Justice

Hadopi ridicule téléchargement fichiers défaut sécurisation Hadopi s’enfonce dans le ridicule hadopi s enfonce dans le ridicule 13243

 Bugbrother.blog.lemonde.fr - La Hadopi ne sanctionne pas le téléchargement de fichiers, mais le « défaut de sécurisation » de sa connexion, et donc le fait de ne pas avoir réussi à être un bon Big Brother de son ordinateur.

Hadopi 1er condamné lui-même trahi tribunal 150 euros amende La Hadopi confirme que son 1er condamné s'est lui-même trahi la hadopi confirme que son 1er condamne s est lui meme trahi 13241

 Numerama.com - Ce matin, nous expliquions que le premier internaute averti par Hadopi condamné par un tribunal à 150 euros d'amende avait très certainement livré lui-même les preuves de sa culpabilité, par ses aveux au juge.

eaux glacées calcul égoïste Veolia paiement compteur gelé gagne Montpellier : un usager de Veolia conteste le paiement de son compteur gelé et gagne montpellier un usager de veolia conteste le paiement de son compteur gele et gagne 13227

 Eauxglacees.com - Une affaire exemplaire à l’heure où le débat sur la facturation de l’eau figure à l’agenda politique des prochains mois.

Cinq Anonymous verbalisés masque Anonymous tomber masque Cinq Anonymous verbalisés pour avoir porté un masque cinq anonymous verbalises pour avoir porte un masque 13182

 Lesinrocks.com - Les Anonymous vont-ils être contraints de tomber le masque ?

Equateur Chevron 19 milliards dollars dommage environnemental Equateur vs Chevron : 19 milliards de dollars de dommage environnemental equateur vs chevron 19 milliards de dollars de dommage environnemental 13137

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - Le groupe US Chevron, la troisième compagnie pétrolière mondiale, vient de prendre une raclée devant la justice équatorienne : 19 milliards de dollars, soit environ 4 fois la somme infligée à Exxon Mobil pour la marée noire de l'Alaska en 1989.

Condamnés giflé policier symboles nazis Limoge Condamnés pour avoir giflé un policier portant des symboles nazis condamnes pour avoir gifle un policier portant des symboles nazis 13096

 Lamontagne.fr - Deux jeunes hommes comparaissaient hier devant le tribunal correctionnel de Limoges pour avoir giflé un homme qui portait deux insignes nazis.

condamnation Yvan Colonna La condamnation d'Yvan Colonna devient définitive la condamnation d yvan colonna devient definitive 13075

 Franceinfo.fr - La Cour de cassation a rejeté son pourvoi. Yvan Colonna est condamné définitivement à la perpétuité pour le meurtre du préfet de Corse Claude Erignac.

Evasion fiscale soupçons UBS Evasion fiscale : les soupçons se renforcent autour d’UBS evasion fiscale les soupcons se renforcent autour d ubs 13021

 Rue89.com - La banque UBS a-t-elle organisé un système d’évasion fiscale entre la France et la Suisse ? L’enquête s’accélère.

Bourgogne négociants vins région interprofession Fraude massive aux vins de Bourgogne : un "système organisé" selon la justice fraude massive aux vins de bourgogne un systeme organise selon la justice 12915

 Lemonde.fr - La Bourgogne retient son souffle. L'un des dix plus importants négociants en vins de la région selon l'interprofession, Labouré-Roi, se trouve au cœur d'une vaste affaire de fraude présumée à la coupe et sur l'étiquetage.

Google bataille brevets Oracle Google gagne sa bataille des brevets face à Oracle google gagne sa bataille des brevets face a oracle 12797

 Challenges.fr - Un tribunal américain a donné raison à la firme de Mountain View, accusée par Oracle d'utiliser illégalement son langage Java pour son système d'exploitation sur mobile Android.

groupe Casino PDG Jean-Charles Naouri procès diffamation Fakir Casino renonce à attaquer Fakir et Là-bas si j’y suis en justice casino renonce a attaquer fakir et la bas si j y suis en justice 12747

 Fakirpresse.info - Le groupe Casino et son PDG Jean-Charles Naouri viennent d’abandonner leur procès en diffamation contre Fakir (et l’émission Là-bas si j’y suis).

