Le fichage systématique des échanges postaux adopté en trois heures Le fichage systématique des échanges postaux adopté en trois heures le fichage systematique des echanges postaux adopte en trois heures 14642

Comme une lettre à la poste ! La proposition de loi socialiste sur la contrefaçon a été adoptée en seulement trois heures par les sénateurs.

Au menu notamment, des peines de contrefaçon plus musclées et un fichage monstre de l’ensemble des biens achetés ou vendus à distance par les internautes français, vers l'étranger, l’Union Européenne comprise.


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(Article référencé sur le site "Les mots ont un sens")

 

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