loi scélérate 8 décembre 2011 propriété semences La loi scélérate du 8 décembre 2011 va-t-elle bientôt sévir ? la loi scelerate du 8 decembre 2011 va t elle bientot sevir 14056

La loi du 8 décembre 2011 relative au « Certificat d’Obtention Végétale » (COV), proposée par un sénateur UMP, soutenue par le gouvernement de Nicolas Sarkozy et votée par la majorité UMP, a gravé dans le marbre l’interdiction de semer le grain récolté et l’obligation de payer des royalties aux semenciers-sélectionneurs dès l’usage en deuxième génération des semences vendues sur le marché.

Bien que François Hollande, alors candidat à la présidentielle, se soit engagé1 à retirer ce texte, ses décrets d’application sont en cours de préparation.


 [Lire l'article complet sur kokopelli-semences.fr]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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