députés amendement gouvernement La loi Hadopi modifiée en pleine nuit pour financer des acteurs privés la loi hadopi modifiee en pleine nuit pour financer des acteurs prives 9035

Les députés ont adopté au milieu de la nuit mardi soir un amendement déposé au dernier moment par le gouvernement.

Celui-ci donne à l'Hadopi le droit de piocher dans son budget pour subventionner des "projets innovants" participant au développement de l'offre légale. Un cavalier législatif défendu par Frank Riester (UMP), qui sera porté devant le Conseil constitutionnel par l'opposition.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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