La directive « Bolkestein » transposée dans la législation française

Après le vote la directive McCreevy par le Parlement européen en novembre 2006, les Etats-membres de l’Union européenne avaient un délai de trois ans pour transposer cette directive, reprenant les trois quarts de la directive Bolkestein, dans leur législation nationale.

Le gouvernement Sarkozy a décidé de faire le moins de bruit possible autour de cette transposition et a renoncé à faire voter une loi-cadre pour la transposer en droit français.


 [Lire l'article complet sur democratie-socialisme.org]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

votez pour cet article : WIKIO    partagez cet article : FACEBOOK partagez cet article : DEL.ICIO.US partagez cet article : GOOGLE partagez cet article : LIVE partagez cet article : MYSPACE partagez cet article : NETVIBES partagez cet article : TWITTER partagez cet article : VIADEO partagez cet article : SCOOPEO partagez cet article : Strumble Upon 

Catégories :