CIP-IDF > La convention d’assurance chômage annulée ! Le 5 octobre le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté ministériel La convention d’assurance chômage annulée ! la convention d assurance chomage annulee 15818

Le 5 octobre, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté ministériel rendant obligatoire la convention d’Assurance chômage, elle ne sera plus applicable à compter du 1er mars 2016 [1].

Le Conseil d’État impose donc aux partenaires sociaux de négocier une nouvelle convention avant cette date.


 [Lire l'article complet sur cip-idf.org]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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