Un patient français qui peut bénéficier dans un autre Etat de l'Union européenne d'un traitement original pour sa pathologie pourra se le faire rembourser par la Sécurité sociale française, même si cette dernière refuse de le prendre en charge, a décidé la cour d'appel de Versailles en octobre.

Au terme de plus de huit ans de procédure, les juges ont donné tort à la Caisse primaire d'assurance-maladie des Hauts-de-Seine. Le cabinet d'avocat Fidal, qui a obtenu et rendu publique la décision, estime que l'arrêt de Versailles, rendu en octobre dernier, constitue une "avancée jurisprudentielle majeure" et pense même qu'il devrait influer sur la réforme des règles générales de remboursement de soins reçus à l'étranger dans l'Union européenne.

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")