Le Conseil constitutionnel : Une montagne de silence

Ce pauvre Conseil constitutionnel qui voudrait devenir une Cour suprême… et qui se scratche en validant la loi du silence : il n'est pas besoin de motiver les arrêts de Cour d’assises (n° 2011-113).

La question posée est très simple. Le juge aux affaires familiales qui vous colle une pension alimentaire doit vous expliquer pourquoi.


 [Lire l'article complet sur lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr]

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

votez pour cet article : WIKIO    partagez cet article : FACEBOOK partagez cet article : DEL.ICIO.US partagez cet article : GOOGLE partagez cet article : LIVE partagez cet article : MYSPACE partagez cet article : NETVIBES partagez cet article : TWITTER partagez cet article : VIADEO partagez cet article : SCOOPEO partagez cet article : Strumble Upon 

Catégories :

conseil constitutionnel...

que de bla bla tout le systeme est fait par et pour les riches point barre il suffit de regarder autour de soi pour s'en rendre compte