Conseil Constitutionnel censure loi contestation génocides arméniens Le Conseil Constitutionnel censure la loi punissant la contestation des génocides le conseil constitutionnel censure la loi punissant la contestation des genocides 12300

Les Sages ont estimé que cette loi "porte une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication".

Nicolas Sarkozy avait promis dès le 1er février qu'il présenterait un nouveau texte en cas de censure constitutionnelle.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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