Justice

cour appel Rennes docteur Irène Frachon Mediator Mediator : la justice annule la censure du titre du livre du docteur Frachon mediator la justice annule la censure du titre du livre du docteur frachon 8980

 Lemonde.fr - La cour d'appel de Rennes a annulé mardi 25 janvier la censure du titre du livre du docteur Irène Frachon sur le Mediator, estimant qu'il n'y avait "pas lieu" de supprimer la mention "Combien de morts ?" du titre de l'ouvrage.

Assemblée nationale garde à vue Réforme de la garde à vue : rapport d'étape reforme de la garde a vue rapport d etape 8972

 Maitre-eolas.fr - L’Assemblée nationale a terminé l’examen du projet de loi relatif à la garde à vue. Le scrutin public, sans surprise, aura lieu mardi et le projet (pdf) sera adopté et envoyé au Sénat.

Baby Doc France Haïti Duvalier, un ex-dictateur hors la loi jamais inquiété par la France duvalier un ex dictateur hors la loi jamais inquiete par la france 8963

 Rue89.com - L'Haïtien Baby Doc devait « transiter » par la France ; il y est resté 25 ans. Pourquoi cette complaisance des autorités françaises ?

Jean-Marie Messier condamné Messier condamné à trois ans de prison avec sursis messier condamne a trois ans de prison avec sursis 8956

 Tempsreel.nouvelobs.com - Avec la peine de trois ans de prison avec sursis, "une jurisprudence est en train de se construire", salue l'association des petits porteurs.

justice diffamation Gilles-Eric Séralini professeur OGM Marc Fellous OGM : le lanceur d'alerte Gilles-Eric Séralini gagne son procès ogm le lanceur d alerte gilles eric seralini gagne son proces 8927

 Novethic.fr - La justice a rendu son verdict dans le procès en diffamation intenté par Gilles-Eric Séralini professeur de biologie moléculaire à l'Université de Caen et lanceur d'alerte sur les OGM, à Marc Fellous.

reconstitution Julien Coupat Yildune Lévy Affaire Tarnac: un «simulacre de reconstitution» pour les avocats affaire tarnac un simulacre de reconstitution pour les avocats 8902

 Liberation.fr - Pendant cinq heures ce vendredi les enquêteurs ont retracé les déplacements supposés de Julien Coupat et de sa compagne Yildune Lévy.

cour administrative appel Paris Le recours contre l'arbitrage de l'affaire Tapie rejeté en appel le recours contre l arbitrage de l affaire tapie rejete en appel 8882

 Tempsreel.nouvelobs.com - La cour administrative d'appel de Paris estime que la qualité de contribuable "ne confère pas un intérêt à agir contre des décisions entraînant des dépenses budgétaires"...

Procès agriculture pesticides Un procès «électrochoc» contre les pesticides un proces electrochoc contre les pesticides 8879

 20minutes.fr - C'est la première fois que des agriculteurs sont attaqués en justice pour des pulvérisations illégales...

Cour de cassation Jean-Louis Nadal Le parquet en état de coma dépassé… le parquet en etat de coma depasse 8855

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - Mon cher Nicolas, comme tu n’as pas pu te rendre à la rentrée de la Cour de cassation, j’ai pris quelques notes pour que tu sois bien informé.

Témoignage Noël noel 8850

 Maitremo.fr - Ce type, c’est un vampire.

Elus réforme carte judiciaire Réforme de la carte judiciaire : dernière offensive avant fermeture  reforme de la carte judiciaire derniere offensive avant fermeture 8834

 Localtis.info - Elus locaux, magistrats, avocats, syndicats, associations de justiciables : beaucoup ne parviennent toujours pas à digérer la réforme de la carte judiciaire, aujourd'hui dans sa dernière phase.

inviolabilité statut fonctions mandat L'irresponsabilité pénale du chef de l'Etat encore élargie l irresponsabilite penale du chef de l etat encore elargie 8768

 Lesechos.fr - Le gouvernement a adopté mercredi en Conseil des ministres un projet de loi organique qui précise le régime de responsabilité pénale du président de la République.

Cartel panneaux signalisation routière Autorité concurrence 53 millions euros amende 200 millions Cartel des panneaux : 200 millions de préjudice, 53 millions d'amende... cherchez l'erreur ! cartel des panneaux 200 millions de surfacturation 53 millions d amende 8746

Cartel des panneaux : 200 millions de préjudice, 53 millions d amende... cherchez l erreur !  Diantre ! Dans l'affaire du Cartel des panneaux de signalisation routière, l'Autorité de la concurrence a distribué pour 53 millions d'euros d'amende. Alors que les entreprises ont surfacturé pour plus de... 200 millions ! Ce qu’on appelle une petite sortie de route sans gravité.

deux condamnations ministre Intérieur Brice Hortefeux présomption innocence Michèle Alliot-Marie Chancellerie David Sénat Hortefeux (encore) condamné hortefeux encore condamne 8721

 Arretsurimages.net - Et de deux condamnations pour le ministre de l'Intérieur. Brice Hortefeux a été condamné vendredi pour atteinte à la présomption d'innocence de l'ex-conseiller de Michèle Alliot-Marie à la Chancellerie, David Sénat.

subterfuge Sénat adoption amendement suppression délit prise illégale intérêt Le "subterfuge" du Sénat pour "légaliser" le financement occulte des partis politiques le subterfuge du senat pour autoriser le financement occulte des partis politiques 8709

Le "subterfuge" du Sénat pour "légaliser" le financement occulte des partis politiques Affligés par la lenteur des députés, les sénateurs sont obligés de recourir à un "subterfuge" pour accélérer l'adoption d'un amendement qui pourrait tout simplement entrainer la suppression du délit de prise illégale d'intérêt. Si c'est pas malheureux...

