L’Etat condamné pour « faute lourde » après des contrôles au faciès Le jugement était attendu depuis près de trois mois L’Etat condamné pour « faute lourde » après des contrôles au faciès l etat condamne pour faute lourde apres des controles au facies 15599

Le jugement était attendu depuis près de trois mois et marque une première en France.

La cour d’appel de Paris a condamné mercredi 24 juin l’Etat français pour « faute lourde » dans cinq cas de « contrôle au faciès », selon les avocats des plaignants. L’Etat s’est vu ordonner par la cour d’appel de Paris de verser 1 500 euros de dommages et intérêts aux intéressés, a précisé Me Félix de Belloy.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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