Le conseil constitutionnel annule la taxe carbone

Le Conseil constitutionnel a annulé la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier. Les sages estiment que la loi crée trop d’exemptions, et une inégalité face à l’impôt.

En revanche, le Conseil a validé la réforme de la taxe professionnelle et la fiscalisation des accidents du travail.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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