Kokopelli vs Baumaux une victoire en demi-teinte Dans le procès opposant l’entreprise Graines Baumaux association Kokopelli Kokopelli vs Baumaux : une victoire en demi-teinte kokopelli vs baumaux une victoire en demi teinte 14959

Dans le procès opposant l’entreprise Graines Baumaux à l’association Kokopelli, la Cour d’Appel de Nancy a rendu sa décision le 9 septembre 2014.

Elle y rejette l’essentiel des demandes de la société Graines Baumaux, et en particulier celle fondée sur une prétendue faute de concurrence déloyale liée à l’absence d’enregistrement des variétés distribuées par Kokopelli.


 [Lire l'article complet sur infogm.org]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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