Office Européen des Brevets suspend la délivrance de brevets sur les produits issus de méthodes de sélection conventionnelle L’Office Européen des Brevets suspend la délivrance de brevets sur les produits issus de méthodes de sélection conventionnelle l office europeen des brevets suspend la delivrance de brevets sur les produits issus de methodes de

Alors que l’Office Européen des Brevets (OEB) attribuait jusqu’à une douzaine de brevets, selon l’organisation de veille « No Patents on Seeds »...

... sur les plantes et les animaux issus de méthodes de sélection conventionnelle au printemps dernier, il vient de suspendre cette envolée : son Président a annoncé « la suspension des procédures dont l’issue dépend entièrement de la décision de la Grande Chambre de recours et jusqu’à ce que celle-ci ait statué » .


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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