conséquences budget Etat La bombe à retardement à 10 milliards d'euros laissée par la précédente majorité la bombe a retardement a 10 milliards d euros laissee par la precedente majorite 14455

Les conséquences pour le budget de l'Etat ne sont pas encore totalement connues. Mais c'est une ardoise qui pourrait atteindre – voire dépasser – 10 milliards d'euros que la France risque de devoir éponger, faute d'avoir pris en temps utile les dispositions nécessaires.

La Cour des comptes a rendu public mardi 27 août un référé portant sur la gestion de deux contentieux communautaires qu'elle a adressé récemment au ministère de l'économie et des finances. Pour le premier, relatif au régime fiscal des redistributions de dividendes modifié en 2003, les mesures prises en 2005 ont permis de limiter l'ampleur du contentieux. Néanmoins, relève la Cour, le risque, estimé à 4,15 milliards – incluant 1,1 milliard déjà reversé en 2007 et 2008 – a été insuffisamment provisionné dans la programmation budgétaire.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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