Initié en 2007 par les Etats-Unis, et négocié avec l’Europe et une dizaine d’autres pays, l’ACTA (Accord de Commerce Anti-Contrefaçon) se présente comme un traité pour l’établissement d’un « standard commun pour la défense des droits de propriété intellectuelle ».

Qui touche aussi bien le droit d’auteur sur Internet que les brevets de l’industrie pharmaceutique. Il prévoirait par exemple l’interdiction des technologies p2p ou encore l’obligation pour les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de surveiller les communications de tous leurs clients.

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")