Justice

Affaire SABAM victoire filtrage généralisé Europe  Affaire SABAM : Grande victoire contre le filtrage généralisé en Europe ! affaire sabam grande victoire contre le filtrage generalise en europe 11725

 Numerama.com - Dans son arrêt du 24 novembre 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne a jugé que le droit d'auteur n'était pas supérieur aux autres droits fondamentaux.

Affaire TMG Hadopi plainte déposée CNIL Affaire TMG (Hadopi) : une étrange plainte déposée par la CNIL affaire tmg hadopi une etrange plainte deposee par la cnil 11702

 Numerama.com - L'affaire TMG prend une tournure étrange qui peut trahir un certain malaise.

licenciement économique licenciements boursiers Des juges interdisent les licenciements boursiers des juges interdisent les licenciements boursiers 11694

 Lefigaro.fr - Plusieurs décisions récentes ont durci les conditions du licenciement économique en France, jusqu'à interdire purement et simplement des licenciements boursiers.

société crime Chambon-sur-Lignon La société découvrirait-elle le crime ? la societe decouvrirait elle le crime 11698

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - Indécent. Le cirque gouvernemental qui fait suite au crime de Chambon-sur-Lignon est tout simplement indécent.

histoire Fichier national automatisé empreintes génétiques Fnaeg FNAEG : Ne vous en fichez pas ! fnaeg ne vous en fichez pas 11690

 Syndicat-magistrature.org - L’histoire du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), créé en 1998, est, comme celle de nombreux autres fichiers, celle d’une expansion permanente qui finit par rompre gravement l’équilibre nécessaire en démocratie entre deux objectifs légitimes...

Attention manip pacte 2012 Institut Justice Attention manip : le "pacte 2012" de "l'Institut pour la Justice" attention manip le pacte 2012 de l institut pour la justice 11624

 Maitre-eolas.fr - Depuis quelques jours, un appel à signer un “Pacte pour la justice” en vue de l’élection présidentielle de 2012 circule sur internet, émanant de l’Institut pour la Justice (IPJ), que mes lecteurs connaissent bien, hélas pour eux.

maire Fréjus poursuites restaurateur plagiste agression famille béarnaise Le maire de Fréjus échappe aux poursuites le maire de frejus echappe aux poursuites 11617

 Sudouest.fr - Seuls un restaurateur et un plagiste seront poursuivis pour l'agression d'une famille béarnaise cet été. Un reportage de TMC avait révélé cette histoire au grand jour.

Scientologie justice escroquerie bande organisée Scientologie: les grandes manoeuvres pour échapper à la justice scientologie les grandes manoeuvres pour echapper a la justice 11612

 Slate.fr - Condamnée en 2009 pour escroquerie en bande organisée, l’organisation multiplie les manœuvres pour tenter de torpiller le procès en appel.

justice  cour  appel  paris  sondages  Elysée L'Élysée, une zone de non droit l elysee une zone de non droit 11594

L Élysée, une zone de non droit  Devinette : dans quelle cité française policiers et juges n'ont-ils plus le droit d'entrer ? Réponse : non, il ne s'agit pas des 4000 ou des Tarterêts, mais de l'Élysée...

... Rien n’est jamais juste rien n est jamais juste 11548

 Maitremo.fr - Barbara "pousse" une avant-dernière fois, de toutes ses forces, elle est rouge brique...

préfet Corse ami président Sarkozy préfet République Le préfet de Corse vole au secours de l'ami du président Sarkozy le prefet de corse vole au secours de l ami du president sarkozy 11544

 Bakchich.info - Un préfet de la République vole au secours judiciaire d’un ami du Président, en difficulté avec un journaliste.

cour appel Douai indemnisation victimes amiante Victimes de l'amiante : une décision de justice défavorable victimes de l amiante une decision de justice defavorable 11513

 Lavoixdunord.fr - La cour d'appel de Douai a décidé de ne pas maintenir l'indemnisation des victimes de l'amiante.

Karachi mort disquettes écoutes clandestines Édouard Balladur Karachi : le douzième mort et les disquettes karachi le douzieme mort et les disquettes 11495

 Lepoint.fr - Les juges recherchent des écoutes clandestines effectuées en 1995 sur des proches d'Édouard Balladur.

président PS Sénat Jean-Pierre Bel retrait plainte vol documents Chasse aux sources : Bel renonce à la plainte de Larcher chasse aux sources bel renonce a la plainte de larcher 11454

 Lemonde.fr - Le nouveau président PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, a annoncé jeudi 20 octobre qu'il allait demander le retrait de la plainte pour vol de documents déposée l'été dernier par son prédécesseur UMP Gérard Larcher après des révélations de presse sur le train de vie du Sénat.

Top lois ridicules absurdes Occupy Wall Street Occupy Together Occupy Together : Top 12 des lois les plus absurdes utilisées pour étouffer le mouvement occupy together top 12 des lois les plus absurdes utilisees pour etouffer le mouvement 11372

Occupy Together : Top 12 des lois les plus absurdes utilisées pour étouffer le mouvement  Aux Etats-Unis, on se creuse la tête. Pas pour résoudre la crise, mais pour étouffer les mouvements de protestation.

Mercier Parquet  Procureur de Paris Mercier : Mon Parquet à moi mercier mon parquet a moi 11362

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - Michel Mercier a craqué, comme un vrai Parquet digne de ce nom. Il a attendu que toute la presse soit en ouïk pour annoncer qu’il proposait comme nouveau Procureur de Paris... son directeur de cabinet François Molins… un gag.

