gouvernement Sarkozy Directive Bolkestein La directive « Bolkestein » transposée dans la législation française la directive bolkestein transposee dans la legislation francaise 6635

Après le vote la directive McCreevy par le Parlement européen en novembre 2006, les Etats-membres de l’Union européenne avaient un délai de trois ans pour transposer cette directive, reprenant les trois quarts de la directive Bolkestein, dans leur législation nationale.

Le gouvernement Sarkozy a décidé de faire le moins de bruit possible autour de cette transposition et a renoncé à faire voter une loi-cadre pour la transposer en droit français.


 [Lire l'article complet sur democratie-socialisme.org]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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