cour appel Nantes amendes Etat première instance algues vertes Bretagne L’Etat (re)trinque en justice pour les algues vertes l etat re trinque en justice pour les algues vertes 6346

La cour d’appel de Nantes a sévèrement relevé les amendes infligés à l’Etat en première instance dans le dossier des algues vertes en Bretagne.

Le montant passe de 2.000 euros au total à 21.000. L’affaire portait sur la prolifération des algues vertes sur le littoral breton entre 2000 et 2002. De nombreuses autres procédures sont en cours.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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