Selon l'eurodéputé Guy Bono, qui a contacté la rédaction de PC INPACT ce soir, la Commission a finalement accepté définitivement l’amendement 138. La riposte graduée revient en force...
« La Commission a douché les attentes françaises. En retenant un amendement controversé du Parlement européen, dans sa proposition modifiée relative aux réseaux et services de communications électroniques, elle compromet fortement un projet de loi française destiné à dissuader les téléchargements illégaux sur Internet » explique Europolitique qui rapporte l’information (n° du 21/10/2008 Nº 3621).
... (Article complet... PC Inpact)(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")
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La Commission européenne accepte l’amendement 138 - La riposte graduée est de retour 















excellente nouvelle pour la démocratie !
n'en déplaise au tsar kosy.
Autre excellente nouvelle, la mobilisation, ça marche ! J'avais posté ça et là sur ce site (merci m'sieur Napak d'avoir supporté la multiplication du message :-) ) à propos du risque d abandon par bachelot des personnes atteintes de maladies rares, je poste à présent le magnifique résultat de la mobilisation contre cette ignominie :
"196 367 signataires :
un nouveau Plan Maladies Rares en 2010
Merci à vous tous et bravo pour votre mobilisation !
La pétition que nous avons lancée en janvier pour réclamer un Plan d’amélioration en faveur de la prise en charge des personnes atteintes de maladies orphelines, a recueilli près de 200.000 signatures !
Nous avons aujourd’hui l'immense plaisir de vous annoncer que votre soutien à ce vaste mouvement a joué un rôle déterminant puisque, le 10 octobre, le Président de la République a annoncé la mise en œuvre d'un second Plan Maladies Rares en 2010.
Dès la veille, 9 octobre, Madame Bachelot, ministre de la Santé, nous invitait à une réunion dans les prochaines semaines afin de définir le calendrier et la méthode de travail pour définir les axes de ce prochain Plan.
Nous avons, tous ensemble, gagné ce combat essentiel pour les malades et leurs proches !
Nous mettons donc un terme au recueil des signatures de la pétition ; et c’est forts de vos si nombreux soutiens que nous allons participer à la construction de ce nouveau Plan, et à l’accomplissement de toutes nos missions en faveur des malades.
Olivia Niclas,
Présidente de la FMO
FEDERATION DES MALADIES ORPHELINES
Briser l'isolement des 4 millions de personnes
atteintes en France de l'une des 8 000
maladies rares et méconnues."
http://fmo.fr/petition/
http://www.maladies-orphelines.fr/