Justice

Condamnation Amiante et OGM : deux géants condamnés amiante et ogm deux geants condamnes 12255

 Ladepeche.fr - Désormais, rien ne sera plus pareil. Pour les agriculteurs comme pour les victimes, innombrables, de l'amiante.

Pesticides Monsanto intoxication Pesticides : Monsanto jugé responsable d’une intoxication pesticides monsanto juge responsable d une intoxication 12231

 Sciencesetavenir.fr - La firme Monsanto a été jugée responsable par la justice de l'intoxication d'un agriculteur français par un herbicide. Une première.

Affaire Bettencourt mise en examen Eric Woerth Affaire Bettencourt : nouvelle mise en examen pour Eric Woerth affaire bettencourt nouvelle mise en examen pour eric woerth 12225

 Tempsreel.nouvelobs.com - L'ancien ministre est cette fois mis en examen pour financement illicite de parti politique.

juge administratif étrangers Le juge administratif pour faire dégager les étrangers ? le juge administratif pour faire degager les etrangers 12223

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - Sarko qui est bien fâché avec la magistrature judiciaire va-t-il faire de même avec la magistrature administrative ?

Woerth Ministre Budget ex-trésorier UMP mis en examen Bordeaux Affaire Bettencourt : Éric Woerth mis en examen pour trafic d'influence passif affaire bettencourt eric woerth mis en examen pour trafic d influence passif 12213

 Ladepeche.fr - L'ancien ministre du Budget et ex-trésorier de l'UMP a été mis en examen,hier à Bordeaux.

Areva indemnités PDG cancer salarié Areva : des indemnités pour la PDG, un cancer pour le salarié areva des indemnites pour la pdg un cancer pour le salarie 12211

 Bastamag.net - Pendant que trois juges se penchent sur les indemnités de départ de l’ancienne PDG d’Areva, Anne Lauvergeon (qui doit toucher 1,5 million d’euros), une affaire bien plus dramatique est passée quasiment inaperçue.

Copwatch Parquet demande Guéant inconcevable Copwatch : le Parquet juge la demande de Guéant « inconcevable » copwatch le parquet juge la demande de gueant inconcevable 12201

 Pcinpact.com - L’audience au Tribunal de Grande Instance de Paris destinée au second blocage du fameux Copwatch vient de se terminer à l'instant.

Affaires fadettes adjointe Courroye mise en examen Fadettes : l'adjointe de Courroye mise en examen fadettes l adjointe de courroye mise en examen 12200

 Tempsreel.nouvelobs.com - Marie-Christine Daubigney, l'adjointe du procureur de Nanterre Philippe Courroye, a été mise en examen à son tour dans l'enquête dite "des fadettes" des journalistes du "Monde".

Lindsay Owen-Jones petite marchande frites Lindsay Owen-Jones contre la petite marchande de frites lindsay owen jones contre la petite marchande de frites 12177

 Pensezbibi.com - Lindsay Owen-Jones, ex-grosse huile de L’Oréal, a attaqué… en justice Valérie Maertens, petite Marchande de frites de Val d’Isère.

Alain Paya Trois ans gifle Trois ans derrière des murs pour une simple gifle trois ans derriere des murs pour une simple gifle 12146

 Monde-libertaire.fr - Les Cévennes sont de basses montagnes couvertes de pins et de châtaigniers, où aucune agriculture industrielle n’est possible.

Conseil supérieur magistrature CSM Magistrature : des nominations très politiques magistrature des nominations tres politiques 12108

 Lemonde.fr - Puisque le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a "une autonomie totale", comme l'a indiqué à Dijon, jeudi 26 janvier, le président de la République, les manoeuvres pour placer des amis aux postes sensibles sont infiniment plus subtiles.

ETAT CONDAMNE INDEMNISER SALARIES VICTIMES DELAIS EXCESSIFS PROCEDURE CONSEILS DE PRUD HOMMES l'État condamné a indemniser les salariés victimes des délais excessifs dûs à l'asphyxie des Prud'hommes l etat condamne a indemniser les salaries victimes des delais excessifs dus a l asphyxie des prud ho

 Lesaf.org - Par seize jugements à la motivation implacable, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné l'Etat à verser des dommages et intérêts allant de 1.500 à 8.500 €, outre une indemnité de 2.000 € pour les frais de procédure engagés, à des salariés victimes de procès prud'homaux aux délais déraisonnables :

Megaupload Parti Pirate Catalogne plainte collective Megaupload : Le Parti Pirate de Catalogne crée une plainte collective megaupload le parti pirate de catalogne cree une plainte collective 12099

 Gizmodo.fr - La fermeture de Megaupload est en train de créer un mouvement de protestation mondial. Les Internautes prennent conscience de leur poids et ne comptent pas rester impassibles.

émeutiers Villiers-le-Bel avocats requête Conseil supérieur magistrature Témoins sous X rémunérés: les avocats de Villiers-le-Bel se rebiffent temoins sous x remuneres les avocats de villiers le bel se rebiffent 12067

 Lesinrocks.com - Trois mois après le procès en appel des émeutiers de Villiers-le-Bel, les avocats de la défense déposent une requête devant le Conseil supérieur de la magistrature.

