Justice

Le procès de Paul François contre Monsanto

 Rue89lyon.fr - « Ce n’est pas un petit cultivateur, il a 240 hectares, il est informé des dangers des produits. »

Selon que vous serez milliardaire ou maçon...

Selon que vous serez milliardaire ou maçon... Quand un maçon planque 100 000 euros au FISC, il est condamné à un an de prison ferme. Quand une milliardaire escamote 100 millions, elle est simplement invitée à rembourser... et pis c'est tout.

Des employés de Canal+ condamnés pour l'espionnage de Bruno Gaccio

 Lemonde.fr - Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé, jeudi 1er décembre, la chaîne Canal+ mais condamné les anciens chefs de son service de sécurité pour l'espionnage, en 2002, de Bruno Gaccio.

Un artiste portait la burqa bleu blanc rouge, la justice le relaxe

 Next.liberation.fr - Un artiste de 34 ans qui avait porté une burqa bleu-blanc-rouge en public à Caen a été relaxé vendredi du chef d’accusation «d’utilisation dégradante du drapeau».

Fichage génétique : les Faucheurs d’OGM refusent d’abandonner leur plainte contre de l’argent

 Infogm.org - De nombreux faucheurs volontaires, condamnés pour destruction de bien privé, aggravé en réunion, ont été soumis au fichage génétique.

Affaire SABAM : Grande victoire contre le filtrage généralisé en Europe !

 Numerama.com - Dans son arrêt du 24 novembre 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne a jugé que le droit d'auteur n'était pas supérieur aux autres droits fondamentaux.

Affaire TMG (Hadopi) : une étrange plainte déposée par la CNIL

 Numerama.com - L'affaire TMG prend une tournure étrange qui peut trahir un certain malaise.

Des juges interdisent les licenciements boursiers

 Lefigaro.fr - Plusieurs décisions récentes ont durci les conditions du licenciement économique en France, jusqu'à interdire purement et simplement des licenciements boursiers.

La société découvrirait-elle le crime ?

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - Indécent. Le cirque gouvernemental qui fait suite au crime de Chambon-sur-Lignon est tout simplement indécent.

FNAEG : Ne vous en fichez pas !

 Syndicat-magistrature.org - L’histoire du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), créé en 1998, est, comme celle de nombreux autres fichiers, celle d’une expansion permanente qui finit par rompre gravement l’équilibre nécessaire en démocratie entre deux objectifs légitimes...

Attention manip : le "pacte 2012" de "l'Institut pour la Justice"

 Maitre-eolas.fr - Depuis quelques jours, un appel à signer un “Pacte pour la justice” en vue de l’élection présidentielle de 2012 circule sur internet, émanant de l’Institut pour la Justice (IPJ), que mes lecteurs connaissent bien, hélas pour eux.

Le maire de Fréjus échappe aux poursuites

 Sudouest.fr - Seuls un restaurateur et un plagiste seront poursuivis pour l'agression d'une famille béarnaise cet été. Un reportage de TMC avait révélé cette histoire au grand jour.

Scientologie: les grandes manoeuvres pour échapper à la justice

 Slate.fr - Condamnée en 2009 pour escroquerie en bande organisée, l’organisation multiplie les manœuvres pour tenter de torpiller le procès en appel.

L'Élysée, une zone de non droit

L Élysée, une zone de non droit  Devinette : dans quelle cité française policiers et juges n'ont-ils plus le droit d'entrer ? Réponse : non, il ne s'agit pas des 4000 ou des Tarterêts, mais de l'Élysée...

Rien n’est jamais juste

 Maitremo.fr - Barbara "pousse" une avant-dernière fois, de toutes ses forces, elle est rouge brique...

Le préfet de Corse vole au secours de l'ami du président Sarkozy

 Bakchich.info - Un préfet de la République vole au secours judiciaire d’un ami du Président, en difficulté avec un journaliste.

Victimes de l'amiante : une décision de justice défavorable

 Lavoixdunord.fr - La cour d'appel de Douai a décidé de ne pas maintenir l'indemnisation des victimes de l'amiante.

Karachi : le douzième mort et les disquettes

 Lepoint.fr - Les juges recherchent des écoutes clandestines effectuées en 1995 sur des proches d'Édouard Balladur.

Chasse aux sources : Bel renonce à la plainte de Larcher

 Lemonde.fr - Le nouveau président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, a annoncé jeudi 20 octobre qu'il allait demander le retrait de la plainte pour vol de documents déposée l'été dernier par son prédécesseur UMP Gérard Larcher après des révélations de presse sur le train de vie du Sénat.

Occupy Together : Top 12 des lois les plus absurdes utilisées pour étouffer le mouvement

Occupy Together : Top 12 des lois les plus absurdes utilisées pour étouffer le mouvement  Aux Etats-Unis, on se creuse la tête. Pas pour résoudre la crise, mais pour étouffer les mouvements de protestation.

Mercier : Mon Parquet à moi

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - Michel Mercier a craqué, comme un vrai Parquet digne de ce nom. Il a attendu que toute la presse soit en ouïk pour annoncer qu’il proposait comme nouveau Procureur de Paris... son directeur de cabinet François Molins… un gag.

Villiers-le-Bel : Malaise dans les rangs de la police au cinquième jour du procès

 Blogs.lesinrocks.com - La deuxième semaine du procès s’est ouverte sur les témoignages des policiers mobilisés lors des révoltes.

Les FAI convoqués à une audience de "filtrage" du site Copwatch

 Pcinpact.com - Nous en avons eu confirmation à l’instant. Les principaux FAI français sont convoqués à une audience le 12 octobre pour empêcher l’accès à Copwatch.

Justice payante : Un timbre de 35 euros qui passe mal

 Letelegramme.com - Trente-cinq euros, c'est désormais ce que doivent payer les justiciables pour engager une procédure devant la plupart des juridictions.

7 ans de CDD : Pôle emploi condamné...

 Leparisien.fr - Cette décision de justice, Jenny l’attendait depuis des mois, et son ancien employeur, Pôle emploi, la redoutait.

Produits phytosanitaires : des salariés de l'agroalimentaire accusent

 Actu-environnement.com - Deux salariés du groupe Triskalia, spécialisé dans l'agrofourniture, ont entamé des actions judiciaires pour intoxication aux produits chimiques après avoir manipulé des céréales traitées aux insecticides.

L'Elysée surveille de près les nominations judiciaires

 Lemonde.fr - Il y a des jours où le métier de garde des sceaux est fatigant. Michel Mercier a officiellement saisi, mercredi 21 septembre, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d'une liste de cinq procureurs généraux sur lesquels il réclame un avis.

Années 90 : Nicolas Bazire, frère siamois de Nicolas Sarkozy

 Rue89.com - Le juge Van Ruymbeke n'a pas traîné : dix jours après les révélations d'un témoin-clé dans l'enquête sur le présumé volet financier de l'affaire Karachi, il a placé mercredi matin en garde à vue le numéro 2 de la multinationale du luxe LVMH, Nicolas Bazire.

P2P : retour de l'amende de 675 000 dollars pour 30 titres piratés

 Numerama.com - Poursuivi par la RIAA, Joel Tenenbaum est de nouveau confronté à une amende de 675 000 dollars pour avoir téléchargé 30 titres sur KaZaA en 2004.

Peut-on obliger les policiers à violer la loi ?

 Bugbrother.blog.lemonde.fr - De nombreux policiers ont dénoncé la politique du chiffre qui leur a été imposée par Nicolas Sarkozy depuis son arrivée au ministère de l'Intérieur, en 2002.