industrie musicale inquiète peur de photocopies massives éditeurs musique gouvernement ajouter une exception au projet de loi de protection des consommateurs L'industrie musicale s'inquiète vraiment de tout, et de n'importe quoi l industrie musicale s inquiete vraiment de tout et de n importe quoi 14184

Ayant peur de photocopies massives, les éditeurs de musique demandent au gouvernement d'ajouter une exception au projet de loi de protection des consommateurs, pour exclure les partitions du droit de rétractation qui permet aux clients de se faire rembourser les achats qu'ils effectuent sur Internet s'ils renvoient le produit sous 14 jours.

Le meilleur moyen de connaître les préoccupations et les demandes des lobbys est de consulter le journal officiel de l'Assemblée Nationale, où sont publiées toutes les questions écrites posées par les députés aux différentes ministères.


 [Lire l'article complet sur numerama.com]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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