La Quadrature du Net réclame l’annulation du décret sur le blocage sans juge La Quadrature du Net réclame l’annulation du décret sur le blocage sans juge la quadrature du net reclame l annulation du decret sur le blocage sans juge 15282

La publication du décret permettant de bloquer administrativement des sites, et donc sans intervention préalable d’un juge, va ouvrir les vannes de plusieurs actions devant le Conseil constitutionnel. C’est en tout cas l’un des vœux esquissés par la Quadrature du net.

Vendredi, le gouvernement a publié le décret instaurant le blocage administratif des sites Internet soit pédopornographiques, soit faisant l’apologie ou provocant au terrorisme (notre analyse). Ce texte, qui a déjà subi un avis plutôt critique de l’ARCEP, a été plus vertement condamné par la Quadrature du Net .


 [Lire l'article complet sur nextinpact.com]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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