Justice

"The untouchables" : Les banquiers sont plus égaux que les autres...

"The untouchables" : Les banquiers sont plus égaux que les autres... "The untouchables", le reportage de la chaîne publique américaine PBS pose la question à mille milliards de dollars : pourquoi aucun responsable de la crise financière n'a encore été trainé en justice ?

Les conséquences juridiques du retweet

 Unpeudedroit.fr - *Pouf-pouf* (ou *clic-clic*). En deux tapotements du pouce sur smartphone (deux clics de souris sur un ordinateur) et en approximativement 0,43 seconde, vous êtes capable de « retweeter » un message.

Détournement de fonds : Pasqua et Santini condamnés à 2 ans de prison avec sursis

 Lepoint.fr - Le tribunal a assorti les peines des deux anciens ministres de fortes amendes et de plusieurs années d'inéligibilité.

Gaston Flosse condamné à 5 ans de prison ferme

 Tempsreel.nouvelobs.com - Le sénateur de Polynésie a été reconnu coupable de trafic d'influence passif et corruption active. Il a annoncé son intention de faire appel du jugement.

Taubira cède à Bouygues : l’Etat en prend pour trente ans

 Rue89.com - C’est confirmé : la cité judiciaire de Paris doit ouvrir ses portes en 2017 dans le quartier des Batignolles, au nord-ouest de Paris.

Exclusif : La lettre d’Hollande au Tribunal

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - Madame la Présidente du Tribunal...

La justice brésilienne rappelle l'industrie à l'ordre sur les OGM

 Novethic.fr - Royalties illégales, obligation d'étiquetage et publicité mensongère, la justice brésilienne sanctionne l'industrie sur les OGM.

Aux États-Unis, la justice légalise les fraudes de l'industrie pharmaceutique...

Aux États-Unis, la justice légalise les fraudes de l industrie pharmaceutique... Vendre un médoc' anti-rhume en le faisant passer pour un anti-cancéreux... sans aucune justification scientifique : c'est désormais possible, au pays de l'oncle SAMM (sans AMM)... au nom de la liberté d'expression !

Cancer du bitume : un groupe de BTP condamné, une première en France

 Lemonde.fr - La cour d'appel de Lyon a reconnu mardi 13 novembre la société de travaux publics Eurovia, du groupe Vinci, coupable de "faute inexcusable" après la mort en 2008 de José Francisco Andrade, ouvrier du bitume atteint d'un cancer de la peau, confirmant ainsi une première en France.

Berlusconi, le coup de grâce

 Liberation.fr - La condamnation de l'ancien président du Conseil italien conclut une success story de dix-sept années, marquée par le culte de l'argent et les scandales.

Non-lieu dans le procès sur la mort en 2009 d'Ali Ziri après une garde à vue

 Lemonde.fr - Une ordonnance de non-lieu a été rendue dans l'affaire Ali Ziri, un retraité algérien de 69 ans mort en juin 2009 après un contrôle de police à Argenteuil (Val-d'Oise), a-t-on appris mercredi 17 octobre de source judiciaire. La famille dénonce une décision "incompréhensible".

Tunisie : Une justice qui fait honte au pays !

 Courrierinternational.com - Une femme violée par des policiers est... accusée par le tribunal d'atteinte à la pudeur. Cette procédure suscite une vague d'indignation dans le pays.

Dans l’hôtel quatre étoiles, le client esclavagiste est roi

 Liberation.fr - Les employés du Concorde Opéra à Paris ont organisé la libération d’une femme asservie par une famille de Dubaï. La direction se retourne contre eux.

Hadopi s’enfonce dans le ridicule

 Bugbrother.blog.lemonde.fr - La Hadopi ne sanctionne pas le téléchargement de fichiers, mais le « défaut de sécurisation » de sa connexion, et donc le fait de ne pas avoir réussi à être un bon Big Brother de son ordinateur.

La Hadopi confirme que son 1er condamné s'est lui-même trahi

 Numerama.com - Ce matin, nous expliquions que le premier internaute averti par Hadopi condamné par un tribunal à 150 euros d'amende avait très certainement livré lui-même les preuves de sa culpabilité, par ses aveux au juge.

