Conseil économique social environnemental CESE avis négatif projet taxe indemnités victimes accidents travail La taxe sur les accidentés du travail ne passe pas la taxe sur les accidentes du travail ne passe pas 5818

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a émis mardi un avis négatif sur le projet de taxe sur les indemnités versées aux victimes d'accidents du travail.

Le projet de fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail a toutefois peu de chances d'être concrétisé. En effet, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a émis un avis négatif sur le projet de taxe. "L'abandon de ce projet serait le bienvenu dans l'immédiat", écrit le président du CESE, Jacques Dermagne, au président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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