Suisse Acte 2 exception culturelle La Suisse lance son Acte 2 de l'exception culturelle la suisse lance son acte 2 de l exception culturelle 12900

« Vers un droit d'auteur équitable et compatible avec la liberté des internautes », le postulat a été déposé par Luc Recordon en mars 2012.

Il vient d’être accepté par le Conseil Fédéral qui va maintenant l’étudier.


 [Lire l'article complet sur pcinpact.com]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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