Justice

Autorité indienne biodiversité poursuites judiciaires semencier américain Monsanto Monsanto poursuivi pour "biopiraterie" par l'Inde monsanto poursuivi pour biopiraterie par l inde 10994

 Lemonde.fr - L'Autorité indienne de la biodiversité a annoncé, le 11 août, qu'elle allait engager des poursuites judiciaires à l'encontre du semencier américain Monsanto pour avoir mis au point une aubergine génétiquement modifiée à partir de variétés locales sans en avoir demandé l'autorisation.

justice américaine deux Américains ancien secrétaire défense Donald Rumsfeld tortures détention Irak armée américaine Donald Rumsfeld, le tortionnaire tortures la justice americaine autorise les poursuites contre donald rumsfeld 10964

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - Le grand humaniste Donald Rumsfled est défendu par Obama, au nom de la continuité de l’Etat, et ça fait une gamelle de plus.

dysfonctionnement Bordeaux préf ignore la justice juge des libertés et de la détention JLD ordonne la remise en liberté touriste indien situation irrégulière A Bordeaux, la préfecture ignore la justice a bordeaux la prefecture ignore la justice 10948

 Rue89.com - Un juge des libertés et de la détention (JLD) ordonne la remise en liberté d'un touriste indien en situation irrégulière ? Qu'importe, l'administration l'ignore et le maintient en détention.

20% gènes humains brevetés A qui appartiennent nos gènes ? Aux firmes privées, selon une Cour d'appel US... qui possede nos genes les firmes privees selon une cour d appel us 10940

A qui appartiennent nos gènes ? Aux firmes privées, selon une Cour d appel US...  20% des gènes humains sont brevetés. Légal, illégal ? L'histoire est en train de s'écrire, lentement mais sûrement. Prochaine étape : la Cour suprême.

Prudhommes payant 35 eurs L'accès aux Prud'hommes bientôt payant l acces aux prud hommes bientot payant 10938

 Capital.fr - A partir du 1er octobre, saisir les Prud'hommes ne sera plus gratuit.

Justice magistrat sous Sarkozy Justice: pour être magistrat sous Sarkozy, faut-il mieux connaître la droite que le droit ? justice pour etre magistrat sous sarkozy faut il mieux connaitre la droite que le droit 10893

 Marianne2.fr - Plusieurs postes de hauts magistrats vont prochainement changer de titulaires. Les proches du pouvoir actuel sont bien placés pour être promus.

tribunal administratif Versailles condamner Etat Prisons: L'Etat encore condamné à indemniser des détenus prisons l etat encore condamne a indemniser des detenus 10851

 20minutes.fr - C'est la troisième fois en deux semaines...

Révélations pratiques douteuses Sénat porte plainte Révélations sur des pratiques douteuses: le Sénat porte plainte revelations sur des pratiques douteuses le senat porte plainte 10831

 France-info.com - Après une série de révélations publiées par la presse sur des pratiques financières douteuses, le Sénat porte plainte contre "tous auteurs, co-auteurs, ou complices des faits d’abus de confiance et de vol."

Gendarme gaz Anduze vidéos justice Gendarme gazeur d'Anduze : les vidéos font bouger la justice gendarme gazeur d anduze les videos font bouger la justice 10788

 Rue89.com - Sur la vidéo, à 6'20, on voit le commandant de gendarmerie d'Alès, jusqu'alors décontracté, se mettre à arroser de gaz lacrymogène élus chenus et retraité(e)s assis dans une gare.

sociétés internet Hi-Media Rentabiliweb publicité ligne micro-paiement condamnées Supprimer un concurrent d'une page Wikipedia est un "dénigrement" supprimer un concurrent d une page wikipedia est un denigrement 10748

 Lemonde.fr - Les sociétés internet Hi-Media et Rentabiliweb, actives dans la publicité en ligne et le micro-paiement, ont toutes deux été condamnées par le tribunal de commerce de Paris après un procès pour dénigrement, concurrence déloyale et parasitisme.

