Justice

Termonde six mois prison vol muffins poubelle Belgique : Six mois de prison pour vol de muffins dans une poubelle belgique six mois de prison pour vol de muffins dans une poubelle 10403

 Rtbf.be - Un juge de Termonde a condamné un homme à six mois de prison (avec sursis) parce qu'il avait volé des muffins périmés dans le container à déchets d'un supermarché.

Nousty Jyloge huissier 18 centimes euros L'huissier se déplace pour... 18 centimes l huissier se deplace pour 18 centimes 10402

 Ladepeche.fr - Un père de famille de Nousty (Pyrénées-Atlantiques) vient de renvoyer la société toulousaine Jyloge devant le juge : un huissier s'est déplacé à son domicile pour lui présenter un commandement de payer alors qu'il devait en tout et pour tout 18 centimes d'euros !

Procès hormone croissance révélations terribles Scandale santé pourboire prion Creutzfeldt-Jakob hypophyse Hormone de croissance : la barbarie oubliée hormone de croissance la barbarie qu on veut oublier 10392

Hormone de croissance : la barbarie oubliée  La cour d'appel de Paris a tranché : "Aucune faute n'a été commise" par les docteurs Fernand Dray et Elisabeth Mugnier, qui ont donc été relaxés dans l'affaire de l'hormone de croissance. L'occasion de rappeler les quelques vérités dérangeantes qui ont émergé au cours du procès...

Obama Ben Laden Justice a été faite Justice has been done ? No ! justice has been done no 10370

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - « Justice has been done ». Non : « Just an illegal act of war has been committed ».

parquet liberté de la presse Le parquet s’assoit sur la liberté de la presse le parquet s assoit sur la liberte de la presse 10351

 Lavoixdesallobroges.org - Alors qu'un journaliste de La Voix des Allobroges a été relaxé par le tribunal de Chambéry, le Ministère public, qui l'avait poursuivi de façon déloyale, remet ça en faisant appel. Un acharnement judiciaire qui bafoue la liberté d'informer.

président République irresponsable L'irresponsabilité présidentielle : une incongruité constitutionnelle l irresponsabilite presidentielle une incongruite constitutionnelle 10327

 Lemonde.fr - Le président de la République est donc de facto totalement irresponsable, bénéficiant d'une impunité civile et pénale qui le rapproche juridiquement des incapables et des déments.

avocats commissariats garde à vue La Cour des Miracles la cour des miracles 10276

 Maitre-eolas.fr - Un arrêt tombe, les commissariats s’effondrent. Les geôles à peine fermées sur tout type de contrevenants s’ouvrent sous un ciel ensoleillé.

Bayer condamnée 136.8 millions dollars coopérative rizicole récolte contaminée OGM interdit 2006 Contamination OGM : Bayer condamnée à 136,8 millions de dollars de dommages et intérêts ! contamination ogm bayer condamnee a 136 8 millions de dollars 10258

Contamination OGM : Bayer condamnée à 136,8 millions de dollars de dommages et intérêts !  Le mois dernier, Bayer Cropscience a été condamnée à verser 136,8 millions de dollars à une coopérative rizicole dont la récolte a été contaminée par un OGM interdit en 2006. Une condamnation record pour une affaire éloquente.

réforme des jurés correctionnelle Un point sur la réforme des jurés en correctionnelle un point sur la reforme des jures en correctionnelle 10243

 Maitre-eolas.fr - La réforme voulue par le président de la République… non, pas la suppression du juge d’instruction, l’autre : l’instauration de jurés dans les tribunaux correctionnels.

jurisprudence travail dimanche La jurisprudence protège le repos dominical la jurisprudence protege le repos dominical 10213

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - Le dimanche, c’est le jour de repos légal.

Didier Jambart accro au sexe jeu laboratoire GSK Didier Jambart, accro au sexe et au jeu, fait plier un laboratoire didier jambart accro au sexe et au jeu fait plier un laboratoire 10212

 Francesoir.fr - Devenu accroc au sexe et au jeu, Didier Jambart a accusé le médicament qu'il prenait, le Requip.

Edouard Leclerc nazis occupation Edouard Leclerc attaque en justice l'auteur de scoops sur son passé durant l'Occupation edouard leclerc attaque en justice l auteur de scoops sur son passe durant l occupation 10191

 Marianne2.fr - Après des mois d'enquête acharnée, un journaliste rennais, Bertrand Gobin, a trouvé des documents montrant la très grande proximité entre un responsable de la Kommandantur locale et Édouard Leclerc.

cardiologues laboratoires Servier Mediator: Quand les médecins tentent de décourager leurs patients de porter plainte mediator quand les medecins tentent de decourager leurs patients de porter plainte 10164

 20minutes.fr - Certains cardiologues tentent-ils de protéger les laboratoires Servier?...

Instinct maternel Instinct maternel ? instinct maternel 10107

 Maitremo.fr - Nous entrons tous les trois dans la salle d’audience, elle est déjà là. Nous adresse un grand sourire, un peu intimidé, mais en nous regardant droit dans les yeux.

victimes Tchernobyl non lieu Procureur Général Paris Juge instruction Tchernobyl : dessaisissement du juge d’instruction en charge de l’affaire tchernobyl dessaisissement du juge d instruction en charge de l affaire 10085

 Hns-info.net - Les victimes françaises de Tchernobyl s’indignent de la demande de non lieu du Procureur Général de Paris et du dessaisissement du Juge d’instruction.

