ISF évasion fiscale rapport CPO L'ISF ne crée pas d'évasion fiscale, selon un rapport l isf ne cree pas d evasion fiscale selon un rapport 10418

Les contribuables assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui quittent la France ne le font pas, pour la plupart, afin d'échapper au fisc, estime le Conseil des prélèvements obligatoires.

Selon le CPO, organe rattaché à la Cour des comptes, qui cite des chiffres de la direction générale des Finances publiques, le nombre de départs des redevables à l'ISF a significativement augmenté depuis 2004, passant de 568 à 821 en 2008.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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