Justice

catimini Sénat voter amendement délit prise illégale intérêt Le Sénat allège le délit de prise illégale d'intérêt (ter repetita) le senat allege le delit de prise illegale d interet ter repetita 14418

Le Sénat allège le délit de prise illégale d intérêt (ter repetita) En catimini, et pour la troisième fois en cinq ans, le Sénat vient de voter un amendement allégeant drastiquement le délit de prise illégale d'intérêt. Jusqu'à présent retoqué par l'Assemblée nationale, sous la pression de l'opinion, cet amendement devra donc repasser devant les députés.

Mediator Dukan sanctionné par Ordre des médecins Mediator : Dukan sanctionné par l'Ordre des médecins mediator dukan sanctionne par l ordre des medecins 14395

 Sante.lefigaro.fr - Le nutritionniste star a été épinglé par le Conseil de l'Ordre pour «manquements aux règles déontologiques».

Pourquoi immense majorité des viols ne terminent jamais aux assises Pourquoi l’immense majorité des viols ne terminent jamais aux assises pourquoi l immense majorite des viols ne terminent jamais aux assises 14368

 Rue89.com - Procédures longues, policiers sans tact... Souvent, les victimes de viol que Nolwenn Weiler rencontre soupirent : « Si j’avais su, je n’aurais pas porté plainte. » Entretien.

fraude aux prestations aide sociale n est pas une escroquerie La fraude aux prestations d'aide sociale n'est pas une escroquerie la fraude aux prestations d aide sociale n est pas une escroquerie 14366

 Slate.fr - C'est ce qu'a décidé vendredi le Conseil constitutionnel en abrogeant une disposition prévoyant de la prison ferme et une très forte amende pour ce délit, qui reste punissable de 5.000 euros d'amende.

Nicolas martyr manif pour tous Deux mois de prison ferme 1000 euros amende condamnation prononcée encontre Nicolas Nicolas, martyr de la "manif pour tous" (et de Pernaut) nicolas martyr de la manif pour tous et de pernaut 14332

 Arretsurimages.net - Deux mois de prison ferme et 1000 euros d'amende : c'est la condamnation prononcée à l'encontre de "Nicolas", militant anti-mariage pour tous, arrêté dimanche soir sur les Champs-Elysées pour "dégradation volontaires" et "rébellion".

Bernard Squarcini directeur central renseignement intérieur DCRI Affaire des fadettes : Bernard Squarcini renvoyé en correctionnelle affaire des fadettes bernard squarcini renvoye en correctionnelle 14327

 Lemonde.fr - Bernard Squarcini, l'ancien directeur central du renseignement intérieur (DCRI), a été renvoyé devant le tribunal correctionnel, lundi 17 juin, dans l'affaire des fadettes du Monde.

brevet gènes brevetés firmes privées Cour Suprême US Etats-Unis : les brevets sur les gènes humains sont définitivement interdits etats unis les brevets sur les genes humains sont definitivement interdits 14315

Etats-Unis : les brevets sur les gènes humains sont définitivement interdits Nos gènes peuvent-ils être brevetés par des firmes privées ? NON ! a définitivement répondu la Cour Suprême US, après 10 années de tergiversations.

France système centralisé interception données téléphoniques internet Internet, SMS : comment Thales va mettre les réseaux français sur écoute internet sms comment thales va mettre les reseaux francais sur ecoute 14287

 Lexpansion.lexpress.fr - La France va se doter d'un système centralisé d'interception des données téléphoniques et internet. Mais les futures grandes oreilles de l'Etat, gérées par le groupe Thales, posent de graves problèmes. Surcoûts, failles de sécurité, risques de conflit d'intérêts... Révélations.

députée Sylvie Andrieux condamnée un an de prison détournement de fonds publics La députée Sylvie Andrieux condamnée à un an de prison pour détournement de fonds publics la deputee sylvie andrieux condamnee a un an de prison pour detournement de fonds publics 14237

 Franceinfo.fr - Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné mercredi Sylvie Andrieux, députée socialiste des Bouches-du-Rhône, à une peine de trois ans de prison, dont deux avec sursis, ainsi qu'à cinq années d'inéligibilité.

