Le CSM dans l’affaire Courroye La responsabilité en solde et la magistrature perd Le CSM dans l’affaire Courroye : La responsabilité en solde, et la magistrature perd le csm dans l affaire courroye la responsabilite en solde et la magistrature perd 14786

Aujourd’hui, ça rigole pas.

Le menu du jour, c’est l’avis motivé de la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente pour la discipline des magistrats du parquet sur les poursuites engagées contre Philippe Courroye, avocat général près la cour d'appel de Paris, précédemment procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre. Avis rendu sous la présidence de Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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Csm dans le système judiciaire

Csm non saisi = Système judiciaire qui marche sur la tête

Le Csm non saisi valide depuis 15 ans la nomination de magistrats en bande organisée dont celle des juges qui ont produit , rendu définitif , enterré un non lieu d'anthologie - 8 lignes 3 erreurs grossières - qui a assuré 15 ans d'impunité à ce milliardaire (retrouvez le dans l'actualité !! ) directeur de campagne de F. Mitterrand passé avec 30 Mf à travers le parquet de Paris, la direction des affaires criminelles et des grâces et la cour de justice, afin de préserver le rapprochement de deux journaux qu'on lit tous les jours, le juge d'instruction défendant les intérêts de l'un d'eux, et se présentant aux législatives pour le PS.

Récupérer ce non-lieu d’anthologie rendu définitif par un magistrat qui a validé les comptes de campagne des dernières élections auprès de Sm Usm et Commissions des lois de l’assemblée et du sénat, tous bien informés depuis Outreau.

Ainsi que les Gardes des Sceaux de ces 15 dernières années.

L'un deux vient de se voir attribuer la légion d'honneur.
Par l'un de ceux qu'il aurait dû renvoyer devant le Csm.
La boucle est bouclée.