Xavier Bertrand Etat compensera collectivités territoriales suppression taxe professionnelle L’Etat ne compense pas les transferts aux collectivités locales l etat ne compense pas les transferts aux collectivites locales 6359

Xavier Bertrand prétend que l'Etat compensera à l'euro près le manque à gagner des collectivités territoriales suite à la suppression de la taxe professionnelle. C'est faux.

Invité, lundi matin de France 2, le secrétaire général de l’UMP a affirmé qu’“il y a un principe clair dans notre pays, c’est le principe de compensation à l’euro près. Et ce n’est pas moi seulement qui vous le dit, c’est la constitution qui l’écrit. Si ce que disent certains socialistes était vrai, il leur suffirait d’attaquer l’Etat et de porter cette affaire devant les tribunaux et ils ne l’ont pas fait.”


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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