Jean-Marc Ayrault repris justice Jean-Marc Ayrault est-il un repris de justice ? jean marc ayrault est il un repris de justice 12726

 Maitre-eolas.fr - C’est la question qui se pose de manière assez inattendue ces jours-ci.

Libye justice Amesys Médiapart Libye : La justice s'endort sur Amesys, pas sur Médiapart libye la justice s endort sur amesys pas sur mediapart 12692

 Bakchich.info - Les enquêtes sur la vente par l'entreprise française d'un système de surveillance à Kadhafi sont au point mort.

Quatre ans ferme Adlène Hicheur Quatre ans ferme pour Adlène Hicheur quatre ans ferme pour adlene hicheur 12676

 Liberation.fr - Le tribunal correctionnel de Paris a condamné vendredi Adlène Hicheur, un physicien détaché au Cern de Genève, à cinq ans de prison dont un an avec sursis pour avoir échangé des mails équivoques, dont certains évoquant de possibles attentats, avec un responsable présumé d’Aqmi.

Thierry Gaubert condamné 10 mois prison avec sursis Thierry Gaubert condamné à 10 mois de prison avec sursis thierry gaubert condamne a 10 mois de prison avec sursis 12669

 Tempsreel.nouvelobs.com - L'ex-collaborateur de Sarkozy a été condamné dans un affaire de détournements de fonds dans les Hauts-de-Seine.

Scandale logement Puteaux MonPuteaux condamné 1.500 euros Procès Bailly-Le Bars : un jugement en fait plutôt favorable à MonPuteaux monputeaux condamne a 1 500 euros pour avoir ecrit la verite 12587

 Monputeaux.com - Le Parisien des Hauts-de-Seine a publié ce matin un rectificatif : en fait, MonPuteaux est seulement condamné à 1 euro de dommages et intérêts dans le procès qui l'opposait au couple Marie-Aude Bailly-Le Bars et David Le Bars...

Grèce Tollé sortie prison haut dignitaire monastique Grèce : Tollé après la sortie de prison d’un haut dignitaire monastique mêlé à un scandale immobilier grece tolle apres la sortie de prison d un haut dignitaire monastique mele a un scandale immobilier

 Fr.globalvoicesonline.org - Les internautes grecs ne sont pas tous heureux après avoir appris que le Père Ephraïm, impliqué dans un scandale immobilier, est sorti de prison après seulement quatre mois de détention.

France Inter lourdement condamnée licenciement abusif Didier Porte Stéphane Guillon France Inter lourdement condamnée pour le "licenciement abusif" de Didier Porte france inter lourdement condamnee pour le licenciement abusif de didier porte 12569

 Ozap.com - Stéphane Guillon et Didier Porte avaient tous les deux été licenciés de l'antenne de France Inter en juin 2010.

juges comptes suisses Bettencourt Ce que les juges savent des comptes suisses des Bettencourt ce que les juges savent des comptes suisses des bettencourt 12524

 Rtl.fr - Qu'est-ce que les juges d'instructions savent exactement des versements des comptes suisses de Liliane Bettencourt ?

Vente liée pratique jugée déloyale circonstance Vente liée : une pratique jugée « déloyale en toute circonstance » par la justice vente liee une pratique jugee deloyale en toute circonstance par la justice 12521

 Zdnet.fr - Samsung a été condamné par la justice pour vente liée et refus d’indemniser équitablement le consommateur qui avait refusé les licences des logiciels préinstallés.

