neutralité net obligation légale Pays-Bas La neutralité du net devient une obligation légale aux Pays-Bas la neutralite du net devient une obligation legale aux pays bas 12693

Le Sénat des Pays-Bas a adopté définitivement la loi sur les télécoms, qui impose le strict respect de la neutralité du net, devenant ainsi le deuxième pays au monde à avoir une loi contraignante à l'égard des opérateurs.

Le vote intervient à un moment où la Commission Européenne, elle, abandonne toute idée d'obliger les FAI à respecter la neutralité sur tous leurs forfaits.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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