Justice

Chasse aux sources : Bel renonce à la plainte de Larcher

 Lemonde.fr - Le nouveau président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, a annoncé jeudi 20 octobre qu'il allait demander le retrait de la plainte pour vol de documents déposée l'été dernier par son prédécesseur UMP Gérard Larcher après des révélations de presse sur le train de vie du Sénat.

Occupy Together : Top 12 des lois les plus absurdes utilisées pour étouffer le mouvement

Occupy Together : Top 12 des lois les plus absurdes utilisées pour étouffer le mouvement  Aux Etats-Unis, on se creuse la tête. Pas pour résoudre la crise, mais pour étouffer les mouvements de protestation.

Mercier : Mon Parquet à moi

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - Michel Mercier a craqué, comme un vrai Parquet digne de ce nom. Il a attendu que toute la presse soit en ouïk pour annoncer qu’il proposait comme nouveau Procureur de Paris... son directeur de cabinet François Molins… un gag.

Villiers-le-Bel : Malaise dans les rangs de la police au cinquième jour du procès

 Blogs.lesinrocks.com - La deuxième semaine du procès s’est ouverte sur les témoignages des policiers mobilisés lors des révoltes.

Les FAI convoqués à une audience de "filtrage" du site Copwatch

 Pcinpact.com - Nous en avons eu confirmation à l’instant. Les principaux FAI français sont convoqués à une audience le 12 octobre pour empêcher l’accès à Copwatch.

Justice payante : Un timbre de 35 euros qui passe mal

 Letelegramme.com - Trente-cinq euros, c'est désormais ce que doivent payer les justiciables pour engager une procédure devant la plupart des juridictions.

7 ans de CDD : Pôle emploi condamné...

 Leparisien.fr - Cette décision de justice, Jenny l’attendait depuis des mois, et son ancien employeur, Pôle emploi, la redoutait.

Produits phytosanitaires : des salariés de l'agroalimentaire accusent

 Actu-environnement.com - Deux salariés du groupe Triskalia, spécialisé dans l'agrofourniture, ont entamé des actions judiciaires pour intoxication aux produits chimiques après avoir manipulé des céréales traitées aux insecticides.

L'Elysée surveille de près les nominations judiciaires

 Lemonde.fr - Il y a des jours où le métier de garde des sceaux est fatigant. Michel Mercier a officiellement saisi, mercredi 21 septembre, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d'une liste de cinq procureurs généraux sur lesquels il réclame un avis.

Années 90 : Nicolas Bazire, frère siamois de Nicolas Sarkozy

 Rue89.com - Le juge Van Ruymbeke n'a pas traîné : dix jours après les révélations d'un témoin-clé dans l'enquête sur le présumé volet financier de l'affaire Karachi, il a placé mercredi matin en garde à vue le numéro 2 de la multinationale du luxe LVMH, Nicolas Bazire.

P2P : retour de l'amende de 675 000 dollars pour 30 titres piratés

 Numerama.com - Poursuivi par la RIAA, Joel Tenenbaum est de nouveau confronté à une amende de 675 000 dollars pour avoir téléchargé 30 titres sur KaZaA en 2004.

Peut-on obliger les policiers à violer la loi ?

 Bugbrother.blog.lemonde.fr - De nombreux policiers ont dénoncé la politique du chiffre qui leur a été imposée par Nicolas Sarkozy depuis son arrivée au ministère de l'Intérieur, en 2002.

Brice Hortefeux : injure raciste confirmée mais... en privé

 Mrap.fr - La Cour a considéré que si l’injure raciste était bien caractérisée, elle était cependant non publique et qu’en conséquence, une association ne pouvait pas mettre en mouvement l’action publique.

Valises de Bourgi: Chirac n'est «pas au point de ne pas se souvenir de ce qu'il n'a pas fait». Euh...

 Liberation.fr - Euh... donc il n'aurait oublié que ce qu'il a fait ? Intéressant...

Guérini : « La victime était consentante ! »

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - Guérini mis en examen… N’écoutant que son devoir, le blog avait placé ses micros dans le bureau du juge d’instruction de Marseille.

