débats filtrage sites Internet Assemblée nationale Le blocage des sites Web refait débat à l'Assemblée nationale le blocage des sites web refait debat a l assemblee nationale 11286

Les débats sur le filtrage des sites Internet s'invitent de nouveau à l'Assemblée nationale.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la protection des consommateurs, mardi 4 octobre, les députés ont approuvé une disposition permettant aux services de la répression des fraudes (DGCCRF) de saisir un juge, pour demander le blocage par les fournisseurs d'accès à Internet d'un site violant le droit à la consommation. D'après l'article 10 du projet de loi, cette demande de blocage pourra être faite "en référé ou sur requête".


 [Lire l'article complet sur lemonde.fr]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

partagez cet article : FACEBOOK partagez cet article : TWITTER partagez cet article : DEL.ICIO.US partagez cet article : GOOGLE partagez cet article : VIADEO 

Catégories :