Réforme santé Obama annulée Etats-Unis: La justice remet en cause la réforme de la Sécurité sociale etats unis la justice remet en cause la reforme de la securite sociale 8690

 20minutes.fr - Un gros revers pour Barack Obama...

Préfet Lambert Petites nouvelles discrètes des préfets et des procureurs petites nouvelles discretes des prefets et des procureurs 8680

 Arretsurimages.net - Trois petites nouvelles, que vous n'avez pas entendues aux radios du matin.

137 cas 11 erreurs judiciaires ADN ADN : "les experts" peuvent aussi se tromper adn les experts peuvent aussi se tromper 8671

 Lemonde.fr - Sur les 137 cas qu’ils ont analysés, deux chercheurs ont découvert 11 erreurs judiciaires imputables, en partie, à une mauvaise interprétation ou exploitation de “la preuve par l’ADN“.

policiers mensonge bobigny condamnation Policiers condamnés: des magistrats «consternés» par le soutien d'Hortefeux policiers condamnes des magistrats consternes par le soutien d hortefeux 8660

 Liberation.fr - Le président de l’USM et sa consoeur du Syndicat de la magistrature se déclarent «consternés» et «désolés», au lendemain d’une manifestation de soutien à sept policiers condamnés à la prison ferme.

diplomates US Wikileaks juge antiterroriste Ricard Wikileaks, le juge et le lapin wikileaks le juge et le lapin 8602

 Bakchich.info - Dans une conversation avec des diplomates US rapportée par Wikileaks, le juge antiterroriste Ricard arguait de sa "réputation" pour avoir réussi à faire condamner Djamel Beghal malgré des preuves insuffisantes.

affaire Bettencourt Bettencourt : L’art et la manière de manœuvrer la Justice bettencourt l art et la maniere de manoeuvrer la justice 8600

 Lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr - L’affaire Bettencourt était un bidonnage permettant de négocier en douce la finance et les places.

OVH WikiLeaks.ch WikiLeaks.org La justice française n'interdit pas à OVH d'héberger WikiLeaks la justice francaise n interdit pas a ovh d heberger wikileaks 8597

 Lemonde.fr - L'hébergeur de sites Web OVH avait directement saisi le juge des référés de Lille pour savoir s'il avait le droit ou non d'accueillir sur ses serveurs le site WikiLeaks.ch, une copie du site WikiLeaks.org aujourd'hui inaccessible.

Drômois 39 ans inflation 100 euros pour mails graveleux à Rachida Dati 100 euros pour mails graveleux a rachida dati 8579

 Europe1.fr - Un Drômois de 39 ans a été condamné vendredi pour lui avoir demandé une "petite inflation".

incinérateur dioxine Les enfumés du pays enchanté les enfumes du pays enchante 8567

 Acalp.blogspot.com - Il était une fois, dans un pays enchanté où respirait la joie de vivre, un gentil petit incinérateur. Il était né en l'an de grâce 1985.

blocage FAI noms domaine communauté internautes noms domaine Des noms de domaine en ".p2p" à l'abri du pouvoir judiciaire ? des noms de domaine en p2p a l abri du pouvoir judiciaire 8566

 Numerama.com - Alors que les Etats sont de plus en plus nombreux à demander aux FAI de bloquer des noms de domaine, une communauté d'internautes s'organise pour créer une extension de noms de domaine très difficiles à censurer.

Etats-Unis OGM illégal betterave sucre Etats-Unis : Un juge faucheur d'OGM etats unis un juge faucheur d ogm 8551

Etats-Unis : Un juge faucheur d OGM Un juge fédéral a ordonné mardi la destruction de plantations de betteraves génétiquement modifiées, illégalement autorisées à deux reprises par les autorités sanitaires.

prisonnier Ahmed Ghailani New York Quasi acquittement pour un ex-détenu de Guantanamo quasi acquittement pour un ex detenu de guantanamo 8528

 Lefigaro.fr - Premier prisonnier de la base cubaine à passer devant un tribunal civil, Ahmed Ghailani n'a a été reconnu coupable mercredi à New York que d'un seul des 286 chefs d'accusations qui pesaient contre lui.

tribunal Créteil enfant oublié voiture Une mère, sa fille oubliée dans une voiture, et la justice une mere sa fille oubliee dans une voiture et la justice 8523

 Prdchroniques.blog.lemonde.fr - La présidente, Michelle Jouhaud, écarte la pile de dossiers qui attendent d’être jugés ce vendredi 26 novembre devant la chambre correctionnelle du tribunal de Créteil.

responsable politique procès dioxine Fiasco judiciaire annoncé dans le scandale de la dioxine fiasco judiciaire annonce dans le scandale de la dioxine 8497

 Lyoncapitale.fr - Grâce à une dissolution opportune, qui fait suite à plusieurs non-lieux, aucun responsable politique ne comparaîtra au procès de la pollution à la dioxine liée à l’usage illicite de l’incinérateur de Gilly-sur-Isère entre 1995 et 2001.

Parquet dépendant pouvoir La justice française (encore) épinglée par la Cour européenne des Droits de l’Homme la justice francaise encore epinglee par la cour europeenne des droits de l homme 8488

 France-info.com - Ce n’est pas la première fois que les juges de Strasbourg condamnent la France pour le manque d’indépendance de son parquet par rapport au pouvoir.