Justice

Un proc’ demande 5 mois de prison pour un doigt d’honneur

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - Un procureur qui part en vrille, ça arrive. Regardez un peu cette histoire que nous raconte L’Est Eclair.

Une justice qui peine à pénétrer l’intimité des notables

 Inegalites.fr - Les violences n’épargnent aucun milieu social. Mais elles sont davantage signalées dans les catégories populaires, comme l’explique le sociologue Laurent Mucchielli.

«Policiers menteurs» de Bobigny : la prison ferme se transforme en sursis

 Liberation.fr - Les sept policiers avaient accusé un homme de l'accident qu'ils avaient eux-même provoqué.

Chirac condamné : l’indépendance de la Justice

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - Reconnu coupable de détournements de fonds publics et d’abus de confiance, Jacques Chirac a été condamné ce jour par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis.

Les chanteurs de Brassens relaxés au tribunal

 Lesinrocks.com - Ils avaient entonné “Hécatombe” devant la Préfecture de police de Paris, en juin. Michel B. et Jean-Paul L., poursuivis pour violences pendant la dispersion du rassemblent, ont été relaxés ce mardi.

Le procès de Paul François contre Monsanto

 Rue89lyon.fr - « Ce n’est pas un petit cultivateur, il a 240 hectares, il est informé des dangers des produits. »

Selon que vous serez milliardaire ou maçon...

Selon que vous serez milliardaire ou maçon... Quand un maçon planque 100 000 euros au FISC, il est condamné à un an de prison ferme. Quand une milliardaire escamote 100 millions, elle est simplement invitée à rembourser... et pis c'est tout.

Des employés de Canal+ condamnés pour l'espionnage de Bruno Gaccio

 Lemonde.fr - Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé, jeudi 1er décembre, la chaîne Canal+ mais condamné les anciens chefs de son service de sécurité pour l'espionnage, en 2002, de Bruno Gaccio.

Un artiste portait la burqa bleu blanc rouge, la justice le relaxe

 Next.liberation.fr - Un artiste de 34 ans qui avait porté une burqa bleu-blanc-rouge en public à Caen a été relaxé vendredi du chef d’accusation «d’utilisation dégradante du drapeau».

Fichage génétique : les Faucheurs d’OGM refusent d’abandonner leur plainte contre de l’argent

 Infogm.org - De nombreux faucheurs volontaires, condamnés pour destruction de bien privé, aggravé en réunion, ont été soumis au fichage génétique.

Affaire SABAM : Grande victoire contre le filtrage généralisé en Europe !

 Numerama.com - Dans son arrêt du 24 novembre 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne a jugé que le droit d'auteur n'était pas supérieur aux autres droits fondamentaux.

Affaire TMG (Hadopi) : une étrange plainte déposée par la CNIL

 Numerama.com - L'affaire TMG prend une tournure étrange qui peut trahir un certain malaise.

Des juges interdisent les licenciements boursiers

 Lefigaro.fr - Plusieurs décisions récentes ont durci les conditions du licenciement économique en France, jusqu'à interdire purement et simplement des licenciements boursiers.

La société découvrirait-elle le crime ?

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - Indécent. Le cirque gouvernemental qui fait suite au crime de Chambon-sur-Lignon est tout simplement indécent.

FNAEG : Ne vous en fichez pas !

 Syndicat-magistrature.org - L’histoire du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), créé en 1998, est, comme celle de nombreux autres fichiers, celle d’une expansion permanente qui finit par rompre gravement l’équilibre nécessaire en démocratie entre deux objectifs légitimes...

Attention manip : le "pacte 2012" de "l'Institut pour la Justice"

 Maitre-eolas.fr - Depuis quelques jours, un appel à signer un “Pacte pour la justice” en vue de l’élection présidentielle de 2012 circule sur internet, émanant de l’Institut pour la Justice (IPJ), que mes lecteurs connaissent bien, hélas pour eux.

Le maire de Fréjus échappe aux poursuites

 Sudouest.fr - Seuls un restaurateur et un plagiste seront poursuivis pour l'agression d'une famille béarnaise cet été. Un reportage de TMC avait révélé cette histoire au grand jour.

Scientologie: les grandes manoeuvres pour échapper à la justice

 Slate.fr - Condamnée en 2009 pour escroquerie en bande organisée, l’organisation multiplie les manœuvres pour tenter de torpiller le procès en appel.

L'Élysée, une zone de non droit

L Élysée, une zone de non droit  Devinette : dans quelle cité française policiers et juges n'ont-ils plus le droit d'entrer ? Réponse : non, il ne s'agit pas des 4000 ou des Tarterêts, mais de l'Élysée...

Rien n’est jamais juste

 Maitremo.fr - Barbara "pousse" une avant-dernière fois, de toutes ses forces, elle est rouge brique...

Le préfet de Corse vole au secours de l'ami du président Sarkozy

 Bakchich.info - Un préfet de la République vole au secours judiciaire d’un ami du Président, en difficulté avec un journaliste.

Victimes de l'amiante : une décision de justice défavorable

 Lavoixdunord.fr - La cour d'appel de Douai a décidé de ne pas maintenir l'indemnisation des victimes de l'amiante.

Karachi : le douzième mort et les disquettes

 Lepoint.fr - Les juges recherchent des écoutes clandestines effectuées en 1995 sur des proches d'Édouard Balladur.

Chasse aux sources : Bel renonce à la plainte de Larcher

 Lemonde.fr - Le nouveau président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, a annoncé jeudi 20 octobre qu'il allait demander le retrait de la plainte pour vol de documents déposée l'été dernier par son prédécesseur UMP Gérard Larcher après des révélations de presse sur le train de vie du Sénat.

Occupy Together : Top 12 des lois les plus absurdes utilisées pour étouffer le mouvement

Occupy Together : Top 12 des lois les plus absurdes utilisées pour étouffer le mouvement  Aux Etats-Unis, on se creuse la tête. Pas pour résoudre la crise, mais pour étouffer les mouvements de protestation.

Mercier : Mon Parquet à moi

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - Michel Mercier a craqué, comme un vrai Parquet digne de ce nom. Il a attendu que toute la presse soit en ouïk pour annoncer qu’il proposait comme nouveau Procureur de Paris... son directeur de cabinet François Molins… un gag.

Villiers-le-Bel : Malaise dans les rangs de la police au cinquième jour du procès

 Blogs.lesinrocks.com - La deuxième semaine du procès s’est ouverte sur les témoignages des policiers mobilisés lors des révoltes.

Les FAI convoqués à une audience de "filtrage" du site Copwatch

 Pcinpact.com - Nous en avons eu confirmation à l’instant. Les principaux FAI français sont convoqués à une audience le 12 octobre pour empêcher l’accès à Copwatch.

Justice payante : Un timbre de 35 euros qui passe mal

 Letelegramme.com - Trente-cinq euros, c'est désormais ce que doivent payer les justiciables pour engager une procédure devant la plupart des juridictions.

7 ans de CDD : Pôle emploi condamné...

 Leparisien.fr - Cette décision de justice, Jenny l’attendait depuis des mois, et son ancien employeur, Pôle emploi, la redoutait.