Karachi Balladur Mediapart disparition dossier judiciaire Karachi/Balladur : un dossier judiciaire porté disparu karachiballadur un dossier judiciaire porte disparu 10726

 Arretsurimages.net - Enquête détruite. Le site Mediapart signale (accès payant) la disparition d'un dossier judiciaire mettant en cause le financement de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995.

Espionnage journalistes Guéant retire sa plainte contre Mediapart Espionnage : Guéant retire sa plainte contre Mediapart espionnage gueant retire sa plainte contre mediapart 10716

 Arretsurimages.net - Claude Guéant a reculé. Le ministre de l'Intérieur a retiré aujourd'hui la plainte pour diffamation qu'il avait déposée contre Médiapart en novembre, lorsqu'il était secrétaire général de l'Elysée.

Durcir justice mineurs radicaliser "Durcir la justice des mineurs, c'est les radicaliser" durcir la justice des mineurs c est les radicaliser 10710

 Humanite.fr - Faut-il juger les adolescents comme des adultes ? La majorité veut aligner la justice des mineurs sur celle des majeurs, arguant que "les jeunes d'aujourd'hui ne sont plus ceux de 1945".

Xavier Mathieu CGT Continental Clairoix prélèvement ADN Refus de prélèvement ADN: Un syndicaliste CGT relaxé refus de prelevement adn un syndicaliste cgt relaxe 10691

 20minutes.fr - Xavier Mathieu, leader CGT des salariés de l'usine Continental de Clairoix (Oise), jugé pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement ADN, a annoncé qu'il avait été relaxé ce mardi par le tribunal correctionnel de Compiègne.

Cour suprême Etats-Unis La Cour suprême des Etats-Unis bloque la plainte d'un million et demi de salariées de Walmart la cour supreme des etats unis bloque la plainte d un million et demi de salariees de walmart 10651

 Lemonde.fr - La Cour suprême des Etats-Unis a jugé irrecevable, lundi 20 juin, la plainte en nom collectif de plus d'un million et demi d'employées et anciennes employées du géant de la distribution Walmart pour discrimination salariale.

Carrefour condamné 3.6 millions euros amendes SMIC : La condamnation de Carrefour pourrait faire boule de neige smic la condamnation de carrefour pourrait faire boule de neige 10631

 Lefigaro.fr - Carrefour a de nouveau été condamné mardi à 3,6 millions d'euros d'amendes pour n'avoir pas rémunéré les temps de pause de ses salariés. Une jurisprudence qui pourrait coûter cher à la grande distribution.

juge gardien libertés rétention sûreté Le juge Serge Portelli : la justice française est en danger le juge serge portelli la justice francaise est en danger 10616

 Telerama.fr - Remise en cause du juge “gardien des libertés”, rétention de sûreté, durcissement envers les mineurs… Pour Serge Portelli, la doctrine de la “tolérance zéro” est en train de saper les acquis hérités de l'après-guerre.

Hécatombe Brassens police condamnation Brassens : les cas tombent brassens hecatombe police 10600

Brassens : les cas tombent  Un jeune homme condamné pour avoir chanté l'Hécatombe de Brassens. Une trentaine d'autres arrêtés par la police. Gare aux gorilles !

Frégates Etat 460 millions Taïwan Frégates: l’Etat devra verser 460 millions à Taïwan fregates l etat devra verser 460 millions a taiwan 10595

 Liberation.fr - L'Etat va devoir verser 460 millions d'euros à Taïwan, soit 72,5% de la créance que le groupe de défense Thales a été condamné à verser jeudi par la cour d'appel de Paris pour des commissions indûment versées sur la vente de frégates en 1991, a annoncé Matignon dans un communiqué.

biens mal acquis Les "biens mal acquis" africains gênent la France les biens mal acquis africains genent la france 10592

 Lemonde.fr - Les menaces liées à l'instruction judiciaire en cours sur leurs éventuels "biens mal acquis" en France n'ont pas tempéré leur goût du luxe.

