marque Hadopi déposée Institut national propriété industrielle gouvernement. L'Etat s'est fait doubler sur le nom "Hadopi" l etat s est fait doubler sur le nom hadopi 6743

Une première marque "Hadopi" a déjà été déposée par un particulier auprès de l'Institut national pour la propriété industrielle, six mois avant celle déposée par le gouvernement.

Renaud Veeckman, qui voulait monter une plate-forme de téléchargement musical, a déposé la marque Hadopi le 19 mai 2009, tandis que le ministère de la culture et de la communication a déposé sa demande le 16 novembre dernier.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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