Hadopi 1er condamné lui-même trahi tribunal 150 euros amende La Hadopi confirme que son 1er condamné s'est lui-même trahi la hadopi confirme que son 1er condamne s est lui meme trahi 13241

Ce matin, nous expliquions que le premier internaute averti par Hadopi condamné par un tribunal à 150 euros d'amende avait très certainement livré lui-même les preuves de sa culpabilité, par ses aveux au juge.

"Il semble qu'en voulant se défendre, l'abonné a livré lui-même des éléments permettant de l'inculper", écrivions-nous. En effet, l'analyse juridique des éléments constitutifs de l'infraction de négligence caractérisée montre que la meilleure défense est le silence, puisqu'il est impossible de condamner un abonné sans obtenir d'aveux, en l'absence de preuve matérielle. Le défaut de sécurisation de l'accès à internet ne doit pas être présumé, il doit être démontré.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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