Malaise police procès Villiers-le-Bel Villiers-le-Bel : Malaise dans les rangs de la police au cinquième jour du procès villiers le bel malaise dans les rangs de la police au cinquieme jour du proces 11324

 Blogs.lesinrocks.com - La deuxième semaine du procès s’est ouverte sur les témoignages des policiers mobilisés lors des révoltes.

principaux FAI français convoqués audience 12 octobre accès Copwatch Les FAI convoqués à une audience de "filtrage" du site Copwatch les fai convoques a une audience de filtrage du site copwatch 11320

 Pcinpact.com - Nous en avons eu confirmation à l’instant. Les principaux FAI français sont convoqués à une audience le 12 octobre pour empêcher l’accès à Copwatch.

Justice timbre 35 euros Justice payante : Un timbre de 35 euros qui passe mal justice payante un timbre de 35 euros qui passe mal 11302

 Letelegramme.com - Trente-cinq euros, c'est désormais ce que doivent payer les justiciables pour engager une procédure devant la plupart des juridictions.

condamnation Pôle emploi 7 ans CDD 7 ans de CDD : Pôle emploi condamné... 7 ans de cdd pole emploi condamne 11261

 Leparisien.fr - Cette décision de justice, Jenny l’attendait depuis des mois, et son ancien employeur, Pôle emploi, la redoutait.

salariés groupe Triskalia actions judiciaires intoxication produits chimiques céréales traitées insecticides Produits phytosanitaires : des salariés de l'agroalimentaire accusent produits phytosanitaires des salaries de l agroalimentaire accusent 11215

 Actu-environnement.com - Deux salariés du groupe Triskalia, spécialisé dans l'agrofourniture, ont entamé des actions judiciaires pour intoxication aux produits chimiques après avoir manipulé des céréales traitées aux insecticides.

CSM L'Elysée surveille de près les nominations judiciaires  l elysee surveille de pres les nominations judiciaires 11202

 Lemonde.fr - Il y a des jours où le métier de garde des sceaux est fatigant. Michel Mercier a officiellement saisi, mercredi 21 septembre, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d'une liste de cinq procureurs généraux sur lesquels il réclame un avis.

Nicolas Bazire Nicolas Sarkozy justice Années 90 : Nicolas Bazire, frère siamois de Nicolas Sarkozy annees 90 nicolas bazire frere siamois de nicolas sarkozy 11197

 Rue89.com - Le juge Van Ruymbeke n'a pas traîné : dix jours après les révélations d'un témoin-clé dans l'enquête sur le présumé volet financier de l'affaire Karachi, il a placé mercredi matin en garde à vue le numéro 2 de la multinationale du luxe LVMH, Nicolas Bazire.

P2P amende 675 000 dollars 30 titres piratés RIAA P2P : retour de l'amende de 675 000 dollars pour 30 titres piratés p2p retour de l amende de 675 000 dollars pour 30 titres pirates 11172

 Numerama.com - Poursuivi par la RIAA, Joel Tenenbaum est de nouveau confronté à une amende de 675 000 dollars pour avoir téléchargé 30 titres sur KaZaA en 2004.

policiers violer la loi Peut-on obliger les policiers à violer la loi ? peut on obliger les policiers a violer la loi 11164

 Bugbrother.blog.lemonde.fr - De nombreux policiers ont dénoncé la politique du chiffre qui leur a été imposée par Nicolas Sarkozy depuis son arrivée au ministère de l'Intérieur, en 2002.

Brice Hortefeux relaxé appel Auvergnats injure raciale racisme Brice Hortefeux : injure raciste confirmée mais... en privé brice hortefeux relaxe en appel pour ses propos sur les auvergnats 11159

 Mrap.fr - La Cour a considéré que si l’injure raciste était bien caractérisée, elle était cependant non publique et qu’en conséquence, une association ne pouvait pas mettre en mouvement l’action publique.

Valises Bourgi Chirac souvenir Valises de Bourgi: Chirac n'est «pas au point de ne pas se souvenir de ce qu'il n'a pas fait». Euh... valises de bourgi chirac n est pas au point de ne pas se souvenir de ce qu il n a pas fait euh 11133

 Liberation.fr - Euh... donc il n'aurait oublié que ce qu'il a fait ? Intéressant...

Guérini  justice  Marseille Guérini : « La victime était consentante ! » guerini la victime etait consentante 11114

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - Guérini mis en examen… N’écoutant que son devoir, le blog avait placé ses micros dans le bureau du juge d’instruction de Marseille.

Nancy manque personnels pénitentiaires dealer remis liberté Nancy : un dealer présumé remis en liberté faute de personnels pénitentiaires nancy un dealer presume remis en liberte faute de personnels penitentiaires 11094

 France-info.com - Il n’a pas pu être extrait de sa cellule pour être présenté au juge dans les délais légaux, car il n’y avait personne pour le faire. Le dealer présumé a donc été remis en liberté, sur décision du tribunal.

Auditeur gardé à vue Auditeur gardé à vue auditeur garde a vue 11070

 Maitre-eolas.fr - Pour fêter la rentrée, je cède un instant la plume à un élève d’une école. Pas n’importe quel élève, pas n’importe quelle école.