Le CRIIGEN, Comité de Recherche et d’Information Indépendantes sur le génie Génétique [1], avait attaqué en justice, en 2010, l’association française de biotechnologies végétales (AFBV) et notamment son Président, Marc Fellous, pour diffamation.

Le 18 janvier 2011, le tribunal avait reconnu l’AFBV partiellement coupable et l’avait condamnée à 1000 euros d’amende avec sursis, un euro de dommages et intérêts (conformément à ce qui avait été demandé) et 4000 euros de frais de justice [2]. Ce jugement est aujourd’hui définitif, en l’absence d’appel.

(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")