L'UE ordonne à France Télécom de rembourser 1 milliard d'euros d'aides publiques

France Télécom va devoir rembourser environ un milliard d'euros d'aides publiques, la justice européenne ayant confirmé une décision de la Commission européenne en ce sens.

Le Tribunal de première instance, la deuxième plus haute autorité judiciaire européenne, a rejeté lundi l'appel des autorités françaises et de l'opérateur télécoms et donné raison à la Commission européenne, qui avait estimé que France Télécom avait bénéficié d'aides illégales entre 1994 et 2002.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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L'article est sur le site de l'Express et non pas celui du Parisien..

Corrigé, merci

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