affaires  financières pôle financier TGI Paris communiqué AFMI La justice économique et financière sabotée la justice economique et financiere sabotee 10049

Alors que les affaires graves se multiplient (biens mal acquis, escroquerie à la bourse du carbone, Karachi...), l'Association Française des Magistrats Instructeurs (AFMI) dénonce la réduction drastique des moyens du pôle économique et financier du TGI de Paris.

Communiqué AFMI pôle financier

La moralisation du capitalisme a du plomb dans l'aile. Mardi dernier, l'AFMI a publié un communiqué cinglant, pourtant guère repris dans les médias. Selon ces magistrats, "les enquêtes économiques et financières sont en danger" car "depuis deux ans, le Ministère de la Justice réduit significativement les moyens humains et matériels des enquêtes au pôle économique et financier du TGI de Paris".

Et pas qu'un peu : le nombre de juges d'instruction a fondu de 23 en 2009 à 18 aujourd'hui. "Parallèlement, le Ministère de la Justice réduit d'un tiers la surface des locaux de l'instruction, chassant ainsi des juges d'instruction et des assistants spécialisés de leurs bureaux, pour y installer des services administratifs". Même tarif pour le parquet, qui voit pourtant ses missions augmentées : entre 2009 et 2011, l'effectif des parquetiers est passé de 23 à 21.

Une baisse d'un tiers !

Tout compris, "pour la section financière, on est donc passé en trois ans de 26 à 18 magistrats (juges d'instruction plus parquetiers), soit une baisse d'un tiers". Sans compter les assistants spécialisés qui ne sont plus que quatre "dont un sur le départ qui ne serait pas remplacé, sur les dix assistants spécialisés prévus à la naissance du pôle".

"Tels sont les moyens judiciaires alloués au pôle de la rue des Italiens, au moment où cette vitrine de la lutte contre la délinquance économique et financière en France doit enquêter, notamment, sur des escroqueries massives à la TVA sur les droits carbone, des escroqueries aux encarts publicitaires au préjudice de milliers de français, l'affaire dite des biens mal acquis, un volet de l'affaire dite de Karachi"...

"Gouverner, c'est maintenir les balances de la justice égales pour tous" disait Franklin Roosevelt. Et pas s'asseoir dessus !

(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")

 

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Accords RPR/UMP/PS

Que tous ceux qui dénoncent le sabotage de la justice économique et financière et la justice à deux vitesses (PS, éditorialistes ...), balancent utilement sur les accords RPR/UMP/PS qui garantissent depuis 15 ans l’impunité au directeur de campagne de F. Mitterrand, dans cette affaire sabotée pour permettre le rapprochement de 2 journaux que l’on peut lire tous les jours, manifestation de l’existence d’une machine à enterrer au sein du pouvoir judiciaire, prête à être utilisée à tout instant.

Faire disparaitre le juge d'instruction

Selon les déclarations d'Eva Joly du 18-11-2010 en rapport avec l'affaire Karachi , "Aujourd'hui, tout le monde voit pourquoi il était important pour Nicolas Sarkozy de supprimer le juge d'instruction, qu'il présentait comme une menace pour les droits de l'Homme", a déclaré l'ancienne juge d'instruction, en marge d'un déplacement à Nantes (Loire-Atlantique).
http://www.lepoint.fr/fil-info-reuters/eva-joly-lie-karachi-et-la-suppression-du-juge-d-instruction-18-11-2010-1264371_240.php

En avril 2007 , et selon le canard enchainé, il était déjà question de réduire les pouvoirs des juges pour détruire certains dossiers
"D’après un "chiraquien pur sucre", cité par le "Canard", "un article de la loi imposera aux juges de clore leurs dossiers dans des délais très stricts. Pas plus d’une dizaine d’années après les faits incriminés pour les simples délits. Les dossiers trop anciens, encore à l’instruction, seront purement et simplement annulés". Un "proche de Chirac" cité par ailleurs avertit que "les promesses peuvent être oubliées, mais nous avons pris des garanties". "C’est du rapport de forces, du donnant-donnant. On a des dossiers sous le coude", a-t-il affirmé au Canard. Interrogée sur les informations de l’hebdomadaire, la présidence de la République a déclaré ne faire aucun commentaire."

http://www.lefigaro.fr/politique/2010/08/25/01002-20100825ARTFIG00283-emplois-fictifs-un-accord-chirac-ump-delanoe.php
http://www.liberation.fr/politiques/010119850-y-a-t-il-eu-un-accord-secret-entre-sarkozy-et-chirac

témoignage d'un juge

Interrogé ici :
http://www.lesnouvellesnews.fr/index.php/civilisation-articles-section/civilisation/996-justice-pole-financier-afmi

Csm à deux vitesses pour dégommer Renaud Van Ruymbeke

>>> 23/03/11 “PARIS (Reuters) - Le ministère de la Justice a relancé des poursuites disciplinaires contre le juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke, qui conduit des procédures menaçant l’Elysée, a-t-on appris mercredi de source judiciaire”

Pas de poursuites contre les ministres?

“Parce qu’ils n’ont pas saisi la justice alors qu’ils ont appris que les listings bancaires étaient falsifiés, les ministres ont participé à une faute collective, a estimé mercredi 14 octobre Me Jean-Pierre Mignard, avocat de deux des parties civiles”
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/10/14/selon-me-mignard-l-affaire-clearstream-resulte-d-une-faute-collective-des-ministres_1253986_3224.html

>>> Procureur pouvoir promotion .
Dans cette affaire où l’impunité a été garantie au directeur de campagne de F Mitterrand, afin de permettre le rapprochement de 2 journaux que l’on peut lire tous les jours et dans laquelle en particulier un procureur a considéré que 4 pièces nouvelles remettant en cause 1 erreur grossière, ne seraient pas utiles à la manifestation de la vérité, on constate dans le décret du 17 décembre 2010 portant nomination, que 6 ans après que Gardes des sceaux et hiérarchie ont largement été informés, ce procureur a échappé au CSM et continue à poursuivre sa belle carrière.

Pièces auprès du Sm, Usm , commission des lois de l’assemblée et du sénat pour ceux qui voudraient vérifier.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023247578

que dire...que dire...

...La justice économique et financière sabotée...mais pas pour tout le monde...le nombre de milliardaires n'a t'il pas augmenté

J-LL