Jacques de Groote ex administrateur belge au FMI déjà cité dans une affaire influence aux Etats-Unis Un ancien administrateur du FMI accusé de détournements massifs un ancien administrateur du fmi accuse de detournements massifs 14192

 Lameuse.be - L’ancien administrateur de la Belgique au FMI et à la Banque mondiale Jacques de Groote, dont le procès pour blanchiment a débuté lundi en Suisse, a déjà été cité dans une affaire d’influence aux Etats-Unis.

DCRI justice Bluetouff La DCRI et le Parquet désavoués par la justice face à Bluetouff la dcri et le parquet desavoues par la justice face a bluetouff 14138

 Pcinpact.com - Rédacteur pour Reflets.info, Olivier Laurelli (alias « Bluetouff ») comparaissait hier devant la justice suite à la publication de documents numériques appartenant à une agence gouvernementale de santé.

Justice reconnaît légitimité actions anti-pub La Justice reconnaît la légitimité des actions anti-pub la justice reconnait la legitimite des actions anti pub 14048

 Bastamag.net - Victoire pour le collectif antipub des « Déboulonneurs ». Poursuivis pour avoir barbouillé des panneaux publicitaires en 2009, six membres ont été relaxés le 25 mars par le tribunal correctionnel de Paris.

Xavier Niel procédure prof économie Xavier Niel perd sa procédure contre le prof d’économie xavier niel perd sa procedure contre le prof d economie 13935

 Tempsreel.nouvelobs.com - Le patron de Free n'avait pas apprécié les écrits de l'universitaire sur l'arrivée de l'opérateur sur le marché de la téléphonie. La Justice lui a donné tort sur toute la ligne.

folle envie jouir Next moyens privilégiés détruire prochain chercher protéger contre lui-même Une folle envie de jouir une folle envie de jouir 13894

 Next.liberation.fr - L’un des moyens privilégiés pour détruire son prochain est de chercher à le protéger contre lui-même.

patronat français museler juges Comment le patronat français cherche à museler les juges comment le patronat francais cherche a museler les juges 13878

 Bastamag.net - Les magistrats sont dans le collimateur du patronat français. Les grands patrons dénoncent « l’insécurité juridique » qui plane sur leurs plans de réorganisation et leurs procédures de licenciements.

papas maltraités justice Les papas maltraités par la justice ? C’est du n’importe quoi ! les papas maltraites par la justice c est du n importe quoi 13860

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - L’histoire de ce père qui squatte une grue pour protester contre le retrait du droit de visite sur son enfant montre certes le désarroi d’un homme, mais dresse un tableau stupéfiant de l’incapacité des représentants de l’Etat à tenir une ligne et à résister au moindre rapport de forces.

fœtus personne Eglise catholique main portefeuille Le fœtus n'est plus une personne pour l'Eglise catholique s'il s'agit de mettre la main au portefeuille le foetus n est plus une personne pour l eglise catholique s il s agit de mettre la main au portefeu

 Blog.emceebeulogue.fr - Forcée de mettre en adéquation ses discours et son portemonnaie, l'Eglise catholique fait marche arrière sur la notion que le fœtus est une personne.

untouchables reportage chaîne publique PBS mille milliards de dollars responsable crise financière mondiale justice "The untouchables" : Les banquiers sont plus égaux que les autres... the untouchables les banquiers sont plus egaux que les autres 13772

"The untouchables" : Les banquiers sont plus égaux que les autres... "The untouchables", le reportage de la chaîne publique américaine PBS pose la question à mille milliards de dollars : pourquoi aucun responsable de la crise financière n'a encore été trainé en justice ?

conséquences juridiques retweet Les conséquences juridiques du retweet les consequences juridiques du retweet 13778

 Unpeudedroit.fr - *Pouf-pouf* (ou *clic-clic*). En deux tapotements du pouce sur smartphone (deux clics de souris sur un ordinateur) et en approximativement 0,43 seconde, vous êtes capable de « retweeter » un message.