MegaUpload lois liberticides préservation droit auteur arrêter condamner fraudeurs Rapidshare MegaUpload & co : On achève bien les fraudeurs... megaupload co on acheve bien les fraudeurs 12063

MegaUpload & co : On achève bien les fraudeurs... Mais pourquoi diantre mettre en place des lois hautement liberticides au nom de la préservation du droit d'auteur ? Alors que l'on peut simplement arrêter et condamner les fraudeurs... heinh, pourquoi ?

commissaire procureur Philippe Courroye Fadettes : les curieuses pressions du procureur Courroye sur les policiers fadettes les curieuses pressions du procureur courroye sur les policiers 12058

 Lemonde.fr - Le commissaire attendait cet instant avec un brin d'impatience. Que le procureur Philippe Courroye l'ait entraîné dans cette aventure hasardeuse passe encore ; mais qu'il lui fasse aujourd'hui porter le chapeau, il ne fallait quand même pas exagérer.

procureur MegaUpload Le dossier accablant du procureur contre MegaUpload le dossier accablant du procureur contre megaupload 12056

 Numerama.com - L'acte d'accusation à l'encontre de MegaUpload met à jour le système mis en place par son richissime fondateur pour encourager financièrement le partage de contenus piratés.

Le Monde IGS police des polices La police des polices, au cœur d'un scandale judiciaire la police des polices au coeur d un scandale judiciaire 11989

 Lemonde.fr - Selon une enquête menée par Le Monde, l'IGS, la "police des polices", a sciemment truqué, en 2007, une procédure portant sur un éventuel trafic de titres de séjour au service des affaires réservées.

lobbyistes amiante mis en examen Les lobbyistes de l'amiante mis en examen les lobbyistes de l amiante mis en examen 11979

 Lepoint.fr - Pendant des années, le Comité permanent amiante a oeuvré pour que la fibre hautement cancérigène ne soit pas interdite en France.

Tarnac lignes SNCF Tarnac : la justice enquête sur des écoutes illégales menées avant l’affaire du sabotage tarnac la justice enquete sur des ecoutes illegales menees avant l affaire du sabotage 11972

 Lemonde.fr - C'est une nouvelle petite victoire pour les mis en examen de Tarnac (Corrèze), soupçonnés depuis novembre 2008 d'avoir saboté des lignes de la SNCF.

procureur 5 mois prison doigt honneur Un proc’ demande 5 mois de prison pour un doigt d’honneur un proc demande 5 mois de prison pour un doigt d honneur 11919

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - Un procureur qui part en vrille, ça arrive. Regardez un peu cette histoire que nous raconte L’Est Eclair.

violences milieu social Une justice qui peine à pénétrer l’intimité des notables une justice qui peine a penetrer l intimite des notables 11907

 Inegalites.fr - Les violences n’épargnent aucun milieu social. Mais elles sont davantage signalées dans les catégories populaires, comme l’explique le sociologue Laurent Mucchielli.

Policiers menteurs Bobigny prison ferme sursis «Policiers menteurs» de Bobigny : la prison ferme se transforme en sursis policiers menteurs de bobigny la prison ferme se transforme en sursis 11861

 Liberation.fr - Les sept policiers avaient accusé un homme de l'accident qu'ils avaient eux-même provoqué.

Emplois fictifs Jacques Chirac Chirac condamné : l’indépendance de la Justice emplois fictifs jacques chirac declare coupable 11856

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - Reconnu coupable de détournements de fonds publics et d’abus de confiance, Jacques Chirac a été condamné ce jour par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis.

Hécatombe  Brassens Les chanteurs de Brassens relaxés au tribunal  les chanteurs de brassens relaxes au tribunal 11844

 Lesinrocks.com - Ils avaient entonné “Hécatombe” devant la Préfecture de police de Paris, en juin. Michel B. et Jean-Paul L., poursuivis pour violences pendant la dispersion du rassemblent, ont été relaxés ce mardi.

procès Paul François Monsanto  Le procès de Paul François contre Monsanto le proces de paul francois contre monsanto 11838

 Rue89lyon.fr - « Ce n’est pas un petit cultivateur, il a 240 hectares, il est informé des dangers des produits. »

maçon FISC Liliane Bettencourt fraude fiscale Selon que vous serez milliardaire ou maçon... que vous soyez milliardaire ou macon 11800

Selon que vous serez milliardaire ou maçon... Quand un maçon planque 100 000 euros au FISC, il est condamné à un an de prison ferme. Quand une milliardaire escamote 100 millions, elle est simplement invitée à rembourser... et pis c'est tout.

tribunal correctionnel Paris relaxé chaîne Canal+ Des employés de Canal+ condamnés pour l'espionnage de Bruno Gaccio des employes de canal condamnes pour l espionnage de bruno gaccio 11779

 Lemonde.fr - Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé, jeudi 1er décembre, la chaîne Canal+ mais condamné les anciens chefs de son service de sécurité pour l'espionnage, en 2002, de Bruno Gaccio.

artiste portait burqa bleu blanc rouge justice relaxe Un artiste portait la burqa bleu blanc rouge, la justice le relaxe un artiste portait la burqa bleu blanc rouge la justice le relaxe 11744

 Next.liberation.fr - Un artiste de 34 ans qui avait porté une burqa bleu-blanc-rouge en public à Caen a été relaxé vendredi du chef d’accusation «d’utilisation dégradante du drapeau».

Fichage génétique plainte faucheurs OGM  Fichage génétique : les Faucheurs d’OGM refusent d’abandonner leur plainte contre de l’argent fichage genetique les faucheurs d ogm refusent d abandonner leur plainte contre de l argent 11728

 Infogm.org - De nombreux faucheurs volontaires, condamnés pour destruction de bien privé, aggravé en réunion, ont été soumis au fichage génétique.