Montpellier : un usager de Veolia conteste le paiement de son compteur gelé et gagne

 Eauxglacees.com - Une affaire exemplaire à l’heure où le débat sur la facturation de l’eau figure à l’agenda politique des prochains mois.

Cinq Anonymous verbalisés pour avoir porté un masque

 Lesinrocks.com - Les Anonymous vont-ils être contraints de tomber le masque ?

Equateur vs Chevron : 19 milliards de dollars de dommage environnemental

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - Le groupe US Chevron, la troisième compagnie pétrolière mondiale, vient de prendre une raclée devant la justice équatorienne : 19 milliards de dollars, soit environ 4 fois la somme infligée à Exxon Mobil pour la marée noire de l'Alaska en 1989.

Condamnés pour avoir giflé un policier portant des symboles nazis

 Lamontagne.fr - Deux jeunes hommes comparaissaient hier devant le tribunal correctionnel de Limoges pour avoir giflé un homme qui portait deux insignes nazis.

La condamnation d'Yvan Colonna devient définitive

 Franceinfo.fr - La Cour de cassation a rejeté son pourvoi. Yvan Colonna est condamné définitivement à la perpétuité pour le meurtre du préfet de Corse Claude Erignac.

Evasion fiscale : les soupçons se renforcent autour d’UBS

 Rue89.com - La banque UBS a-t-elle organisé un système d’évasion fiscale entre la France et la Suisse ? L’enquête s’accélère.

Fraude massive aux vins de Bourgogne : un "système organisé" selon la justice

 Lemonde.fr - La Bourgogne retient son souffle. L'un des dix plus importants négociants en vins de la région selon l'interprofession, Labouré-Roi, se trouve au cœur d'une vaste affaire de fraude présumée à la coupe et sur l'étiquetage.

Google gagne sa bataille des brevets face à Oracle

 Challenges.fr - Un tribunal américain a donné raison à la firme de Mountain View, accusée par Oracle d'utiliser illégalement son langage Java pour son système d'exploitation sur mobile Android.

Casino renonce à attaquer Fakir et Là-bas si j’y suis en justice

 Fakirpresse.info - Le groupe Casino et son PDG Jean-Charles Naouri viennent d’abandonner leur procès en diffamation contre Fakir (et l’émission Là-bas si j’y suis).

Jean-Marc Ayrault est-il un repris de justice ?

 Maitre-eolas.fr - C’est la question qui se pose de manière assez inattendue ces jours-ci.

Libye : La justice s'endort sur Amesys, pas sur Médiapart

 Bakchich.info - Les enquêtes sur la vente par l'entreprise française d'un système de surveillance à Kadhafi sont au point mort.

Quatre ans ferme pour Adlène Hicheur

 Liberation.fr - Le tribunal correctionnel de Paris a condamné vendredi Adlène Hicheur, un physicien détaché au Cern de Genève, à cinq ans de prison dont un an avec sursis pour avoir échangé des mails équivoques, dont certains évoquant de possibles attentats, avec un responsable présumé d’Aqmi.

Thierry Gaubert condamné à 10 mois de prison avec sursis

 Tempsreel.nouvelobs.com - L'ex-collaborateur de Sarkozy a été condamné dans un affaire de détournements de fonds dans les Hauts-de-Seine.

Procès Bailly-Le Bars : un jugement en fait plutôt favorable à MonPuteaux

 Monputeaux.com - Le Parisien des Hauts-de-Seine a publié ce matin un rectificatif : en fait, MonPuteaux est seulement condamné à 1 euro de dommages et intérêts dans le procès qui l'opposait au couple Marie-Aude Bailly-Le Bars et David Le Bars...

Grèce : Tollé après la sortie de prison d’un haut dignitaire monastique mêlé à un scandale immobilier

 Fr.globalvoicesonline.org - Les internautes grecs ne sont pas tous heureux après avoir appris que le Père Ephraïm, impliqué dans un scandale immobilier, est sorti de prison après seulement quatre mois de détention.