Greenpeace Areva Cour de cassation détournement logos Internet La Cour de cassation consacre le droit de détourner des logos - Affaire Greenpeace / Areva la cour de cassation consacre le droit de detourner des logos affaire greenpeace areva

Mardi 8 avril, dans un jugement qui fera jurisprudence en matière de liberté d'expression pour les associations, notamment sur le web, la Cour de cassation a donné raison à Greenpeace qui était poursuivi par Areva pour avoir détourné son logo.

Victoire juridique de Greenpeace sur Areva pour la liberté d'expression !

« Voilà une victoire importante et symbolique pour Greenpeace qui se voit ainsi renforcé et légitimé dans son rôle critique vis-à-vis de l'industrie nucléaire, et dans son droit à faire valoir son opinion, déclare Frédéric Marillier, responsable de la campagne nucléaire à Greenpeace France. Mais cette décision aura aussi un impact beaucoup plus large pour la liberté d'expression des associations, des syndicats ou des médias, et leur droits à la critique. »

En effet, au terme d'une procédure qui aura durée six ans, la plus haute juridiction française se fondant sur la Convention européenne des droits de l'homme, a tranché : selon elle, les « associations [Greenpeace France et Nouvelle-Zélande] agissant conformément à leur objet, dans un but d'intérêt général et de santé publique par des moyens proportionnés à cette fin, [n'ont] pas abusé de leur droit de libre expression ». Elle a alors cassé et annulé l'arrêt rendu le 17 novembre 2006 par la cour d'appel de Paris qui avait donné raison à l'industriel du nucléaire.


 [Lire l'article complet sur greenpeace.org]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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