Affaire Jean de Maillard justice ministère Affaire Jean de Maillard : pour la justice, le ministère a menti affaire jean de maillard pour la justice le ministere a menti 10081

 Rue89.com - Le tribunal administratif de Poitiers est formel : en niant l'existence d'un dossier constitué sur un magistrat, la hiérarchie judiciaire et le ministère de la Justice ont menti.

affaires  financières pôle financier TGI Paris communiqué AFMI La justice économique et financière sabotée la justice economique et financiere sabotee 10049

La justice économique et financière sabotée  Alors que les affaires graves se multiplient (biens mal acquis, escroquerie à la bourse du carbone, Karachi...), l'Association Française des Magistrats Instructeurs (AFMI) dénonce la réduction drastique des moyens du pôle économique et financier du TGI de Paris.

sanction Nantes meurtre Laëtitia Perrais Une mauvaise blague... une mauvaise blague 10044

 Maitre-eolas.fr - J’avais cru à une mauvaise blague lorsque la rumeur était arrivée jusqu’à moi.

juge application peines JAP «Je rends chaque jugement en tremblant» je rends chaque jugement en tremblant 9102

 Liberation.fr - Il est juge d'application des peines. JAP dans le jargon.

magistrats justice avocats syndicats policiers Magistrats, avocats et policiers dans la rue magistrats avocats et policiers dans la rue 9101

 France-info.com - Les magistrats, mais aussi les autres auxiliaires de justice, comme les avocats, ainsi que plusieurs syndicats de policiers, seront dans la rue cet après-midi pour dire leur colère lors d’une manifestation nationale.

Justice Sarkozy Éléments de langage elements de langage 9095

 Maitre-eolas.fr - Alors que la colère de la Basoche ne retombe toujours pas, le Gouvernement fourbit ses armes.

Tribunal grande instance Bobigny Seine-Saint-Denis A Bobigny, «on gère plus de 10 600 dossiers à sept, vous vous rendez compte?» a bobigny on gere plus de 10 600 dossiers a sept vous vous rendez compte 9088

 Liberation.fr - Le large parvis du Tribunal de grande instance de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, est en pleine effervescence ce mardi matin.

Etats-Unis betteraves sucre OGM Monsanto OGM : Les États-Unis autorisent (à nouveau) des semences interdites... ogm les etats unis autorisent des semences interdites 9075

OGM : Les États-Unis autorisent (à nouveau) des semences interdites... Ce n'est jamais que la troisième fois que l'administration américaine autorise ces maudites betteraves à sucre OGM de Monsanto. Jusqu'à présent, la justice a toujours cassé ces décisions... qui violent ouvertement la loi.

Justice colère grève La révolution du petit pois la revolution du petit pois 9072

 Maitre-eolas.fr - Cette semaine, la Justice est en colère. Et grâce à l’habileté de notre président bien-aimé, ce sont même les deux justices, celles qui ne se parlent jamais, qui vont manifester leur mécontentement.

Cour cassation cessation activité cause économique licenciement Des licenciements économiques invalidés des licenciements economiques invalides 9074

 Lefigaro.fr - Dans un arrêt rendu récemment, la Cour de cassation estime que la cessation d'activité ne peut constituer à elle seule une cause économique de licenciement.

Police Justice affaire Laëtitia Magistrats et policiers, l'alliance inattendue contre Sarkozy magistrats et policiers l alliance inattendue contre sarkozy 9058

 Lepoint.fr - Les deux corporations dénoncent les propos du chef de l'État dans l'affaire Laëtitia et l'accusent de se dédouaner de ses responsabilités.

Lettre ouverte CGT Pénitentiaire Président République Laëtitia Pornic Drame de Pornic : où sont les défaillances ? drame de pornic ou sont les defaillances 9042

 Maitre-eolas.fr - Lettre ouverte adressée par la CGT Pénitentiaire au Président de la République suite au meurtre de la jeune Laëtitia à Pornic.

Communiqué USM Garde des Sceaux Ministre de Intérieur ''L'affaire de Pornic'' : une illustration du manque de moyens alloués à la Justice  l affaire de pornic une illustration du manque de moyens alloues a la justice 9030

 Union-syndicale-magistrats.org - Communiqué de l'USM, qui "prend connaissance avec écœurement du communiqué commun du Garde des Sceaux et du Ministre de l'Intérieur".

Lagardère EADS justice Affaire EADS : Lagardère mis en examen pour délit d'initié affaire eads lagardere mis en examen pour delit d initie 9011

 Lefigaro.fr - Après avoir été blanchi par l'Autorité des marchés financiers en décembre 2009, le groupe Lagardère, qui détient 7,5% d'EADS, devra passer devant la justice.

Larry Sims Noir américain innocenté tests ADN Texas: innocenté par l'ADN après 24 ans  texas innocente par l adn apres 24 ans 8997

 Lefigaro.fr - Larry Sims, un Noir américain de 60 ans, a été innocenté grâce à des tests ADN qui n'avaient jamais été réalisés, après avoir purgé 24 ans de prison au Texas (sud) pour un viol en 1986.