Justice

Gendarme gazeur d'Anduze : les vidéos font bouger la justice

 Rue89.com - Sur la vidéo, à 6'20, on voit le commandant de gendarmerie d'Alès, jusqu'alors décontracté, se mettre à arroser de gaz lacrymogène élus chenus et retraité(e)s assis dans une gare.

Supprimer un concurrent d'une page Wikipedia est un "dénigrement"

 Lemonde.fr - Les sociétés internet Hi-Media et Rentabiliweb, actives dans la publicité en ligne et le micro-paiement, ont toutes deux été condamnées par le tribunal de commerce de Paris après un procès pour dénigrement, concurrence déloyale et parasitisme.

Karachi/Balladur : un dossier judiciaire porté disparu

 Arretsurimages.net - Enquête détruite. Le site Mediapart signale (accès payant) la disparition d'un dossier judiciaire mettant en cause le financement de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995.

Espionnage : Guéant retire sa plainte contre Mediapart

 Arretsurimages.net - Claude Guéant a reculé. Le ministre de l'Intérieur a retiré aujourd'hui la plainte pour diffamation qu'il avait déposée contre Médiapart en novembre, lorsqu'il était secrétaire général de l'Elysée.

"Durcir la justice des mineurs, c'est les radicaliser"

 Humanite.fr - Faut-il juger les adolescents comme des adultes ? La majorité veut aligner la justice des mineurs sur celle des majeurs, arguant que "les jeunes d'aujourd'hui ne sont plus ceux de 1945".

Refus de prélèvement ADN: Un syndicaliste CGT relaxé

 20minutes.fr - Xavier Mathieu, leader CGT des salariés de l'usine Continental de Clairoix (Oise), jugé pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement ADN, a annoncé qu'il avait été relaxé ce mardi par le tribunal correctionnel de Compiègne.

La Cour suprême des Etats-Unis bloque la plainte d'un million et demi de salariées de Walmart

 Lemonde.fr - La Cour suprême des Etats-Unis a jugé irrecevable, lundi 20 juin, la plainte en nom collectif de plus d'un million et demi d'employées et anciennes employées du géant de la distribution Walmart pour discrimination salariale.

SMIC : La condamnation de Carrefour pourrait faire boule de neige

 Lefigaro.fr - Carrefour a de nouveau été condamné mardi à 3,6 millions d'euros d'amendes pour n'avoir pas rémunéré les temps de pause de ses salariés. Une jurisprudence qui pourrait coûter cher à la grande distribution.

Le juge Serge Portelli : la justice française est en danger

 Telerama.fr - Remise en cause du juge “gardien des libertés”, rétention de sûreté, durcissement envers les mineurs… Pour Serge Portelli, la doctrine de la “tolérance zéro” est en train de saper les acquis hérités de l'après-guerre.

Brassens : les cas tombent

Brassens : les cas tombent  Un jeune homme condamné pour avoir chanté l'Hécatombe de Brassens. Une trentaine d'autres arrêtés par la police. Gare aux gorilles !

Frégates: l’Etat devra verser 460 millions à Taïwan

 Liberation.fr - L'Etat va devoir verser 460 millions d'euros à Taïwan, soit 72,5% de la créance que le groupe de défense Thales a été condamné à verser jeudi par la cour d'appel de Paris pour des commissions indûment versées sur la vente de frégates en 1991, a annoncé Matignon dans un communiqué.

Les "biens mal acquis" africains gênent la France

 Lemonde.fr - Les menaces liées à l'instruction judiciaire en cours sur leurs éventuels "biens mal acquis" en France n'ont pas tempéré leur goût du luxe.

Distilbène: un petit-fils handicapé obtient réparation

 Liberation.fr - Pour la cour d'appel de Versailles, le médicament est responsable de l'accouchement prématuré de la mère. Le laboratoire UCB Pharma devra verser 1,7 million d'euros au jeune homme.

Contrats aidés : des jugements favorables aux EVS

 Montpellier-journal.fr - De nombreux Employés vie scolaire ont attaqué, avec succès, l’Éducation nationale pour défaut de formation. Montpellier journal publie les principales décisions judiciaires dont plusieurs sont tombées en avril et en mai.

En catimini, le gouvernement réintroduit les frais de justice

 Lesaf.org - Le projet de Loi de Finance rectificatif actuellement en discussion au Parlement prévoit la création d’un droit de timbre de 35 euros pour la quasi-totalité des procédures.

