Sur les neuf Sages du Conseil constitutionnel, cinq ont participé à l'élaboration d'une loi… dont ils valident aujourd'hui la constitutionnalité. Une infraction à la séparation des pouvoirs ?

Un cas d'école : le Conseil constitutionnel vient de donner son aval à l'instauration d'un délit puni d'un an de prison à l'encontre des personnes refusant de se soumettre à un prélèvement ADN, délit créé par la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure.

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")