Nancy : un dealer présumé remis en liberté faute de personnels pénitentiaires

 France-info.com - Il n’a pas pu être extrait de sa cellule pour être présenté au juge dans les délais légaux, car il n’y avait personne pour le faire. Le dealer présumé a donc été remis en liberté, sur décision du tribunal.

Auditeur gardé à vue

 Maitre-eolas.fr - Pour fêter la rentrée, je cède un instant la plume à un élève d’une école. Pas n’importe quel élève, pas n’importe quelle école.

Monsanto poursuivi pour "biopiraterie" par l'Inde

 Lemonde.fr - L'Autorité indienne de la biodiversité a annoncé, le 11 août, qu'elle allait engager des poursuites judiciaires à l'encontre du semencier américain Monsanto pour avoir mis au point une aubergine génétiquement modifiée à partir de variétés locales sans en avoir demandé l'autorisation.

Donald Rumsfeld, le tortionnaire

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - Le grand humaniste Donald Rumsfled est défendu par Obama, au nom de la continuité de l’Etat, et ça fait une gamelle de plus.

A Bordeaux, la préfecture ignore la justice

 Rue89.com - Un juge des libertés et de la détention (JLD) ordonne la remise en liberté d'un touriste indien en situation irrégulière ? Qu'importe, l'administration l'ignore et le maintient en détention.

A qui appartiennent nos gènes ? Aux firmes privées, selon une Cour d'appel US...

A qui appartiennent nos gènes ? Aux firmes privées, selon une Cour d appel US...  20% des gènes humains sont brevetés. Légal, illégal ? L'histoire est en train de s'écrire, lentement mais sûrement. Prochaine étape : la Cour suprême.

L'accès aux Prud'hommes bientôt payant

 Capital.fr - A partir du 1er octobre, saisir les Prud'hommes ne sera plus gratuit.

Justice: pour être magistrat sous Sarkozy, faut-il mieux connaître la droite que le droit ?

 Marianne2.fr - Plusieurs postes de hauts magistrats vont prochainement changer de titulaires. Les proches du pouvoir actuel sont bien placés pour être promus.

Prisons: L'Etat encore condamné à indemniser des détenus

 20minutes.fr - C'est la troisième fois en deux semaines...

Révélations sur des pratiques douteuses: le Sénat porte plainte

 France-info.com - Après une série de révélations publiées par la presse sur des pratiques financières douteuses, le Sénat porte plainte contre "tous auteurs, co-auteurs, ou complices des faits d’abus de confiance et de vol."

Gendarme gazeur d'Anduze : les vidéos font bouger la justice

 Rue89.com - Sur la vidéo, à 6'20, on voit le commandant de gendarmerie d'Alès, jusqu'alors décontracté, se mettre à arroser de gaz lacrymogène élus chenus et retraité(e)s assis dans une gare.

Supprimer un concurrent d'une page Wikipedia est un "dénigrement"

 Lemonde.fr - Les sociétés internet Hi-Media et Rentabiliweb, actives dans la publicité en ligne et le micro-paiement, ont toutes deux été condamnées par le tribunal de commerce de Paris après un procès pour dénigrement, concurrence déloyale et parasitisme.

Karachi/Balladur : un dossier judiciaire porté disparu

 Arretsurimages.net - Enquête détruite. Le site Mediapart signale (accès payant) la disparition d'un dossier judiciaire mettant en cause le financement de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995.

Espionnage : Guéant retire sa plainte contre Mediapart

 Arretsurimages.net - Claude Guéant a reculé. Le ministre de l'Intérieur a retiré aujourd'hui la plainte pour diffamation qu'il avait déposée contre Médiapart en novembre, lorsqu'il était secrétaire général de l'Elysée.

"Durcir la justice des mineurs, c'est les radicaliser"

 Humanite.fr - Faut-il juger les adolescents comme des adultes ? La majorité veut aligner la justice des mineurs sur celle des majeurs, arguant que "les jeunes d'aujourd'hui ne sont plus ceux de 1945".