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Oyez, oyez citoyens ! Devant l'Assemblée Nationale, pour défendre son très contesté projet de loi Renseignement, le ministre de l'Intérieur a – le plus simplement du monde – clamé que la vie privée ne constituait point une liberté. Aïe...

Cazeneuve liberté vie privée

Les contestataires de la loi Renseignement n'avaient donc rien compris au droit international : selon Bernard Cazeneuve, "il n'y a aucune disposition dans ce texte de loi qui soit attentatoire aux libertés, qui remette ne cause la liberté d'aller et venir, qui remette en cause les libertés individuelles ou collectives... aucune. Aucune, aucune, aucune. Si vous voyez un article de ce texte de loi qui remet en cause les libertés, vous me dites où il se situe. En revanche, il y a des dispositions qui peuvent être considérées comme mettant en cause la vie privée, et le droit à la vie privée". Aussi simple que ça. Liberté, je crie ton nom...

Et tant pis si l'article 12 de la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 indique que "Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes". Disposition confirmée par l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Et, s'il en était besoin, par l'article 9 du code civil qui précise que : "Chacun a droit au respect de sa vie privée". Ce qui élève bien évidemment la vie privée au rang de liberté. D'autant que, comme l'a relevé Numerama, le Conseil constitutionnel a été amené à se prononcer sur la question : "la liberté proclamée par [l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789] implique le respect de la vie privée".

Il aura mal lu la notice...

Une vidéo dégotée par Adrien Matissart

(Article publié sur le site "Les mots ont un sens")

 

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Un vrai fasciste

Un vrai fasciste

Peut-etre retoque au conseil constitutionnel ?

Je pose la question, parce que je connais mal les arcanes de notre republique:
Mais il y a peut-etre une chance que ce texte soit consideree comme anti-constitutionnel par le conseil constitutionnel ?
Non ?

Opportunite

Techniquement oui.

Maintenant, le Conseil Constitutionnel en aura-t-il l'opportunite, sachant que...
- le CC ne peut pas s'auto-saisir.
- le gouvernement ne va probablement pas le saisir de sa propre initiative.
- il faut 60 deputes ou 60 senateurs pour une saisine parlementaire... Vu "l'union sacree" autour de ce texte, il faudrait que quelques deputes de differents bords s'unissent. Et vu que la derniere fois ils nous ont fait le coup du "je ne signe pas la saisine parce que les gars de l'autre parti la signe", je n'ai guere d'espoir pour cette fois-ci.
- il faut un proces pour que l'une des parties souleve une QPC. Vu que toute l'affaire consiste a virer le juge de la procedure, ce n'est pas pour tout de suite.

Bref, il va falloir attendre un peu pour prouver que nous sommes une democratie constitutionnelle.

Souriez, vous êtes (déjà) fliqués !

Dès lors que l’État français a un droit de regard sur qui vit avec qui, où et depuis quand (voyez votre feuille d'impôts), et qu'une administration (la CAF) est fondée à dépêcher des sbires au domicile de certain(e)s de nos compatriotes placés "sous contrainte d'isolement"(les bénéficiaires de minima sociaux), pour vérifier qu'elles/ils vivent vraiment seul(e)s, on est DEJA dans un principe de négation du droit à la vie privée.

En matière de flicage, la France, pays des libertés à géométrie variable, n'a rien à envier à certains États totalitaires. Cela explique d'ailleurs qu'il existe encore une Sécu, et celle-ci a encore de beaux jours devant elle, sachant qu'un État policier comme le nôtre ne saurait se passer d'outils de flicage aussi efficaces que ses "services publics".

C'est tellement entré dans les mœurs que personne n'y fait plus attention...

NOTRE LIBERTE a bien été VENDUE comme notre PAYS.

Nos choix allant vers certains sites (qui se font de plus en plus rares) de Ré-information, nous fait constater à maintes reprises certains désagréments jamais subis avant HOLLANDE. Nous sommes quatre Amis, trois hommes une femme. Tous fidèles au même site.
Depuis quelques mois et surtout actuellement nous relatons extinction de nos téléphones et de nos ordinateurs durant quinze minutes voire une heure et plus. Pas de pluie, pas d'orages rien de ce qui pourrait expliquer de telles coupures NETTES ! Ne sommes pas paranos. N'appelons plus des spécialistes pour remettre nos ordinateurs en marche. Patientons. Dès la réouverture de notre installation : disparition de nos mails. Reçus en envoyés !

MERCI BERNARD CAZENEUVE, je suis une femme, ne porte pas de barbe, suis une simple retraitée révoltée par votre politique et celle de toute votre clique socialiste.