 Rtl.fr - Qu'est-ce que les juges d'instructions savent exactement des versements des comptes suisses de Liliane Bettencourt ?

Vente liée : une pratique jugée « déloyale en toute circonstance » par la justice

 Zdnet.fr - Samsung a été condamné par la justice pour vente liée et refus d’indemniser équitablement le consommateur qui avait refusé les licences des logiciels préinstallés.

Tarnac : le juge se dessaisit de l'affaire

 Arretsurimages.net - Le Monde révèle aujourd'hui que le très controversé Thierry Fragnoli, le magistrat qui instruit l'affaire de Tarnac depuis 2008, a demandé et obtenu d'être dessaisi du dossier.

L'Etat condamné pour des procédures trop longues aux prud'hommes

 Liberation.fr - Le tribunal de grande instance de Paris visait douze affaires, dont certaines ont traîné jusqu'à trois ans.

Affaire Bettencourt : Mediapart contre-attaque

 Liberation.fr - Les journalistes soupçonnés d'atteinte à l'intimité de la vie privée de la milliardaire ont l'intention de saisir la justice à leur tour pour «dénonciation calomnieuse».

Adolescent éborgné par un flash-ball à Nantes: Le policier a été relaxé

 20minutes.fr - L'adolescent de 17 ans a perdu l'usage de son oeil droit dans une manifestation en 2007...

Licenciée à cause des retards : la SNCF condamnée par la Justice

 Franceinfo.fr - Une jeune femme qui avait expliqué avoir perdu son emploi à cause des retards à la SNCF a obtenu gain de cause par la Justice.

Bettencourt : de Maistre mis en examen pour financement illégal de la campagne électorale de 2007

 Sudouest.fr - Patrice de Maistre, l'ancien gestionnaire de fortune de la milliardaire, a été écroué notamment parce que l'instruction démontrerait le versement de 800 000 euros pendant la campagne de 2007.

Diffamation : Bouygues débouté face au «Canard enchaîné»

 Liberation.fr - Le géant du BTP réclamait 9 millions d'euros à l'hebdomadaire satirique pour avoir fait état de soupçons de corruption dans l'attribution d'un chantier.

MonPuteaux : Les élus UMP de Puteaux logés en HLM réclament 76.000 euros

 Monputeaux.com - J'ai l'impression d'être l'homme à abattre en ce moment ! J'ai reçu ce matin au courrier une nouvelle assignation en justice : 19 élus UMP de Puteaux m'attaquent au motif que j'ai révélé qu'ils étaient ou avaient été logés en HLM à Puteaux.

Anticor dénonce à la justice les dépenses de communication des ministères

 Lemonde.fr - L'affaire a un petit air de déjà-vu. Comme un scénario qui se répéterait chaque fois que la Cour des comptes s'intéresse de près aux sondages et dépenses de communication du pouvoir.

Le juge Gentil trouve 4 millions d’euros en liquide à Genève

 Marianne2.fr - L'enquête du juge Jean-Michel Gentil montre qu'un système de compensation très sophistiqué a permis à Liliane Bettencourt de rapatrier quatre millions d'euros en espèce de Suisse durant trois ans.

Amiante et OGM : deux géants condamnés

 Ladepeche.fr - Désormais, rien ne sera plus pareil. Pour les agriculteurs comme pour les victimes, innombrables, de l'amiante.

Pesticides : Monsanto jugé responsable d’une intoxication

 Sciencesetavenir.fr - La firme Monsanto a été jugée responsable par la justice de l'intoxication d'un agriculteur français par un herbicide. Une première.

Affaire Bettencourt : nouvelle mise en examen pour Eric Woerth

 Tempsreel.nouvelobs.com - L'ancien ministre est cette fois mis en examen pour financement illicite de parti politique.

Le juge administratif pour faire dégager les étrangers ?

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - Sarko qui est bien fâché avec la magistrature judiciaire va-t-il faire de même avec la magistrature administrative ?

Affaire Bettencourt : Éric Woerth mis en examen pour trafic d'influence passif

 Ladepeche.fr - L'ancien ministre du Budget et ex-trésorier de l'UMP a été mis en examen,hier à Bordeaux.

Areva : des indemnités pour la PDG, un cancer pour le salarié

 Bastamag.net - Pendant que trois juges se penchent sur les indemnités de départ de l’ancienne PDG d’Areva, Anne Lauvergeon (qui doit toucher 1,5 million d’euros), une affaire bien plus dramatique est passée quasiment inaperçue.

Copwatch : le Parquet juge la demande de Guéant « inconcevable »

 Pcinpact.com - L’audience au Tribunal de Grande Instance de Paris destinée au second blocage du fameux Copwatch vient de se terminer à l'instant.

Fadettes : l'adjointe de Courroye mise en examen

 Tempsreel.nouvelobs.com - Marie-Christine Daubigney, l'adjointe du procureur de Nanterre Philippe Courroye, a été mise en examen à son tour dans l'enquête dite "des fadettes" des journalistes du "Monde".