Le CRIIGEN porte plainte contre l’AFBV pour faux et usage de faux

 Infogm.org - Le CRIIGEN, Comité de Recherche et d’Information Indépendantes sur le génie Génétique [1], avait attaqué en justice, en 2010, l’association française de biotechnologies végétales (AFBV) et notamment son Président, Marc Fellous, pour diffamation.

Affaire DSK : De notre envoyé spécial sur Twitter...

 Television.telerama.fr - Twitter était le seul média présent dans la salle d’audience du tribunal pénal de New York. Dépassées par la rapidité des événements, les chaînes de télévision se sont inclinées.

Affaire DSK : Bernard-Henri Lévy étrillé par la presse américaine

 Lemonde.fr - Dans les médias anglo-saxons, les déclarations de soutien de ses amis à Dominique Strauss-Kahn provoquent de vives critiques.

Tom et Léa : la justice les autorise à rester dans leur yourte

 Lepost.fr - Tom et Léa se battaient depuis presque deux ans pour pouvoir vivre en paix dans leur yourte.

La justice française, the best of the world !

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - Dans l’affaire Cassez, la justice mexicaine était injuste ; pour l’Arche de Noé, la justice tchadienne était nulle ; dans l’affaire DSK, elle est cruelle.

Un procureur et des banquiers hors-la-loi... Qui en parle ?

 Marianne2.fr - Quelles informations font la une de l'actualité quand d'autres passent à la trappe ? C'est, en substance, la question que se pose Laurent Neumann, après la révélation de deux informations de la plus haute importance qui n'ont pas eu l'écho escompté.

Un prévenu en état de manque gazé dans sa cellule avant de comparaître devant tribunal

 Lemonde.fr - Un toxicomane de 18 ans, très agité parce qu'il était en état de manque, a subi en cellule des pulvérisations de gaz lacrymogènes à la demande du président du TGI de Bayonne, Alain Tessier-Flohic.

Belgique : Six mois de prison pour vol de muffins dans une poubelle

 Rtbf.be - Un juge de Termonde a condamné un homme à six mois de prison (avec sursis) parce qu'il avait volé des muffins périmés dans le container à déchets d'un supermarché.

L'huissier se déplace pour... 18 centimes

 Ladepeche.fr - Un père de famille de Nousty (Pyrénées-Atlantiques) vient de renvoyer la société toulousaine Jyloge devant le juge : un huissier s'est déplacé à son domicile pour lui présenter un commandement de payer alors qu'il devait en tout et pour tout 18 centimes d'euros !

Hormone de croissance : la barbarie oubliée

Hormone de croissance : la barbarie oubliée  La cour d'appel de Paris a tranché : "Aucune faute n'a été commise" par les docteurs Fernand Dray et Elisabeth Mugnier, qui ont donc été relaxés dans l'affaire de l'hormone de croissance. L'occasion de rappeler les quelques vérités dérangeantes qui ont émergé au cours du procès...

Justice has been done ? No !

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - « Justice has been done ». Non : « Just an illegal act of war has been committed ».

Le parquet s’assoit sur la liberté de la presse

 Lavoixdesallobroges.org - Alors qu'un journaliste de La Voix des Allobroges a été relaxé par le tribunal de Chambéry, le Ministère public, qui l'avait poursuivi de façon déloyale, remet ça en faisant appel. Un acharnement judiciaire qui bafoue la liberté d'informer.

L'irresponsabilité présidentielle : une incongruité constitutionnelle

 Lemonde.fr - Le président de la République est donc de facto totalement irresponsable, bénéficiant d'une impunité civile et pénale qui le rapproche juridiquement des incapables et des déments.

La Cour des Miracles

 Maitre-eolas.fr - Un arrêt tombe, les commissariats s’effondrent. Les geôles à peine fermées sur tout type de contrevenants s’ouvrent sous un ciel ensoleillé.

Contamination OGM : Bayer condamnée à 136,8 millions de dollars de dommages et intérêts !

Contamination OGM : Bayer condamnée à 136,8 millions de dollars de dommages et intérêts !  Le mois dernier, Bayer Cropscience a été condamnée à verser 136,8 millions de dollars à une coopérative rizicole dont la récolte a été contaminée par un OGM interdit en 2006. Une condamnation record pour une affaire éloquente.