Tarnac juge affaire Tarnac : le juge se dessaisit de l'affaire tarnac le juge se dessaisit de l affaire 12512

 Arretsurimages.net - Le Monde révèle aujourd'hui que le très controversé Thierry Fragnoli, le magistrat qui instruit l'affaire de Tarnac depuis 2008, a demandé et obtenu d'être dessaisi du dossier.

Etat condamné procédures trop longues prud hommes L'Etat condamné pour des procédures trop longues aux prud'hommes  l etat condamne pour des procedures trop longues aux prud hommes 12514

 Liberation.fr - Le tribunal de grande instance de Paris visait douze affaires, dont certaines ont traîné jusqu'à trois ans.

Affaire Bettencourt  Mediapart contre-attaque journalistes soupçonnés atteinte intimité vie privée Affaire Bettencourt : Mediapart contre-attaque affaire bettencourt mediapart contre attaque 12500

 Liberation.fr - Les journalistes soupçonnés d'atteinte à l'intimité de la vie privée de la milliardaire ont l'intention de saisir la justice à leur tour pour «dénonciation calomnieuse».

adolescent 17 ans perdu oei droit manifestation 2007 Adolescent éborgné par un flash-ball à Nantes: Le policier a été relaxé adolescent eborgne par un flash ball a nantes le policier a ete relaxe 12493

 20minutes.fr - L'adolescent de 17 ans a perdu l'usage de son oeil droit dans une manifestation en 2007...

Licenciée retards SNCF condamnée Justice Licenciée à cause des retards : la SNCF condamnée par la Justice licenciee a cause des retards la sncf condamnee par la justice 12452

 Franceinfo.fr - Une jeune femme qui avait expliqué avoir perdu son emploi à cause des retards à la SNCF a obtenu gain de cause par la Justice.

Révélations argent Bettencourt campagne électorale 2007 Bettencourt : de Maistre mis en examen pour financement illégal de la campagne électorale de 2007 bettencourt de maistre mis en examen pour financement illegal de la campagne electorale de 2007 1244

 Sudouest.fr - Patrice de Maistre, l'ancien gestionnaire de fortune de la milliardaire, a été écroué notamment parce que l'instruction démontrerait le versement de 800 000 euros pendant la campagne de 2007.

Diffamation Bouygues débouté Canard enchaîné tribunal grande instance Paris Diffamation : Bouygues débouté face au «Canard enchaîné» diffamation bouygues deboute face au canard enchaine 12389

 Liberation.fr - Le géant du BTP réclamait 9 millions d'euros à l'hebdomadaire satirique pour avoir fait état de soupçons de corruption dans l'attribution d'un chantier.

élus UMP Puteaux logés HLM procès réclament 76.000 euros MonPuteaux : Les élus UMP de Puteaux logés en HLM réclament 76.000 euros monputeaux les elus ump de puteaux loges en hlm reclament 76 000 euros 12396

 Monputeaux.com - J'ai l'impression d'être l'homme à abattre en ce moment ! J'ai reçu ce matin au courrier une nouvelle assignation en justice : 19 élus UMP de Puteaux m'attaquent au motif que j'ai révélé qu'ils étaient ou avaient été logés en HLM à Puteaux.

Sondages  communication  ministères Anticor dénonce à la justice les dépenses de communication des ministères anticor denonce a la justice les depenses de communication des ministeres 12379

 Lemonde.fr - L'affaire a un petit air de déjà-vu. Comme un scénario qui se répéterait chaque fois que la Cour des comptes s'intéresse de près aux sondages et dépenses de communication du pouvoir.

juge Gentil 4 millions euros liquide Genève Le juge Gentil trouve 4 millions d’euros en liquide à Genève le juge gentil trouve 4 millions d euros en liquide a geneve 12378

 Marianne2.fr - L'enquête du juge Jean-Michel Gentil montre qu'un système de compensation très sophistiqué a permis à Liliane Bettencourt de rapatrier quatre millions d'euros en espèce de Suisse durant trois ans.