Associations syndicats Le défenseur des enfants et la CNDS bientôt supprimés le defenseur des enfants et la cnds bientot supprimes 5521

Deux projets de loi doivent supprimer ces institutions en instituant un "défenseur des droits" dont les prérogatives engloberaient la défense du droit des enfants et la Commission nationale de déontologie et de sécurité. Associations et syndicats s'insurgent.

Deux projets de loi examinés le 9 septembre en Conseil des ministres doivent supprimer le poste de défenseur des enfants, créé par la loi du 6 mars 2000 en tant qu'autorité indépendante chargée de défendre et de promouvoir les droits des enfants.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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