Justice

Megaupload : Le Parti Pirate de Catalogne crée une plainte collective

 Gizmodo.fr - La fermeture de Megaupload est en train de créer un mouvement de protestation mondial. Les Internautes prennent conscience de leur poids et ne comptent pas rester impassibles.

Témoins sous X rémunérés: les avocats de Villiers-le-Bel se rebiffent

 Lesinrocks.com - Trois mois après le procès en appel des émeutiers de Villiers-le-Bel, les avocats de la défense déposent une requête devant le Conseil supérieur de la magistrature.

MegaUpload & co : On achève bien les fraudeurs...

MegaUpload & co : On achève bien les fraudeurs... Mais pourquoi diantre mettre en place des lois hautement liberticides au nom de la préservation du droit d'auteur ? Alors que l'on peut simplement arrêter et condamner les fraudeurs... heinh, pourquoi ?

Fadettes : les curieuses pressions du procureur Courroye sur les policiers

 Lemonde.fr - Le commissaire attendait cet instant avec un brin d'impatience. Que le procureur Philippe Courroye l'ait entraîné dans cette aventure hasardeuse passe encore ; mais qu'il lui fasse aujourd'hui porter le chapeau, il ne fallait quand même pas exagérer.

Le dossier accablant du procureur contre MegaUpload

 Numerama.com - L'acte d'accusation à l'encontre de MegaUpload met à jour le système mis en place par son richissime fondateur pour encourager financièrement le partage de contenus piratés.

La police des polices, au cœur d'un scandale judiciaire

 Lemonde.fr - Selon une enquête menée par Le Monde, l'IGS, la "police des polices", a sciemment truqué, en 2007, une procédure portant sur un éventuel trafic de titres de séjour au service des affaires réservées.

Les lobbyistes de l'amiante mis en examen

 Lepoint.fr - Pendant des années, le Comité permanent amiante a oeuvré pour que la fibre hautement cancérigène ne soit pas interdite en France.

Tarnac : la justice enquête sur des écoutes illégales menées avant l’affaire du sabotage

 Lemonde.fr - C'est une nouvelle petite victoire pour les mis en examen de Tarnac (Corrèze), soupçonnés depuis novembre 2008 d'avoir saboté des lignes de la SNCF.

Un proc’ demande 5 mois de prison pour un doigt d’honneur

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - Un procureur qui part en vrille, ça arrive. Regardez un peu cette histoire que nous raconte L’Est Eclair.

Une justice qui peine à pénétrer l’intimité des notables

 Inegalites.fr - Les violences n’épargnent aucun milieu social. Mais elles sont davantage signalées dans les catégories populaires, comme l’explique le sociologue Laurent Mucchielli.

«Policiers menteurs» de Bobigny : la prison ferme se transforme en sursis

 Liberation.fr - Les sept policiers avaient accusé un homme de l'accident qu'ils avaient eux-même provoqué.

Chirac condamné : l’indépendance de la Justice

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - Reconnu coupable de détournements de fonds publics et d’abus de confiance, Jacques Chirac a été condamné ce jour par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis.

Les chanteurs de Brassens relaxés au tribunal

 Lesinrocks.com - Ils avaient entonné “Hécatombe” devant la Préfecture de police de Paris, en juin. Michel B. et Jean-Paul L., poursuivis pour violences pendant la dispersion du rassemblent, ont été relaxés ce mardi.

Le procès de Paul François contre Monsanto

 Rue89lyon.fr - « Ce n’est pas un petit cultivateur, il a 240 hectares, il est informé des dangers des produits. »

Selon que vous serez milliardaire ou maçon...

Selon que vous serez milliardaire ou maçon... Quand un maçon planque 100 000 euros au FISC, il est condamné à un an de prison ferme. Quand une milliardaire escamote 100 millions, elle est simplement invitée à rembourser... et pis c'est tout.

Des employés de Canal+ condamnés pour l'espionnage de Bruno Gaccio

 Lemonde.fr - Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé, jeudi 1er décembre, la chaîne Canal+ mais condamné les anciens chefs de son service de sécurité pour l'espionnage, en 2002, de Bruno Gaccio.

Un artiste portait la burqa bleu blanc rouge, la justice le relaxe

 Next.liberation.fr - Un artiste de 34 ans qui avait porté une burqa bleu-blanc-rouge en public à Caen a été relaxé vendredi du chef d’accusation «d’utilisation dégradante du drapeau».

Fichage génétique : les Faucheurs d’OGM refusent d’abandonner leur plainte contre de l’argent

 Infogm.org - De nombreux faucheurs volontaires, condamnés pour destruction de bien privé, aggravé en réunion, ont été soumis au fichage génétique.

Affaire SABAM : Grande victoire contre le filtrage généralisé en Europe !

 Numerama.com - Dans son arrêt du 24 novembre 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne a jugé que le droit d'auteur n'était pas supérieur aux autres droits fondamentaux.

Affaire TMG (Hadopi) : une étrange plainte déposée par la CNIL

 Numerama.com - L'affaire TMG prend une tournure étrange qui peut trahir un certain malaise.

Des juges interdisent les licenciements boursiers

 Lefigaro.fr - Plusieurs décisions récentes ont durci les conditions du licenciement économique en France, jusqu'à interdire purement et simplement des licenciements boursiers.

La société découvrirait-elle le crime ?

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - Indécent. Le cirque gouvernemental qui fait suite au crime de Chambon-sur-Lignon est tout simplement indécent.

FNAEG : Ne vous en fichez pas !

 Syndicat-magistrature.org - L’histoire du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), créé en 1998, est, comme celle de nombreux autres fichiers, celle d’une expansion permanente qui finit par rompre gravement l’équilibre nécessaire en démocratie entre deux objectifs légitimes...

Attention manip : le "pacte 2012" de "l'Institut pour la Justice"

 Maitre-eolas.fr - Depuis quelques jours, un appel à signer un “Pacte pour la justice” en vue de l’élection présidentielle de 2012 circule sur internet, émanant de l’Institut pour la Justice (IPJ), que mes lecteurs connaissent bien, hélas pour eux.

Le maire de Fréjus échappe aux poursuites

 Sudouest.fr - Seuls un restaurateur et un plagiste seront poursuivis pour l'agression d'une famille béarnaise cet été. Un reportage de TMC avait révélé cette histoire au grand jour.

Scientologie: les grandes manoeuvres pour échapper à la justice

 Slate.fr - Condamnée en 2009 pour escroquerie en bande organisée, l’organisation multiplie les manœuvres pour tenter de torpiller le procès en appel.

L'Élysée, une zone de non droit

L Élysée, une zone de non droit  Devinette : dans quelle cité française policiers et juges n'ont-ils plus le droit d'entrer ? Réponse : non, il ne s'agit pas des 4000 ou des Tarterêts, mais de l'Élysée...

Rien n’est jamais juste

 Maitremo.fr - Barbara "pousse" une avant-dernière fois, de toutes ses forces, elle est rouge brique...

Le préfet de Corse vole au secours de l'ami du président Sarkozy

 Bakchich.info - Un préfet de la République vole au secours judiciaire d’un ami du Président, en difficulté avec un journaliste.

Victimes de l'amiante : une décision de justice défavorable

 Lavoixdunord.fr - La cour d'appel de Douai a décidé de ne pas maintenir l'indemnisation des victimes de l'amiante.