Distilbène petit-fils handicapé Distilbène: un petit-fils handicapé obtient réparation distilbene un petit fils handicape obtient reparation 10587

 Liberation.fr - Pour la cour d'appel de Versailles, le médicament est responsable de l'accouchement prématuré de la mère. Le laboratoire UCB Pharma devra verser 1,7 million d'euros au jeune homme.

Contrats aidés jugements favorables EVS Contrats aidés : des jugements favorables aux EVS contrats aides des jugements favorables aux evs 10561

 Montpellier-journal.fr - De nombreux Employés vie scolaire ont attaqué, avec succès, l’Éducation nationale pour défaut de formation. Montpellier journal publie les principales décisions judiciaires dont plusieurs sont tombées en avril et en mai.

projet Loi Finance rectificatif timbre 35 euros quasi-totalité procédures En catimini, le gouvernement réintroduit les frais de justice en catimini le gouvernement reintroduit les frais de justice 10552

 Lesaf.org - Le projet de Loi de Finance rectificatif actuellement en discussion au Parlement prévoit la création d’un droit de timbre de 35 euros pour la quasi-totalité des procédures.

OGM CRIIGEN plainte AFBV faux et usage de faux Le CRIIGEN porte plainte contre l’AFBV pour faux et usage de faux le criigen porte plainte contre l afbv pour faux et usage de faux 10549

 Infogm.org - Le CRIIGEN, Comité de Recherche et d’Information Indépendantes sur le génie Génétique [1], avait attaqué en justice, en 2010, l’association française de biotechnologies végétales (AFBV) et notamment son Président, Marc Fellous, pour diffamation.

Twitter DSK Affaire DSK : De notre envoyé spécial sur Twitter... affaire dsk de notre envoye special sur twitter 10482

 Television.telerama.fr - Twitter était le seul média présent dans la salle d’audience du tribunal pénal de New York. Dépassées par la rapidité des événements, les chaînes de télévision se sont inclinées.

Dominique Strauss-Kahn BHL Affaire DSK : Bernard-Henri Lévy étrillé par la presse américaine affaire dsk bernard henri levy etrille par la presse americaine 10478

 Lemonde.fr - Dans les médias anglo-saxons, les déclarations de soutien de ses amis à Dominique Strauss-Kahn provoquent de vives critiques.

Tom Léa yourte Tom et Léa : la justice les autorise à rester dans leur yourte la justice les autorise a rester dans leur yourte 10470

 Lepost.fr - Tom et Léa se battaient depuis presque deux ans pour pouvoir vivre en paix dans leur yourte.

justice française affaire Cassez affaire DSK La justice française, the best of the world ! la justice francaise the best of the world 10455

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - Dans l’affaire Cassez, la justice mexicaine était injuste ; pour l’Arche de Noé, la justice tchadienne était nulle ; dans l’affaire DSK, elle est cruelle.

procureur banquiers hors-la-loi Un procureur et des banquiers hors-la-loi... Qui en parle ? un procureur et des banquiers hors la loi qui en parle 10421

 Marianne2.fr - Quelles informations font la une de l'actualité quand d'autres passent à la trappe ? C'est, en substance, la question que se pose Laurent Neumann, après la révélation de deux informations de la plus haute importance qui n'ont pas eu l'écho escompté.

toxicomane 18 ans gaz lacrymogènes TGI Bayonne Alain Tessier-Flohic Un prévenu en état de manque gazé dans sa cellule avant de comparaître devant tribunal un prevenu en etat de manque gaze dans sa cellule avant de comparaitre devant tribunal 10405

 Lemonde.fr - Un toxicomane de 18 ans, très agité parce qu'il était en état de manque, a subi en cellule des pulvérisations de gaz lacrymogènes à la demande du président du TGI de Bayonne, Alain Tessier-Flohic.