Détournement fonds Pasqua Santini condamnés 2 ans prison sursis Détournement de fonds : Pasqua et Santini condamnés à 2 ans de prison avec sursis detournement de fonds pasqua et santini condamnes a 2 ans de prison avec sursis 13735

 Lepoint.fr - Le tribunal a assorti les peines des deux anciens ministres de fortes amendes et de plusieurs années d'inéligibilité.

Gaston Flosse condamné à 5 ans de prison ferme Gaston Flosse condamné à 5 ans de prison ferme gaston flosse condamne a 5 ans de prison ferme 13710

 Tempsreel.nouvelobs.com - Le sénateur de Polynésie a été reconnu coupable de trafic d'influence passif et corruption active. Il a annoncé son intention de faire appel du jugement.

Taubira Bouygues Etat Taubira cède à Bouygues : l’Etat en prend pour trente ans taubira cede a bouygues l etat en prend pour trente ans 13708

 Rue89.com - C’est confirmé : la cité judiciaire de Paris doit ouvrir ses portes en 2017 dans le quartier des Batignolles, au nord-ouest de Paris.

Exclusif lettre Hollande Tribunal Exclusif : La lettre d’Hollande au Tribunal exclusif la lettre d hollande au tribunal 13624

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - Madame la Présidente du Tribunal...

Royalties illégales obligation étiquetage publicité mensongère justice brésilienne sanctionne industrie OGM La justice brésilienne rappelle l'industrie à l'ordre sur les OGM la justice bresilienne rappelle l industrie a l ordre sur les ogm 13620

 Novethic.fr - Royalties illégales, obligation d'étiquetage et publicité mensongère, la justice brésilienne sanctionne l'industrie sur les OGM.

médicament AMM Etats-Unis Aux États-Unis, la justice légalise les fraudes de l'industrie pharmaceutique... aux etats unis la justice legalise les fraudes des industries pharmaceutiques 13602

Aux États-Unis, la justice légalise les fraudes de l industrie pharmaceutique... Vendre un médoc' anti-rhume en le faisant passer pour un anti-cancéreux... sans aucune justification scientifique : c'est désormais possible, au pays de l'oncle SAMM (sans AMM)... au nom de la liberté d'expression !

cour appel Lyon société travaux publics Eurovia groupe Vinci Cancer du bitume : un groupe de BTP condamné, une première en France cancer du bitume un groupe de btp condamne une premiere en france 13503

 Lemonde.fr - La cour d'appel de Lyon a reconnu mardi 13 novembre la société de travaux publics Eurovia, du groupe Vinci, coupable de "faute inexcusable" après la mort en 2008 de José Francisco Andrade, ouvrier du bitume atteint d'un cancer de la peau, confirmant ainsi une première en France.

Berlusconi coup grâce Berlusconi, le coup de grâce berlusconi le coup de grace 13434

 Liberation.fr - La condamnation de l'ancien président du Conseil italien conclut une success story de dix-sept années, marquée par le culte de l'argent et les scandales.

ordonnance non-lieu affaire Ali Ziri Non-lieu dans le procès sur la mort en 2009 d'Ali Ziri après une garde à vue non lieu dans le proces sur la mort en 2009 d ali ziri apres une garde a vue 13389

 Lemonde.fr - Une ordonnance de non-lieu a été rendue dans l'affaire Ali Ziri, un retraité algérien de 69 ans mort en juin 2009 après un contrôle de police à Argenteuil (Val-d'Oise), a-t-on appris mercredi 17 octobre de source judiciaire. La famille dénonce une décision "incompréhensible".

TUNISIE justice honte au pays Tunisie : Une justice qui fait honte au pays ! une justice qui fait honte au pays 13307

 Courrierinternational.com - Une femme violée par des policiers est... accusée par le tribunal d'atteinte à la pudeur. Cette procédure suscite une vague d'indignation dans le pays.

hôtel quatre étoiles client esclavagiste roi Dans l’hôtel quatre étoiles, le client esclavagiste est roi dans l hotel quatre etoiles le client esclavagiste est roi 13276

 Liberation.fr - Les employés du Concorde Opéra à Paris ont organisé la libération d’une femme asservie par une famille de Dubaï. La direction se retourne contre eux.