Cour européenne des droits de l homme CEDH disproportionnées perquisitions saisies conduites deux journaux La France condamnée par la CEDH  la france condamnee par la cedh 13015

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé "disproportionnées" aujourd'hui des perquisitions et saisies conduites dans deux journaux et aux domiciles de cinq journalistes français, en liaison avec l'affaire Cofidis de dopage supposé de cyclistes.

Dans un arrêt de chambre (non encore définitif), les juges de Strasbourg ont estimé qu'il y avait eu violation de l'article 10 (liberté d'expression) de la Convention européenne des droits de l'homme. Cette affaire, portée devant la CEDH en 2007, concerne des perquisitions et saisies dans les locaux du quotidien L'Equipe et de l'hebdomadaire Le Point, ainsi qu'au domicile de journalistes accusés de violation du secret de l'instruction et recel pour des articles publiés en 2004.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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